Intervention de Corinne Feret

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le monde est confronté à une crise sanitaire et économique sans précédent dont on ne mesure pas encore l’ampleur. Il est d’autant plus difficile de faire des projections que la situation sanitaire reste incertaine. Selon les prévisions de l’Insee, le PIB de la France pourrait baisser de 9 % en 2020, et le rebond serait, non plus de 8 %, mais de 6 % en 2021.

Le recours massif au dispositif exceptionnel d’activité partielle a certes permis de contenir les licenciements, mais il ne suffira pas à empêcher une forte hausse du chômage dans la période qui s’ouvre. Plus de 35 000 suppressions de postes ont été annoncées depuis septembre, et les experts alertent sur une probable explosion des plans sociaux et des faillites l’an prochain.

Au troisième trimestre 2020, le taux de chômage a déjà bondi de 1, 9 point, touchant plus de 2, 7 millions de Français. Alors que des dispositifs comme le chômage partiel ou la prime d’activité permettent de limiter la perte de pouvoir d’achat des salariés modestes, il y a à l’évidence une urgence sociale : il faut venir en aide aux Français qui, avant la crise, évoluaient dans une zone grise, cumulant des petits boulots, et qui se retrouvent aujourd’hui sans emploi, fragilisés de surcroît par la réforme de l’assurance chômage.

Le 25 novembre dernier, le Conseil d’État rendait une décision faisant suite à l’examen de différents décrets relatifs à la réforme de l’assurance chômage promue jusqu’à l’entêtement par le Gouvernement. Une des dispositions devant entrer en vigueur en janvier 2021 modifiait la détermination du salaire journalier de référence, celui-ci pouvant dès lors varier du simple au quadruple pour un même nombre d’heures travaillées. Cette disposition retenue unilatéralement par le Gouvernement vient d’être censurée par le Conseil d’État au motif d’une atteinte au principe d’égalité.

Depuis plus d’un an, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain n’a cessé de dénoncer les effets dévastateurs de cette réforme profondément injuste, dont l’objectif inavoué est de réduire le nombre de demandeurs d’emploi éligibles à une inscription tout en diminuant l’indemnisation de nombreux autres chômeurs, et ce alors que les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire aggravent encore les effets attendus de cette réforme, selon la dernière étude d’impact de l’Unédic.

Le Conseil d’État vous ayant infligé un nouveau camouflet, nous vous invitons encore et toujours à reprendre le chemin de la démocratie sociale et de la négociation.

La première suspension de la réforme était bienvenue, mais il aurait fallu qu’elle soit totale, qu’elle prévoie le rechargement des droits et qu’elle concerne également les personnes ayant perdu leur emploi entre novembre 2019 et août 2020.

Un deuxième report a certes été décidé jusqu’au 1er avril 2021, mais les crises sociale, sanitaire et économique vont durer. Madame la ministre, pourquoi ne pas abandonner définitivement cette réforme ?

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tout particulièrement ma collègue Monique Lubin, a fait des propositions en faveur des saisonniers, des « extras » et des bénéficiaires de CDD d’usage. Avec la crise de la covid-19, plus de 1 million d’entre eux ont perdu leur source de revenus.