Intervention de Jean-Louis Lagourgue

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme toutes les missions que nous avons examinées cette année, la mission « Travail et emploi » est placée sous le signe de la covid. La crise, qui a d’abord mis à mal notre système de santé, a ensuite frappé notre économie de plein fouet.

Pourtant, de nombreux indicateurs laissent penser que nous n’avons pas encore constaté toute l’ampleur des dégâts ; cela vaut tout particulièrement pour le marché du travail, qui a bénéficié d’amortisseurs très puissants, notamment grâce au dispositif du chômage partiel.

Une vague de faillites et de licenciements pourrait ainsi frapper le pays de façon décalée, mais non moins violente. Alors que le taux de chômage atteint déjà 9 %, il est à craindre que la situation continue de se dégrader.

C’est dans ce contexte très difficile que nous examinons les crédits consacrés à cette mission. Ses programmes s’inscrivent dans une logique contracyclique : les crédits alloués sont appelés à augmenter quand la situation se détériore et à diminuer lorsqu’elle s’améliore.

C’est pour cela que le groupe Les Indépendants a soutenu au cours des dernières années la baisse courageuse des crédits de la mission. C’est aussi pour cela que le groupe Les Indépendants soutient cette année la hausse des crédits.

À cette hausse de 3 % des crédits s’ajoutent près de 10 milliards d’euros issus de la mission « Plan de relance », que le Sénat a déjà examinée.

Il ne s’agit pas d’inverser la tendance, mais de suivre la même logique : agir de façon contracyclique. La hausse des crédits correspond pour l’essentiel à des mesures plus conjoncturelles que structurelles, en visant en priorité le retour à l’emploi et en articulant solidarité et efficacité. En temps de crise comme en temps normal, la meilleure politique sociale consiste à permettre à chacun de trouver l’emploi qui lui convient.

Plusieurs des mesures proposées me paraissent ainsi aller dans le bon sens.

Je pense tout d’abord au rétablissement des contrats aidés dans le secteur marchand. Comme l’a rappelé le rapporteur spécial, subventionner l’emploi ne saurait constituer l’alpha et l’oméga d’une politique économique, dont l’objectif doit être de dynamiser le marché du travail. C’est pourquoi notre groupe avait approuvé la suppression de ce dispositif.

Cependant, l’urgence de la situation justifie un rétablissement temporaire du dispositif. Il s’inscrira dans la logique d’ensemble de ce budget, celle d’un électrochoc pour relancer l’économie.

À cet égard, le cas des outre-mer s’avère intéressant. En effet, les emplois aidés devenus parcours emploi compétences ont toujours été plus dotés dans les territoires ultramarins qu’en métropole, compte tenu de la situation plus dégradée du marché du travail. Or ces dispositifs y ont fait leurs preuves, si bien que les outre-mer pourront désormais servir d’exemple.

Les dispositifs d’insertion par l’activité économique contribuent également à ramener vers l’emploi les publics qui en sont le plus éloignés, notamment dans les territoires les plus précaires, qui sont déjà très durement touchés par la crise, et qui le seront, demain, encore davantage.

La crise actuelle nous a, à bien des égards, redonné le goût du terrain. Nous reprenons conscience que c’est en nous appuyant sur les acteurs locaux et les structures de proximité que nous parvenons globalement aux meilleurs résultats.

C’est pourquoi je partage l’analyse des deux rapporteurs spéciaux sur la nécessité de renforcer les moyens alloués aux maisons de l’emploi. Le Gouvernement devrait sur ce point écouter les propositions de la commission des finances, car elles relaient les demandes du terrain.

De même, je partage les regrets formulés sur la qualité d’exécution du plan d’investissement dans les compétences, dont les crédits avoisineront les 3, 4 milliards d’euros en 2021.

À l’heure où nous déployons des moyens faramineux pour déclencher un électrochoc sur notre économie, il n’est pas acceptable de constater des pertes en ligne ou du retard au démarrage. Il y va de l’efficacité de la relance.

Plus fondamentalement, il y va aussi de la confiance que les Français accorderont à la parole politique. En effet, l’on peut bien annoncer et voter tous les plans de relance que l’on veut ; si nos concitoyens n’en voient pas la couleur sur le terrain, alors c’est la parole politique qui perd en crédit.

La défiance ne doit pas entamer les efforts que nous allons consentir collectivement. Il est important que nous ne laissions pas s’installer le sentiment, selon lequel certains profitent indûment du système. C’est pourquoi nous vous soumettrons un amendement visant à renforcer les pouvoirs de contrôle de Pôle Emploi pour lutter contre la fraude.

Pour conclure, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants – République et territoires votera les crédits de la mission et l’amendement proposé par la commission des finances.