Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 4 décembre 2020 à 11h00
Loi de finances pour 2021 — Travail et emploi

Elisabeth Borne :

… pour étendre la rémunération et la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle à de nouveaux jeunes.

Cette proposition s’inscrit dans la dynamique engagée dans le présent projet de loi de finances en vue d’harmoniser, de revaloriser et d’étendre la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, afin de garantir des parcours « sans coutures » aux jeunes.

Troisième priorité, nous renforçons tous les dispositifs d’insertion sur mesure destinés aux publics les plus fragiles et les plus éloignés de l’emploi.

Nous attribuons aux emplois francs 93 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement pour 2021, ce qui correspond à plus de 33 000 nouvelles entrées dans le dispositif. Nous mettons également en place 60 000 nouveaux parcours emplois compétences (PEC) pour les jeunes en 2021, qui s’ajoutent aux 20 000 parcours supplémentaires déjà prévus dans le budget socle.

En plus de cet effort en faveur des jeunes, la stratégie de lutte contre la pauvreté renforce le dispositif en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones de revitalisation rurale, en doublant le nombre de places, soit 12 000 places supplémentaires, et en augmentant à 80 % le taux de prise en charge de ces parcours emplois compétences. Dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative, nous avons proposé, à ce titre, d’augmenter les crédits de 120 millions d’euros, conformément aux annonces du Premier ministre.

Ensuite, nous augmentons de plus de 204 millions d’euros au total les crédits alloués aux dispositifs d’insertion par l’activité économique, dont 62 millions d’euros issus du plan de relance. Ces crédits permettront notamment la priorisation de 35 000 places au bénéfice des jeunes dans les dispositifs d’insertion par l’activité économique et la création de 25 000 places dans les dispositifs d’insertion par la création d’entreprise.

En outre, conformément aux récentes annonces du Premier ministre, nous avons ouvert 30 000 places supplémentaires et augmenté les crédits de 150 millions d’euros dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative. Tout doit en effet être fait pour prévenir les risques de basculement de nos concitoyens dans la pauvreté.

Nous augmentons également de 23 millions d’euros le budget alloué aux entreprises adaptées pour les personnes en situation de handicap, en favorisant les passerelles vers les entreprises de droit commun. Je pense, monsieur le sénateur Philippe Mouiller, que cela répond bien à vos attentes.

Nous dotons l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » de 11 millions d’euros supplémentaires par rapport au budget exécuté en 2020, afin d’en financer la deuxième phase. Je remercie d’ailleurs Mme la rapporteure pour avis Frédérique Puissat, ainsi que les sénateurs de tous les groupes qui se sont investis sur la proposition de loi, désormais définitivement adoptée.

En outre, le service public de l’insertion et de l’emploi devrait se déployer dans trente territoires en 2021, puis dans trente-cinq autres en 2022. Nous avons proposé d’y consacrer 30 millions d’euros dès 2021 dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative. La mise en œuvre de cette expérimentation repose sur la pleine association des conseils départementaux.

Nous consentons, enfin, un effort substantiel de formation à tous les moments de la vie professionnelle.

Dans le cadre du budget socle, le plan d’investissement dans les compétences bénéficie d’un nouvel engagement de 3, 3 milliards d’euros en 2021. Dans le cadre du plan de relance, nous investissons plus de 1, 7 milliard d’euros, dont un milliard dès 2021, dans les formations aux métiers porteurs ou en tension, notamment 500 millions d’euros dès 2021 pour ouvrir 100 000 formations qualifiantes aux métiers d’avenir s’adressant aux jeunes.

En déplacement la semaine dernière à Lille, j’ai pu constater le vivier de compétences et de parcours possibles des métiers du soin, dont la crise sanitaire a rappelé l’importance.

Dans les prochaines semaines, cet effort supplémentaire dans la formation se matérialisera par la signature d’avenants aux pactes régionaux pluriannuels d’investissement dans les compétences, les conseils régionaux étant naturellement totalement parties prenantes de ce dispositif.

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