Intervention de Elisabeth Borne

Nous engageons également près de 500 millions d’euros pour financer un vaste plan de digitalisation de l’offre de formation continue.

À ce stade de mon intervention, je voudrais répondre aux interrogations concernant l’équilibre des finances de France compétences.

D’abord, j’indique aux sénatrices Apourceau-Poly et Féret que, si nous avons des difficultés budgétaires au niveau de France compétences, c’est parce que notre politique de formation continue fonctionne bien. Ainsi, le nombre de contrats d’apprentissage a considérablement augmenté : la hausse a été de 16 % en 2019. Plus de 400 000 contrats d’apprentissage devraient ainsi être signés en 2020. C’est aussi parce que les Français sont en train de se saisir du compte personnel de formation et que la demande augmente.

Par ailleurs, nous ne renonçons évidemment pas à former les demandeurs d’emploi davantage que ce que nous faisions jusqu’ici.

Les tensions sur le budget de France compétences sont d’abord le signe que notre politique de formation professionnelle fonctionne bien. Évidemment, nous allons devoir apporter des réponses pour maîtriser la situation financière de France compétences et nous aurons l’occasion d’en débattre avec les partenaires sociaux qui sont, avec les régions, associés au conseil d’administration de l’agence.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le budget de cette mission pour 2021 présente de solides garanties d’efficacité.

Tout d’abord, les services déconcentrés du ministère du travail sont pleinement mobilisés pour faire connaître les outils de la relance aux entreprises. Désormais, la nouvelle plateforme « un jeune, une solution » permet de renforcer l’appropriation des aides par tous. Les entreprises peuvent y valoriser leurs engagements en faveur de l’emploi des jeunes ; quant aux jeunes, ils peuvent identifier et localiser les offres d’emploi disponibles près de chez eux.

Ensuite, les conditions d’exécution de ce budget seront souples.

Certes, le ministère contribue à l’effort de maîtrise des finances publiques, mais compte tenu de la hausse de la charge de travail liée à la crise, j’ai veillé à ce que des recrutements soient possibles en contrat à durée déterminée dans les services déconcentrés du ministère et à Pôle emploi.

Les conditions d’exécution seront également ajustées à la maille des territoires. Un comité régional de pilotage et de suivi du plan de relance est institué dans chacune des régions, sous la coprésidence du préfet de région et du président du conseil régional. Il comprend notamment des représentants des collectivités locales.

Les travaux de ces comités permettront d’apprécier les éventuels redéploiements à effectuer, au fur et à mesure de la réalisation des projets locaux, pour obtenir l’utilisation la plus efficace des crédits. À cette fin, les préfets de départements seront également consultés dans le cadre d’un comité départemental du plan de relance, comprenant notamment les présidents des établissements publics de coopération intercommunale. Évidemment, les parlementaires doivent être associés à ces instances de pilotage.

Comme vous le voyez, tous les niveaux de collectivités sont associés à l’exécution du plan de relance.

C’est la raison pour laquelle j’ai décidé de multiplier les rencontres avec les présidents de région et l’association Régions de France. Ainsi, j’ai installé le comité emploi-formation État-régions le mois dernier aux côtés de Renaud Muselier, président de Régions de France : c’était une réunion très riche en propositions, notamment sur les modalités de mise en œuvre du plan « un jeune, une solution ».

Très prochainement, nous nous appuierons également sur les nombreuses initiatives portées par le bloc communal, afin d’illustrer de manière concrète les dispositifs du plan « un jeune, une solution » grâce à des territoires pilotes. Je suis à la disposition de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales pour venir présenter, dans quelques mois, les résultats concrets de ce plan et les synergies trouvées avec les collectivités.

Déjà, des signaux positifs de mobilisation nous remontent du terrain. Sur les trois mois de fonctionnement de l’aide à l’embauche des jeunes, les recrutements sont stables : on comptabilise près d’un million de jeunes embauchés en CDD de plus de trois mois ou en CDI.

Les primes à l’embauche des jeunes montent également en charge, avec plus de 150 000 demandes. Il est important de signaler que près de 70 % d’entre elles concernent des CDI.

Les perspectives en matière d’apprentissage sont très positives, puisque 172 000 demandes de primes avaient été enregistrées le 20 novembre dernier. Je le redis, nous allons dépasser en 2020 le nombre, historiquement élevé, de contrats signés en 2019. Je voudrais rassurer Mme le rapporteur pour avis à ce sujet : l’apprentissage ne sera en aucun cas la variable d’ajustement du budget de France compétences. Le Gouvernement est déterminé à mettre les moyens nécessaires sur la table.

Pour amplifier ces résultats, je m’assurerai que les secteurs bénéficiaires du plan France Relance s’engagent pour l’emploi, notamment à travers la mise en place de clauses dans les marchés publics en faveur de l’apprentissage et de l’insertion.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la crise a rendu ce budget plus que jamais nécessaire.

Face aux défis qui sont devant nous, nous devons être collectivement au rendez-vous de l’augmentation des moyens consacrés à la formation et à l’inclusion de tous dans l’emploi, qui constituent la priorité absolue du Gouvernement.

Il nous faut tous porter un message d’optimisme et de confiance. Je pense que nous pouvons avoir confiance dans la capacité de rebond de notre économie. Je rappelle que celle-ci a rebondi de plus de 18 % – 18, 7 % précisément – au troisième trimestre, au cours duquel nous avons enregistré 340 000 créations nettes d’emplois.