Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 4 décembre 2020 à 11h00
Loi de finances pour 2021 — État b, amendements 1351 1353 2021 357 5 86

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Évidemment, pour nous, cette façon de faire n’est pas très agréable et nous aurions préféré pouvoir en discuter au Sénat.

Toujours est-il que, si l’on ajoute ces 50 000 places aux 150 000 places supplémentaires déjà prévues, on obtient 200 000 garanties jeunes au total.

Il me semble que cet effort est suffisant, d’autant que le coût de la mesure tel que prévu dans l’amendement serait, je le répète, de 621 millions d’euros et que l’on a déjà la possibilité aujourd’hui d’étendre le dispositif d’un an à dix-huit mois : les 621 millions d’euros n’auraient donc d’autre objet que de financer la prolongation de la garantie jeunes de six mois éventuels.

J’ajoute que la garantie jeunes n’est pas un revenu minimum et ne s’inscrit pas dans une logique de minimum social – il ne faut pas confondre.

Pour toutes ces raisons, la commission des finances a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Les amendements n° II–1351 rectifié et II-1353 visent, quant à eux, à augmenter la subvention pour charges de service public versée à Pôle emploi en 2021, respectivement de 357, 5 millions d’euros et de 86 millions – il s’agit donc d’un amendement de repli.

La commission est défavorable à ces amendements, pour la raison très simple qu’ils me semblent satisfaits. En effet, 320 millions d’euros sont déjà alloués à Pôle emploi dans le plan de relance, montant qui couvre presque intégralement les 357, 5 millions d’euros prévus dans l’amendement n° II-1351 rectifié et largement les 87 millions d’euros de l’amendement n° II-1353.

J’oppose à l’amendement n° II-1420 le même argumentaire : avis défavorable.

Enfin, la commission des finances est également défavorable à l’amendement n° II-1352 rectifié, qui vise à créer 10 000 emplois « boost », autrement dit 10 000 nouveaux contrats aidés.

Tout d’abord, je rappelle que 2 milliards d’euros sont déjà consacrés aux contrats aidés au titre de la mission « Travail et emploi » et du plan de relance. Ensuite, ces emplois « boost » viseraient exclusivement un secteur, celui des entreprises solidaires. Or il ne nous semble pas que la vocation des contrats aidés soit d’aider un secteur en particulier, mais plutôt des publics ciblés, particulièrement les jeunes et les publics prioritaires ayant perdu leur emploi.

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