Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 4 décembre 2020 à 11h00
Loi de finances pour 2021 — État b, amendement 1355
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° II-1355, présenté par Mmes Lubin et Féret, MM. Kanner et Jeansannetas, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Création d’urgence d’un revenu de remplacement pour les bénéficiaires de CDD d’usage
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
