Intervention de Raymonde Poncet Monge

La crise sanitaire s’est accompagnée, en entreprise, de changements rapides et massifs dans l’organisation et les conditions de travail : déploiement accéléré du télétravail, recours très important à l’activité partielle et mise en place de protocoles sanitaires contraignants. Ces évolutions sont contraintes par des règles, qu’il s’agit de faire connaître et respecter.

Pour le télétravail, d’abord, les règles actuelles sont pour l’essentiel régies par l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2005. Mais vous avez récemment annoncé, madame la ministre, l’ouverture à la signature d’un texte visant à compléter et clarifier les règles applicables au télétravail, en temps de crise comme en situation normale. Ce texte devra faire l’objet d’un accord interprofessionnel se substituant au précédent – c’est le cadre normatif qui s’applique à toutes les entreprises, en vertu du respect de notre hiérarchie des normes. Il appartiendra alors à l’État d’en garantir le respect par ses missions de conseil et de contrôle.

Parallèlement, l’État a fortement contribué au soutien de la vie économique du pays via des aides diverses, nous venons d’en parler, et le recours massif à l’activité partielle. Là aussi, il doit se donner les moyens de contrôler, a priori, mais aussi a posteriori, le respect des dispositifs afin de sanctionner les déclarations abusives.

Enfin, tous les secteurs de l’économie ont dû mettre en place des protocoles sanitaires pour assurer leur obligation de résultat quant à la sécurité et la santé des salariés. Conseiller, mais aussi contrôler l’application de ces procédures revient à vos services, d’autant que, si une majorité des entreprises les applique, dans certaines, les représentants du personnel ont souffert de la disparition des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui se tenaient au plus près des situations de travail.

Compte tenu des échanges que nous avons eus précédemment, je ne doute pas que cet amendement recevra un fort soutien, puisqu’il vise, madame la ministre, à conforter votre mission de contrôle.

Dans un tel contexte, une nouvelle baisse des moyens de l’inspection du travail en 2021 serait particulièrement inopportune. Nous proposons donc, d’ailleurs très modestement – il faut effectivement prendre sur une autre action et l’exercice est compliqué –, de rétablir les crédits alloués à cette action à leur niveau de 2020.