L’amendement n° II-631 rectifié ter, présenté par Mme Gruny, M. Sol, Mmes Berthet et Garriaud-Maylam, MM. Pointereau et Charon, Mme Malet, MM. Klinger et Cuypers, Mme Deromedi, MM. Gremillet, Lefèvre, Belin et Savary, Mme Puissat, MM. Mouiller et D. Laurent, Mme Joseph, MM. Milon et Rapin, Mme Di Folco, MM. Paccaud et Karoutchi et Mmes Bonfanti-Dossat et Deseyne, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :