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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 4 décembre 2020 à 11h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 73, amendement 1305
Laurence Rossignol, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 73.
L’amendement n° II-1305 rectifié, présenté par MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile, Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand et Mohamed Soilihi, Mme Phinera-Horth, M. Richard, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
I. – Après l’article 73
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 6332-1-2 du code du travail, le mot : « continue » est supprimé.
II. – En conséquence, faire précéder cet article par une division et son intitulé ainsi rédigés :
Travail et emploi
La parole est à M. Martin Lévrier.
