Intervention de Martin Lévrier

Renforcer et faciliter le recours à l’apprentissage est l’une des priorités du Gouvernement et le soutien à l’apprentissage est d’autant plus important dans la période que nous traversons, car – nous le savons tous – il pourra être une solution efficace pour de nombreux jeunes aujourd’hui inquiets pour leur avenir.

Les opérateurs de compétences (OPCO) chargés de financer l’apprentissage peuvent recevoir, en plus des contributions obligatoires imposées par la loi, des contributions supplémentaires des entreprises de leur champ professionnel.

Ces contributions supplémentaires peuvent être, soit de nature conventionnelle, soit de nature volontaire. Or, actuellement, l’article L. 6332-1-2 du code du travail limite à la formation professionnelle continue les domaines où peuvent être utilisées les contributions conventionnelles et volontaires reçues par les OPCO. L’apprentissage en est donc exclu, alors même qu’il ne cesse de se développer – le nombre d’apprentis a bondi de 16 % en 2019.

Avec cet amendement, nous proposons que ces contributions puissent financer toutes les actions de formation professionnelle sans distinction.