Intervention de Marc Laménie

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue notre collègue Jocelyne Guidez, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.

J’ai l’honneur d’être rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » depuis la loi de finances pour 2015. J’ai ainsi pu mesurer, au fil du temps, son évolution. Madame la ministre, je reconnais avoir trouvé une écoute dans votre ministère et avoir pu établir un dialogue avec vos services dans l’intérêt du monde combattant.

Nous tenons, en outre, à assurer de notre reconnaissance tous les bénévoles qui œuvrent avec passion et dévouement au sein des associations patriotiques et de mémoire, ainsi que les fidèles porte-drapeaux.

Le devoir de mémoire doit rester une priorité, dans un souci de reconnaissance et de respect qui s’applique aussi à nos militaires en opérations extérieures (OPEX) ou participant à l’opération Sentinelle comme à nos forces de sécurité qui travaillent pour assurer la sécurité de tous au péril de leur vie.

S’agissant des éléments financiers, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » enregistre malheureusement une diminution régulière de ses crédits, liée à la démographie. Ainsi, entre 2012 et 2019, les dépenses ont reculé de presque 900 millions d’euros ; pour 2021, les crédits demandés baissent de 70 millions environ.

Au total, les crédits des trois programmes de cette mission s’élèvent à 2, 089 milliards d’euros ; ils sont concentrés dans le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui finance notamment les pensions militaires d’invalidité (PMI), les retraites du combattant, les actions de solidarité, ainsi que le soutien aux deux opérateurs de l’État que sont l’Institution nationale des Invalides (INI) et l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), auquel nous sommes également particulièrement attachés et qui joue un rôle social et d’écoute sur l’ensemble de nos territoires.

Les crédits du programme 167 atteignent 38, 8 millions d’euros, en augmentation de 32 %.

Dans ce programme, l’action n° 01, Liens armées-jeunesse, recouvre les relations avec l’éducation nationale, la Journée défense et citoyenneté (JDC) et le service militaire volontaire (SMV), créé en 2015 et qui accueille environ 1 000 jeunes par an. Nous recommandons d’ailleurs que ce dernier dispositif fasse l’objet d’une évaluation. S’agissant de la JDC qui vise à diffuser l’esprit de défense auprès des jeunes, son déroulement a été affecté par la crise sanitaire.

L’action n° 02, Politique de mémoire, finance chaque année onze journées ou cérémonies nationales, ainsi que des cérémonies locales et l’entretien des sépultures de guerre et de lieux de mémoire, qui mobilise également l’ONAC-VG. Cette année a été marquée par les commémorations de l’année Charles de Gaulle, le cent-cinquantième anniversaire de la guerre de 1870 et bien d’autres manifestations.

Le programme 158, qui est stable à hauteur de 93, 1 millions d’euros, contient notamment l’action n° 02, Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, ainsi que le financement de la Commission d’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) qui est placée sous l’autorité du Premier ministre et sur laquelle nous avons réalisé un rapport d’information il y a quelques années. Je me permets d’insister, madame la ministre, pour que ces spoliations soient activement identifiées et réparées.

Au total, les crédits de cette mission concernent principalement la reconnaissance en faveur du monde combattant et de ses ayants droit. À cet égard, les crédits sont relativement stables, avec un peu moins de 2 milliards d’euros.

Pour conclure, la commission des finances a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de cette mission.