Séance en hémicycle du 4 décembre 2020 à 15h15

La séance est reprise.

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Monsieur le président, je souhaite savoir comment vont s’organiser nos travaux. Nous devons encore examiner, cet après-midi et ce soir, les crédits de trois missions et d’un bloc de missions ; nous risquons de ne pas avoir le temps d’aborder ce bloc de missions.

Si tel est le cas, quand ces crédits seront-ils inscrits à l’ordre du jour ?

Je suis moi-même obsédé par le temps, mon cher collègue, et je veillerai à ce que chacun respecte son temps de parole. Si tel est le cas, nous pourrons peut-être aborder ce soir ce bloc de missions.

En revanche, il me semble peu probable que nous parvenions à entamer dès ce soir l’examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits, comme l’envisage l’ordre du jour.

Nous ferons un point dans l’après-midi.

Nous reprenons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 54).

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue notre collègue Jocelyne Guidez, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.

J’ai l’honneur d’être rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » depuis la loi de finances pour 2015. J’ai ainsi pu mesurer, au fil du temps, son évolution. Madame la ministre, je reconnais avoir trouvé une écoute dans votre ministère et avoir pu établir un dialogue avec vos services dans l’intérêt du monde combattant.

Nous tenons, en outre, à assurer de notre reconnaissance tous les bénévoles qui œuvrent avec passion et dévouement au sein des associations patriotiques et de mémoire, ainsi que les fidèles porte-drapeaux.

Le devoir de mémoire doit rester une priorité, dans un souci de reconnaissance et de respect qui s’applique aussi à nos militaires en opérations extérieures (OPEX) ou participant à l’opération Sentinelle comme à nos forces de sécurité qui travaillent pour assurer la sécurité de tous au péril de leur vie.

S’agissant des éléments financiers, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » enregistre malheureusement une diminution régulière de ses crédits, liée à la démographie. Ainsi, entre 2012 et 2019, les dépenses ont reculé de presque 900 millions d’euros ; pour 2021, les crédits demandés baissent de 70 millions environ.

Au total, les crédits des trois programmes de cette mission s’élèvent à 2, 089 milliards d’euros ; ils sont concentrés dans le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui finance notamment les pensions militaires d’invalidité (PMI), les retraites du combattant, les actions de solidarité, ainsi que le soutien aux deux opérateurs de l’État que sont l’Institution nationale des Invalides (INI) et l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), auquel nous sommes également particulièrement attachés et qui joue un rôle social et d’écoute sur l’ensemble de nos territoires.

Les crédits du programme 167 atteignent 38, 8 millions d’euros, en augmentation de 32 %.

Dans ce programme, l’action n° 01, Liens armées-jeunesse, recouvre les relations avec l’éducation nationale, la Journée défense et citoyenneté (JDC) et le service militaire volontaire (SMV), créé en 2015 et qui accueille environ 1 000 jeunes par an. Nous recommandons d’ailleurs que ce dernier dispositif fasse l’objet d’une évaluation. S’agissant de la JDC qui vise à diffuser l’esprit de défense auprès des jeunes, son déroulement a été affecté par la crise sanitaire.

L’action n° 02, Politique de mémoire, finance chaque année onze journées ou cérémonies nationales, ainsi que des cérémonies locales et l’entretien des sépultures de guerre et de lieux de mémoire, qui mobilise également l’ONAC-VG. Cette année a été marquée par les commémorations de l’année Charles de Gaulle, le cent-cinquantième anniversaire de la guerre de 1870 et bien d’autres manifestations.

Le programme 158, qui est stable à hauteur de 93, 1 millions d’euros, contient notamment l’action n° 02, Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, ainsi que le financement de la Commission d’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) qui est placée sous l’autorité du Premier ministre et sur laquelle nous avons réalisé un rapport d’information il y a quelques années. Je me permets d’insister, madame la ministre, pour que ces spoliations soient activement identifiées et réparées.

Au total, les crédits de cette mission concernent principalement la reconnaissance en faveur du monde combattant et de ses ayants droit. À cet égard, les crédits sont relativement stables, avec un peu moins de 2 milliards d’euros.

Pour conclure, la commission des finances a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de cette mission.

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales s’est, comme chaque année, saisie pour avis des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », qui correspondent essentiellement à des prestations sociales de reconnaissance ou de réparation.

Comme chaque année, la baisse du nombre de bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité ou de la retraite du combattant, qui sont, pour leur grande majorité, des anciens de la guerre d’Algérie ou des conflits antérieurs, entraîne une réduction des dépenses correspondantes. En effet, le nombre de cartes du combattant attribuées au titre des opérations extérieures est chaque année dix fois moins important que le nombre d’anciens combattants qui décèdent.

Cette baisse régulière des dépenses de guichet en faveur des anciens combattants permet au Gouvernement de donner satisfaction à certaines des demandes, parfois anciennes et récurrentes, du monde combattant. Ainsi, en 2021, le niveau d’invalidité ouvrant droit à une majoration de la pension de réversion sera abaissé. Cette mesure devrait bénéficier à moins de deux cents personnes et coûter 1 million d’euros.

Il me semble qu’un chantier plus structurel mérite d’être ouvert, s’agissant des modalités d’indexation du point de PMI, qui détermine le montant de l’ensemble des prestations servies aux anciens combattants. Je sais, madame la ministre, que vous avez annoncé la création d’un groupe de travail associant des parlementaires et qui devrait se réunir prochainement.

D’autres demandes existent en matière de politique de mémoire et de reconnaissance. Alors que certaines d’entre elles seront abordées à l’occasion de la discussion des amendements, des avancées sont également attendues par ceux qui sont déployés en opération intérieure – Sentinelle ou Harpie, par exemple –, comme les réservistes, afin que le titre de reconnaissance de la Nation leur soit attribué.

S’agissant de la politique de mémoire, je note que ces dépenses, qui avaient été financées en 2020 par un prélèvement sur la trésorerie de l’ONAC-VG, sont réintégrées dans le budget de l’État. Nous n’en doutions pas, mais je salue, madame la ministre, le respect de l’engagement pris par le Gouvernement sur ce point.

Par ailleurs, la population des anciens combattants sera, dans les années à venir, plus jeune et composée d’anciens soldats de métier, dont les attentes ne seront pas les mêmes que celles des anciens appelés de la guerre d’Algérie. La politique en leur faveur devra évoluer et pourrait nous conduire à nous interroger sur la notion même d’ancien combattant, à laquelle il faudrait peut-être préférer celle, plus large, de « monde combattant », voire de « combattant ».

Les crédits dédiés aux liens armées-jeunesse tiennent compte du report sur 2021 d’une partie des Journées défense et citoyenneté qui n’ont pu être organisées en 2020 en raison de la situation sanitaire ; ils tiennent également compte de l’augmentation de la cible des engagements en service militaire volontaire.

J’en profite pour attirer l’attention du Gouvernement sur ces dispositifs, qui doivent permettre de mieux déceler les situations de fragilité chez les jeunes et, en particulier, d’identifier les jeunes aidants et de leur apporter le soutien nécessaire.

Pour conclure, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission, ainsi que de l’article 54.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Claude Requier.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le mois de mars, notre pays traverse une épreuve, durant laquelle il a été beaucoup question de première ligne, de privation de liberté et – hélas ! – de deuil.

Mieux que quiconque, les anciens combattants savent ce qu’est le sacrifice. Ils savent aussi que, au bout du tunnel, il y a l’espoir du retour à une vie normale et que, par-delà les drames, restera le souvenir des moments de fraternité.

Je pense en particulier aux élans de solidarité exprimés par des applaudissements, au plus fort de la crise, en direction de nos personnels soignants partis au combat contre un ennemi invisible, un virus ; certains d’entre eux avaient peur d’être infectés, mais ont néanmoins servi leur noble vocation.

Les hommages, quelle que soit leur forme, sont fondamentaux, car ils nous rappellent combien l’addition des courages individuels peut déterminer le destin de tout un pays.

Daniel Cordier l’avait bien compris, en risquant son propre destin au service de la liberté de tous les Français. Ce résistant de la première heure vient de nous quitter, à tout juste cent ans, en digne représentant du « peuple de la nuit », aurait dit André Malraux.

L’hommage qui lui a été rendu le 26 novembre dernier succède à l’entrée au Panthéon de « ceux de 14 » et de Maurice Genevoix. La multiplication de ces cérémonies participe de la politique de mémoire, dont je salue la progression des crédits de 6 millions d’euros pour 2021.

Comme l’ont souligné nos collègues rapporteurs, le devoir de mémoire est plus que jamais nécessaire face à la disparition des grands témoins des conflits du XXe siècle. Je partage aussi leur idée d’associer davantage à cette politique l’engagement des militaires en OPEX, qui est de plus en plus difficile, en particulier au Sahel.

S’agissant du budget global de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », il s’élèvera à un peu plus de 2 milliards d’euros en 2021, en baisse par rapport à 2020. Nous savons bien que cette diminution est mécanique sous l’effet de la démographie – elle ne réduira donc pas les capacités d’action de la mission.

Je souhaite saluer la mesure nouvelle intéressant le droit à réparation : l’article 54 du projet de loi de finances prévoit une majoration de la pension du conjoint survivant d’un titulaire d’une pension militaire d’invalidité, dont l’indice était au moins égal à 6 000 points.

En revanche, nous sommes nombreux à attendre avec impatience la réunion de la commission tripartite, rassemblant l’État, le Parlement et les associations, sur l’évolution du point de PMI. Il serait en effet souhaitable de trouver un mode d’indexation qui préserve les droits des anciens combattants. Nous le leur devons, car, comme le Président de la République l’a rappelé le 11 novembre dernier, « leur sacrifice dit notre dette et nos devoirs ».

En attendant, le groupe RDSE votera les crédits de cette mission.

La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la différence des années précédentes, je vais commencer mon intervention par une note positive : alors que je déplorais depuis des années qu’une secrétaire d’État soit en charge de ce budget, nous avons enfin devant nous une ministre déléguée. Si cela peut apparaître comme un détail pour certains, le monde combattant en est très satisfait.

Un ministère en tant que tel demeurera utile tant que les contentieux ne seront pas totalement réglés. Il convient d’ailleurs qu’il en soit ainsi, s’agissant de l’administration chargée des réparations pour services rendus à la République.

Depuis des années, nous œuvrons pour que le monde combattant obtienne réparation ; je veux rappeler que cette année verra la mise en œuvre de la mesure tant attendue de l’extension de la demi-part fiscale en faveur des conjoints survivants âgés de 74 ans et plus, dont le conjoint percevait la retraite du combattant.

La principale mesure annoncée concerne l’extension du nombre de veuves de grands invalides de guerre qui pourront bénéficier d’une augmentation de leur pension. C’est une bonne chose. Cette mesure, qui touchera 197 bénéficiaires et représente 0, 05 % du budget de la mission, est éminemment sociale et amplement méritée, mais son incidence budgétaire n’est pas significative.

Il demeure toujours des inégalités et je déplore une nouvelle fois l’attitude du Gouvernement qui semble jouer la montre en ce qui concerne la troisième génération du feu – ce sont les derniers à avoir servi dans le cadre de la conscription qui était alors en usage. Or tout l’esprit de la loi du 31 mars 1919 qui a institué le principe du droit à réparation doit s’appliquer. L’avancée en âge des personnes concernées exige le règlement de ces contentieux. Nous ne devons plus attendre.

Madame la ministre, le coût des améliorations à apporter dans le cadre de l’égalité des droits entre acteurs d’un même conflit ou entre générations du feu ne bouleverserait pas sensiblement l’équilibre du budget de notre pays. Faire des économies de bouts de chandelle n’est pas tolérable envers des militaires qui ont servi leur patrie au péril de leur vie, de leur santé, de leur vie de famille, de leur vie professionnelle et qui n’avaient pas d’autre choix que de servir, en répondant à l’appel pour combattre sous les drapeaux.

Avec un taux de mortalité qui ne peut que s’accroître et qui est certainement voisin de 6 % pour la troisième génération du feu, une baisse du budget total de 3, 4 % pourrait être considérée comme acceptable. Hélas, tout en relevant les points positifs de la réparation, nous ne pouvons pas nous en satisfaire. En effet, des mesures en trompe-l’œil, comme des transferts de budget, correspondant certes à des investissements nécessaires, masquent la réalité.

Dans les faits, rien n’est prévu pour la demi-part en faveur des veuves d’anciens combattants, dont le décès est antérieur à l’âge de 65 ans. Il s’agit d’une discrimination par l’âge contraire à nos principes constitutionnels, alors que le coût de cette mesure serait extrêmement faible. L’inscrire dans ce PLF réglerait totalement ce point de contentieux.

Nous sommes toujours dans l’attente de la constitution d’une commission tripartite chargée de trouver une solution au dérapage entre l’évolution des prix à la consommation, hors tabac, et celle de la valeur du point de PMI. Il s’agit d’une urgence absolue, tant cette différence porte atteinte, notamment, aux titulaires de PMI dont le handicap n’est pas compensé à sa juste valeur.

Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Cécile Cukierman. Pour le bénéfice de la campagne double, une inégalité de traitement persiste entre les générations du feu, la troisième étant la seule à en être exclue.

M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec un immense respect pour tous ceux et toutes celles qui se sont battus pour la France à l’étranger et qui interviennent en opérations extérieures que j’interviens à propos de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Les anciens combattants et les victimes de guerre sont à l’ordre du jour de notre Haute Assemblée.

En effet, l’ensemble des politiques publiques qui contribuent à pérenniser les liens entre la Nation et le monde combattant est décliné au sein de cette mission, à travers trois programmes budgétaires, dont les principales orientations ont été évoquées par mes collègues.

Pour 2021, les crédits de la mission s’élèvent à 2, 09 milliards d’euros, soit une baisse de 3, 25 % par rapport à l’an dernier. La trajectoire des crédits de paiement prévus pour 2021 confirme la baisse structurelle et naturelle de la population concernée par les pensions militaires d’invalidité et par la retraite du combattant, qui sont les deux dispositifs budgétaires les plus importants de la mission. Ainsi, les crédits de paiement de la mission avaient déjà diminué de 6, 29 % entre 2018 et 2019.

Par ailleurs, les marges de manœuvre libérées par la baisse naturelle du nombre d’anciens combattants et de leurs ayants droit sont estimées à 100 millions d’euros par an, mais elles ne sont pas affectées à des mesures de revalorisation. Année après année, les crédits consentis aux anciens combattants ne cessent ainsi de s’amoindrir.

Certes, certaines avancées doivent être saluées, s’agissant notamment des liens entre les armées et la jeunesse. Ces liens sont fondamentaux et passent par l’organisation de la Journée défense et citoyenneté, qui est obligatoire pour tous les jeunes de 16 à 18 ans, ainsi que par le service militaire volontaire.

En 2021, les crédits de la JDC sont en augmentation. Ils tiennent compte de l’augmentation naturelle du nombre de jeunes convoqués, de la revalorisation de l’indemnité de transport décidée l’an dernier, mais aussi du report d’une partie des Journées qui n’ont pas pu être organisées en 2020 en raison de la crise sanitaire.

Concernant les anciens combattants, nous déplorons que les crédits alloués ne soient pas mis au profit de ceux qui vivent toujours.

L’extension de la demi-part fiscale aux veuves âgées de plus de 74 ans d’un bénéficiaire de la retraite du combattant, prévue par la loi de finances pour 2020, entrera en vigueur le 1er janvier 2021. C’est une bonne nouvelle, qui devrait cependant être prolongée pour les veuves, dont le mari titulaire de la carte du combattant est décédé avant l’âge de 65 ans.

Enfin, les crédits de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre augmentent également, après une année 2020 difficile. L’ONAC-VG doit se réorganiser pour s’adapter à la baisse du nombre de ses ressortissants, mais il doit conserver un maillage territorial satisfaisant et assurer une présence suffisante dans ses antennes départementales. Ses missions sont toujours aussi essentielles, à l’image de l’accompagnement des pupilles de la Nation, dont le nombre est malheureusement en augmentation du fait des attentats terroristes qui frappent la République.

Il est également fondamental que l’ONAC-VG renforce ses missions afin de valoriser davantage les combattants de la quatrième génération du feu et de toutes les opérations extérieures ; il doit aussi mettre en place une action particulière pour les dissidents ultramarins.

Les économies réalisées devraient servir, même partiellement, à renforcer les actions en faveur du monde combattant. Je déplore que cela ne soit pas le cas. La déception est d’autant plus forte que le monde combattant a été durement éprouvé par la crise sanitaire, socialement et en raison de l’isolement dont ses membres ont souffert.

En 2021, plus encore qu’auparavant, les attentes des anciens combattants et de leurs familles sont légitimes. Alors que la dernière revalorisation de leur retraite remonte à 2017, il n’est pas compréhensible que la faible somme perçue chaque année par un ancien combattant reste plafonnée.

Madame la ministre, vous avez souhaité rencontrer des parlementaires pour étudier la revalorisation du point de PMI. Je souhaite vivement que cette réunion ait lieu rapidement.

Certains anciens combattants, particulièrement en outre-mer, bénéficiaient jusqu’à la fin de l’année 2020 d’une retraite du combattant à soixante ans. Cette dérogation sera supprimée au 1er janvier 2021, alors que ces personnes ne jouissent pas des mêmes avantages que leurs camarades de métropole.

Pour toutes ces raisons et malgré l’avis favorable de la commission, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain émet des réserves à l’adoption de ce budget qui maintient un certain nombre d’injustices. Le monde combattant attend mieux et espère un meilleur traitement de la part du Gouvernement.

La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » constitue toujours un moment particulier, car derrière les chiffres et les colonnes, les programmes et les lignes de ce budget, se concentrent les vies de toutes ces femmes et de tous ces hommes qui consentent pour notre pays au sacrifice suprême.

Cette mission finance les actions de reconnaissance en faveur du monde combattant, les politiques de renforcement du lien entre l’armée et la Nation et l’indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie commis pendant la Seconde Guerre mondiale.

Cette année encore, les crédits de la mission sont en diminution d’environ 3 % et sont désormais inférieurs à 2, 1 milliards d’euros. Toutefois, cette chute est pour partie la conséquence de la diminution du nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant et de la pension militaire d’invalidité.

Pour 2021, plus encore qu’auparavant, les attentes des anciens combattants et de leurs familles sont fortes et légitimes : la mesure de revalorisation prévue cette année consiste en l’abaissement du seuil d’invalidité nécessaire à l’obtention de la majoration de la pension de réversion du conjoint survivant d’un grand invalide de guerre. Cette mesure était attendue. Ainsi, une veuve de grand invalide de guerre pourra bénéficier d’un supplément de pension militaire d’invalidité : si son conjoint décédé avait bénéficié, sur cette pension, de 6 000 points, ce nombre passera à 10 000.

Je tiens aussi à saluer d’autres avancées en ce qui concerne la jeunesse, notamment la hausse satisfaisante de la cible d’incorporation du service militaire volontaire. Ce dispositif d’insertion très performant accueillera 1 200 jeunes en 2021, soit 200 de plus qu’en 2020, grâce à une évolution de son organisation. Pour l’année 2022, l’objectif est d’accueillir 1 500 jeunes.

Par ailleurs, les crédits dévolus à la politique de mémoire augmentent nettement. Cette hausse bénéficie principalement à l’aménagement et à la rénovation des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale en France, en Algérie et au Maroc. Je ne peux que me féliciter de cet effort important qui permettra de conserver ces lieux de transmission dans un état décent.

Avant de conclure, je voudrais exprimer toute ma gratitude aux anciens combattants qui ont été très durement éprouvés en 2020 par la crise sanitaire. Ceux qui font vivre le monde combattant sont souvent des personnes d’un certain âge et l’annulation prolongée des cérémonies et des manifestations commémoratives a mis un coup d’arrêt brutal à leur travail de transmission, les privant également de rencontres particulièrement essentielles pour leur vie sociale.

Madame la ministre, mes chers collègues, si ce budget diminue de 70 millions d’euros, il demeure néanmoins satisfaisant. Les droits en faveur des anciens combattants et de leurs ayants droit sont maintenus, voire étendus dans certains cas – je m’en réjouis.

Il nous faudra toutefois demeurer particulièrement vigilants quant aux travaux de la commission tripartite – État, Parlement, associations – prévue au dernier trimestre 2020 qui doit examiner l’évolution du point de pension militaire d’invalidité que nous appelons de nos vœux.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera les crédits de cette mission.

La parole est à M. Guillaume Gontard.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » voit ses crédits baisser, comme chaque année. Cela s’explique par la diminution du nombre de bénéficiaires, mais pas uniquement.

En tout cas, certaines personnes attendent toujours de bénéficier de ces crédits. Je pense notamment à la reconnaissance de certains harkis : vingt-cinq supplétifs de statut civil de droit commun attendent toujours une aide de seulement 4 150 euros.

Cette problématique se pose chaque année. À l’Assemblée nationale, nos collègues députés ont déposé des amendements pour corriger cette injustice ; on leur a opposé tout un tas d’arguments contestables : la mesure ne serait pas applicable, car dénuée de base juridique ; elle serait rétroactive, donc impossible ; le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) auraient émis à son endroit des avis défavorables.

Pourtant, ces amendements visaient précisément à fournir une base juridique à cette extension, la jurisprudence du Conseil d’État relative à la désignation explicite ou implicite des bénéficiaires d’une mesure adoptée par le Parlement est en leur faveur et ni le Conseil d’État ni la CEDH n’a rendu de tels jugements.

Nous parlons ici de quelques milliers d’euros seulement, ce n’est rien. Ces hommes souhaitent seulement être reconnus et j’invite l’État français à faire le nécessaire rapidement ; à défaut, ils disparaîtront inexorablement, sans jamais avoir été reconnus par la République.

Ce n’est pas la seule injustice, sur laquelle je souhaite revenir. L’an dernier, le Parlement a adopté une disposition, qui prendra effet au 1er janvier prochain, élargissant aux veuves de 74 ans et plus le bénéfice d’une demi-part fiscale supplémentaire, à la condition que leur mari, titulaire de la carte du combattant ou d’une retraite du combattant, soit décédé à partir de 65 ans. Mais quid des femmes, dont le mari est parti avant 65 ans ? Cet effet de seuil crée une rupture d’égalité déplacée ; une telle situation requiert non pas des mesures ciblées, comme vous le répétez, mais une mesure globale d’équité.

Après les anciens combattants, je souhaite aborder le lien entre le monde combattant et la Nation. Chaque jeune doit participer à une Journée défense et citoyenneté (JDC) ou plutôt, devrais-je dire, à trois heures trente de défense et citoyenneté… Tel sera, en effet, le format de la JDC en 2021 ; les jeunes Français doivent, en trois heures trente seulement, découvrir les enjeux qui mènent la France à développer un appareil de défense et les caractéristiques de celui-ci, passer des tests de langue française pour repérer les jeunes qui auraient besoin d’être accompagnés, apprendre les gestes de premiers secours et suivre une formation élémentaire de sécurité routière…

Certes, la crise sanitaire y est pour beaucoup, mais je m’interroge sur la pertinence de cette demi-journée de citoyenneté. Sa mission historique est, en premier lieu, de maintenir de lien entre, d’une part, la jeunesse et, par extension, la Nation et, d’autre part, le monde combattant.

Alors que les derniers poilus se sont éteints, que Daniel Cordier vient de nous quitter et qu’il ne reste plus qu’un Compagnon de la Libération, la question de la transmission de la mémoire des guerres mondiales et, plus largement, de la mémoire du XXe siècle devient de plus en plus prégnante. À ce titre, je salue la mission confiée à Benjamin Stora sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie.

Suivant cet exemple, je crois qu’il est temps d’engager le pays dans une réflexion beaucoup plus large sur sa politique mémorielle. L’État ne remplacera jamais la transmission qui pouvait s’opérer, dans les familles, par les témoins directs du siècle passé ; néanmoins, il faut imaginer des moyens pour améliorer la transmission mémorielle auprès des jeunes générations.

J’en profite pour saluer le travail important des associations de souvenir.

Je conclus en vous indiquant, madame la ministre, que le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », parce que ce budget en baisse – je reconnais que c’était prévisible – ne reconnaît toujours pas l’engagement de certains pour la France.

M. le président. La parole est à Mme Nicole Duranton.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « en fait de souvenirs nationaux, les deuils valent mieux que les triomphes, car ils imposent des devoirs, ils commandent l’effort en commun. Une nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices qu’on a faits et de ceux qu’on est disposé à faire encore », disait Ernest Renan en 1882. Le devoir de mémoire est donc au centre de ce qui nous permet de faire Nation.

Le projet de budget des trois programmes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » s’élève à 2 milliards d’euros en crédits de paiement pour 2021, soit une diminution de 3, 35 % par rapport à 2020. Néanmoins, cette année encore, cette baisse est essentiellement le reflet de la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires des pensions militaires d’invalidité et de la retraite du combattant.

Cela dit, cette mission ne concerne pas que les anciens combattants ; elle intègre aussi les victimes indirectes des grands drames nationaux. Le programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », aide à la résilience des victimes de spoliations antisémites et soutient les orphelins. Notre objectif est désormais d’améliorer le délai de paiement des dossiers validés. Les crédits de ce programme s’établissent à 93 millions d’euros, dont un peu moins de 2 millions d’euros de dépenses de fonctionnement.

La crise sanitaire a bien sûr eu un impact énorme sur le déroulement des programmes de la mission.

Tout d’abord, cette pandémie a différé à 2021 et 2022 les chantiers sur les sépultures de guerre, partout sur le territoire national. De plus, alors que des cérémonies majeures ont été affectées en 2020, le même schéma risque de se produire en 2021. Ainsi, les crédits dédiés aux commémorations s’élèvent, comme en 2020, à 4 millions d’euros.

Ensuite, cette année, 336 000 jeunes Français n’ont pas été convoqués à la Journée défense et citoyenneté. Je salue la réponse que vous avez apportée à cette situation, madame la ministre, en adaptant exceptionnellement la durée et le format de la JDC. La session en présentiel sera réduite à trois heures trente au lieu de huit heures et le programme se concentrera sur les modules de défense, tout en conservant les missions traditionnelles d’accompagnement, puisque l’évaluation de la langue française et les entretiens individuels d’orientation sont maintenus – nous nous en félicitons. En effet, cette journée assure la diffusion de l’esprit de défense auprès des jeunes Français ; elle est essentielle à la cohésion nationale.

Le PLF pour 2021 renforce également les crédits du programme 167, avec la réalisation d’une JDC en ligne et d’une journée Défense et mémoire nationales dans le cadre du service national universel. Expérimentée en 2019 et en 2020, cette journée permettra, en 2021, à un plus grand nombre de volontaires d’appréhender les menaces auxquelles nous sommes confrontés et le rôle des armées pour y faire face.

Le PLF pour 2021 conforte également les crédits du programme 169, en consolidant les droits accordés aux combattants, anciens combattants et victimes de guerre. Ce programme retrace la majoration de 360 points de la pension de réversion aux conjoints survivants, dont les bénéficiaires seront plus nombreux. Ce programme intègre également l’extension de l’attribution de la carte du combattant aux forces françaises présentes en Algérie entre 1962 et 1964, dite carte « 62-64 ». Enfin, il s’attache à la modernisation de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) et de l’Institution nationale des Invalides, avec la dématérialisation de l’ensemble des démarches spécifiques au monde combattant.

Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera en faveur de ces crédits.

Par ailleurs, plusieurs associations attendent la création d’une agrafe pour la médaille de la défense nationale. Cette agrafe serait accessible au personnel civil ou militaire ayant participé aux essais nucléaires entre 1960 et 1996 sur les sites du Sahara et de la Polynésie française. Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que la réalisation de ce projet est toujours d’actualité ?

La parole est à Mme Nadia Sollogoub.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quel honneur pour moi d’être orateur, au nom du groupe Union Centriste, pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » !

C’est un honneur, parce que tous les maires ont le cœur qui bat un peu fort, lorsqu’ils se tiennent devant le monument aux morts de leur commune. Les anciens combattants, la mémoire, les liens avec la Nation font partie de leur ADN.

C’est également un honneur que de porter les intérêts des combattants d’hier et des anciens combattants de demain. « Je hais la guerre, mais j’aime ceux qui l’ont faite », écrivit Dorgelès.

Dans le cadre des réunions préparatoires, j’ai participé à plusieurs auditions qui m’ont permis de mesurer l’importance et le poids des associations. Il y eut des temps forts. J’ai noté cette phrase, qui m’a vivement atteinte : « C’est dégradant de toujours réclamer la justice pour nos camarades. » Madame la ministre, je ne souhaite pas que vous preniez cette flèche pour vous, car je sais votre dévouement, votre sincérité et votre disponibilité au service du monde combattant. Ces qualités sont perceptibles pour qui vous a côtoyée dans vos prises de parole, où chaque mot compte ; ces mots, vous savez d’ailleurs très bien les trouver et les dire.

Vous avez obtenu pour cette mission des moyens dignes d’être salués ; je pense tout particulièrement à la sanctuarisation du budget de l’ONAC-VG qui ne sera pas « ponctionné », cette année, au profit d’autres dispositifs.

Les crédits dédiés à la mémoire progresseront de plus de 6 millions d’euros, retrouvant ainsi un niveau proche de celui des années antérieures.

Je suis très sensible également à la progression de 3, 5 millions d’euros des crédits destinés à l’entretien des sépultures de guerre et des hauts lieux de mémoire nationale. La restauration des sépultures, y compris dans nos cimetières ruraux, représente un travail colossal. Le recensement, le conventionnement avec les maires et la mise en œuvre, puis la réalisation des travaux, voilà une entreprise jamais achevée, qui demande une énergie folle, mais qui est hautement symbolique.

J’attire votre attention, madame la ministre, sur le fait que, si le monde associatif est dans les territoires le bras armé de la mémoire, il doit être fortement soutenu.

Quant aux crédits du programme 167, « Liens entre la Nation et son armée », ma collègue, rapporteure pour avis, Jocelyne Guidez les a parfaitement analysés ; je n’y reviens pas.

Je vous remercie, madame la ministre, de ces avancées, que le groupe Union Centriste valide et votera sans aucune hésitation.

Toutefois, la « pièce maîtresse » de la mission, le programme 169, présente une trajectoire budgétaire probablement unique, que je trouve personnellement assez troublante. Tablant sur ce que le comptable appelle pudiquement une « baisse naturelle », on accorde au monde combattant, au fil de l’eau et des décès, une enveloppe qui va diminuant. Il arrive que des demandes, parfois très anciennes, mais toujours légitimes – des « marronniers » –, finissent par être satisfaites au détour de cette évolution arithmétique favorable au budget de l’État.

La reconnaissance nationale ne consisterait-elle pas plutôt en l’analyse de ce que l’on doit objectivement à ces hommes et à ces femmes ? Inverser la réflexion, partir du chiffrage des droits, au lieu de donner des ristournes sur les sommes qui se libèrent, voilà qui éviterait cette négociation annuelle effectivement dégradante – il faut le reconnaître –, qui ramène les associations devant le législateur pour une forme de marchandage ; ce ne sont pourtant pas des négociations syndicales !

Les hécatombes humaines de la Grande Guerre ont fait prendre conscience à l’État du besoin de reconnaissance de la population vis-à-vis des victimes. Le droit à reconnaissance et à réparation est devenu la règle pour tous les soldats meurtris dans leur chair au cours de leurs missions au service de la Nation, pour les civils, victimes collatérales de la guerre ou du terrorisme, mais aussi pour les orphelins et les veuves. C’est une règle imprescriptible.

Alors, par respect pour ce principe, le budget du monde combattant pourrait avoir une forme de stabilité, qui serait cohérente. Au lieu d’être une variable d’ajustement, il pourrait intégrer, par exemple, l’ajustement automatique du point de pension, qui accuse toujours un retard chronique ; c’est une grave injustice. On ne peut pas faire aux anciens combattants de vibrants discours d’hommage, sans corriger ces distorsions. Comme le demandent les associations, il faut étendre le droit à reconnaissance aux ascendants, au même titre qu’aux descendants.

Alors que des avancées significatives ont déjà eu lieu grâce à vous, il subsiste des incohérences, que l’évolution budgétaire de cette mission aurait dû permettre de compenser. À ce jour, les veuves de titulaire d’une carte d’ancien combattant sont toujours exclues du bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire, si leur époux est décédé avant de percevoir la retraite d’ancien combattant. Sont également exclues, quel que soit l’âge de décès de leur époux, celles qui ont moins de 74 ans. Pourquoi ?

Madame la ministre, ne nous arrêtons pas au milieu du gué ! Le monde combattant évolue. On ne peut gérer ce dossier comme étant en voie d’extinction. Les opérations extérieures amèneront des besoins nouveaux, des situations nouvelles ; il faut sanctuariser ce budget, arrêter son érosion, qui n’est pas une fatalité.

Quel est l’avenir du droit à reconnaissance et à réparation ? Il se traduit, actuellement, par un certain nombre modalités fiscales, qui doivent simplement être justes, compréhensibles, cohérentes, sans effet de seuil et pérennes. La reconnaissance, c’est aussi une pension ajustée, stable, non négociable.

Quel est l’avenir du budget des anciens combattants ? Devenir, au fil du temps et des décès, un « ancien budget », éteint ou presque, en même temps que les anciens d’Algérie ? Changeons son intitulé : qu’il cesse d’être le budget des anciens quelque chose et devienne simplement le budget de la reconnaissance nationale, si cela permet d’enrayer cette morbide décrue.

« L’homme est une machine à oublier », a écrit Maurice Genevoix ; alors soit, que l’homme oublie les horreurs de la guerre, mais la Nation, elle, n’a pas le droit d’oublier. Vous pouvez compter, madame la ministre, sur le groupe Union Centriste pour être présent à vos côtés dans cette perspective.

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de commencer, je tiens à rendre un hommage appuyé à tous les anciens combattants et aux membres des associations patriotiques, dont nous connaissons le travail, l’engagement et les valeurs, d’autant que, cette année, l’organisation des commémorations a été totalement bouleversée.

D’ailleurs, la façon de commémorer en temps de pandémie est une réflexion qui doit être menée. Une Nation qui rencontre de graves crises a besoin de se retrouver et de souder sa jeunesse au travers d’une mémoire qui puisse être source d’espoir et de courage.

Madame la ministre, nous saluons les efforts réalisés pour moderniser et adapter les outils de communication et les supports permettant une meilleure transmission et une plus grande accessibilité de notre patrimoine mémoriel. Le volet numérique est un levier très utile pour développer le lien armées-Nation ; il représente une vaste ressource pour le monde enseignant et éducatif, pour qui la tâche est difficile face aux communautaristes qui refusent toute appartenance à la Nation et face à ceux pour qui mémoire rime avec repentance et, finalement, avec ignorance.

Toutefois, le numérique ne doit être qu’un outil, un complément ; il ne peut se substituer à la force de la réunion et de la rencontre des citoyens, lors des commémorations et des formations censées forger l’esprit de défense et développer la citoyenneté.

Cela m’amène naturellement à l’organisation de la Journée défense et citoyenneté. Le déploiement d’un dispositif en ligne pose question : va-t-il se substituer définitivement à l’organisation d’une journée en présentiel ? C’est une question importante, car le brassage entre jeunes issus de différents milieux sociaux et culturels fait partie de la citoyenneté. Nous observons bel et bien un rétrécissement des ambitions de cette journée, dont la pertinence tend à disparaître dans le format à venir.

Que penser de cette numérisation, alors que nous entrons dans la deuxième année d’expérimentation du service national universel (SNU), sans que le Parlement ait procédé à une véritable évaluation de l’existant ni même ait été consulté via un véritable travail législatif ? Si le SNU était une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, en 2017, un tel dispositif, s’accompagnant d’un doublement des crédits en 2021, ne peut s’affranchir d’un véritable débat ni d’un vote de la représentation nationale. Le SNU est financé par le programme 163, « Jeunesse et vie associative », de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », mais il est difficilement compréhensible que son périmètre et son pilotage soient autant dissociés de votre ministère.

J’en viens maintenant aux crédits en eux-mêmes. Nous assistons, cette année encore, à la baisse de la dotation, de 3, 2 %, attribuable dans sa quasi-totalité au programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». La baisse démographique explique cette évolution, mais ne saurait justifier cette tendance qui est baissière depuis 2012. Elle devrait au contraire servir à aider davantage les anciens combattants et à renforcer les actions de sensibilisation auprès des jeunes, dont le lien avec la mémoire tend à s’estomper lorsqu’ils quittent l’école.

Au nom du groupe Les Républicains, je regrette que les anciens combattants n’aient pas été reconnus à leur juste valeur. Je pense bien sûr à la revalorisation de la retraite du combattant et à l’augmentation du point de la pension militaire d’invalidité (PMI). C’est pourquoi nous soutiendrons l’amendement de notre collègue Philippe Mouiller tendant à augmenter de deux points l’indice de la retraite du combattant.

Nicolas Sarkozy avait décidé d’augmenter cet indice de deux points chaque année ; il l’a fait pendant tout son quinquennat. Il est vraiment dommage que l’on en ait décidé autrement par la suite ; on pourrait presque parler d’aumône ! Ce soutien est d’autant plus nécessaire que la paupérisation des anciens combattants retraités s’est accrue en 2020 avec la crise sanitaire, alors que leurs sources de revenus sont déjà très limitées.

Avant de conclure, je veux revenir sur l’ONAC-VG et sur le contrat d’objectifs et de performance 2020-2025. Cet office doit pouvoir poursuivre sa mission avec les moyens adaptés et au plus près de ses bénéficiaires. Son ancrage territorial et départemental ne saurait être remis en cause. De même, le service et l’accompagnement des anciens combattants doivent rester des points majeurs de son action. Nous resterons donc vigilants sur la rénovation annoncée de sa gouvernance.

À la lumière de toutes ces observations, nous voterons les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Lherbier.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens sur cette mission budgétaire, parce qu’elle est essentielle à mes yeux. Fille et petite-fille d’instituteurs, j’ai toujours participé aux commémorations, avec les enfants de ma classe. C’était l’usage, à l’époque, et c’était bien, parce que nous étions très émus au son de La Marseillaise. J’ai ainsi pris conscience, dès le plus jeune âge, de l’immense sacrifice de nos combattants, qui ont aimé la France au point de lui sacrifier leur vie.

Originaire des collines de l’Artois, dans le Pas-de-Calais, j’habitais à quelques mètres de la gigantesque nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette. Je voyais quotidiennement les stigmates laissés par la Première Guerre mondiale. Ces souvenirs sont ceux d’un enfant qui a trouvé l’ancrage de ses valeurs républicaines au contact des anciens, qui se sont battus pour que nous puissions vivre libres. Aussi, je suis particulièrement soucieuse, en pleine crise sanitaire, de protéger nos libertés fondamentales personnelles.

Mes chers collègues, les années précédentes, je vous avais fait part de mes profondes inquiétudes sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Certes, je constate, cette année, une légère amélioration, mais le sentiment patriotique se dégrade dans une partie de notre jeunesse, la connaissance de l’histoire régresse et la tentation populiste grandit.

À vrai dire, ces symptômes, nous les connaissons tous. Personnellement, ils m’inquiètent au plus haut point, car je les ai constatés sur les bancs de l’université, auprès de mes étudiants. C’est une évidence encore plus grande dans les classes de collège et de lycée. L’amour de la France, ça ne se décrète pas – vous en conviendrez, mes chers collègues –, il faut le susciter.Si ces valeurs indispensables à la vitalité de la Nation déclinent, c’est en raison d’une transmission qui ne s’opère plus correctement.

Les incivilités constatées dans les classes, lors des cérémonies consacrées au professeur Samuel Paty, ont été dénombrées par le ministère de l’éducation nationale et elles ont été révélées ce matin sur les antennes. Il faut assurer la transmission des valeurs républicaines aux jeunes générations et souligner le sens de la loi égale pour tous. La connaissance du sacrifice consenti par nos anciens combattants doit permettre de comprendre le monde actuel.

Je tiens à rendre hommage aux nombreux bénévoles des associations d’anciens combattants, notamment à ceux du Souvenir français. Chaque année, de façon totalement désintéressée, ils vont dans les classes des écoles, des collèges et des lycées, partout où l’éducation nationale veut bien les accueillir. Leur témoignage est précieux pour nos enfants, souvent émus par ces rencontres. Ces bénévoles sont des passeurs de mémoire.

Absolument !

Les crédits dédiés au programme « Liens entre la Nation et son armée » sont assurément un excellent moyen de faire face à la crise de la citoyenneté.

Par ailleurs, j’attire votre attention sur l’amendement de ma collègue Brigitte Micouleau ; nous sommes plusieurs à l’avoir cosigné. Il s’agit d’un amendement de bon sens, visant à réparer une injustice faite aux supplétifs civils de droit commun pendant les conflits d’Afrique du Nord. Ils ne sont plus que vingt-cinq à ce jour ; c’est bien peu… Les supplétifs civils, les harkis, et tous ceux qui ont souffert à un moment de leur vie au nom de la France et pour la France doivent être respectés et reconnus.

Il n’y a pas de fatalité en politique. Notre volonté commune est de résoudre cette crise de la citoyenneté qui traverse notre pays. Nous devons nous donner tous les moyens pour réussir. Sur ces travées, nous voulons tous que les jeunes Français aiment leur pays comme nous l’aimons. Pour cela, la France doit avant tout se réconcilier avec son histoire et être fière de tous ses anciens combattants, en leur donnant la reconnaissance qu’ils méritent.

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, avant toute chose, je souhaite rendre hommage, en tant que ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, au Président Giscard d’Estaing, non seulement au Président de la République, auquel nous devons des évolutions sociétales majeures, une modernisation du pays et un engagement européen remarquable, mais encore au jeune homme de 18 ans qui s’engagea de façon déterminée, à l’été 1944, dans la Première armée française du général de Lattre de Tassigny. Il participa aux combats de la libération du sud-est de la France et poursuivit les combats jusqu’en Autriche. Après huit mois de campagne, il fut décoré de la Croix de guerre 1939-1945.

Nous ne pouvons que saluer sa mémoire et cet engagement fort pour la France, dès ses jeunes années.

Aujourd’hui, j’ai l’honneur de vous présenter ce budget, celui du lien armée-Nation, du lien armée-jeunesse, du monde combattant et de la mémoire. Je sais que vous y êtes attachés et je vous remercie de la qualité des interventions que je viens d’entendre. Avec raison, vous développez ce lien, sur tout le territoire, avec le monde combattant et ses associations.

Comme chaque année depuis ma nomination, ce budget a été précédé d’une discussion et d’un travail fin avec les associations du monde combattant.

Ce budget, en diminution de 3 %, en raison de l’attrition naturelle du nombre de ressortissants, est doté de 2 milliards d’euros. Néanmoins, il maintient l’ensemble des dispositifs de reconnaissance, tous les droits et dispositifs fiscaux des anciens combattants et de leurs ayants droit, des victimes civiles de guerre et des victimes du terrorisme. Nous y ajoutons des mesures d’amélioration et d’équité, souhaitées par nombre d’associations.

Pour nos anciens combattants, notre projet de budget applique d’abord toutes les évolutions que nous avons décidées ensemble depuis 2017. Je rappelle à ceux qui trouvent que cela ne va pas assez vite, voire ne va pas du tout, que nous avons décidé l’octroi de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie de 1962 à 1964, octroi demandé par les associations du monde combattant depuis de si nombreuses années.

C’est vrai !

Ce mécanisme poursuit sa montée en puissance, puisque près de 40 000 cartes ont été délivrées, ce qui est remarquable.

Autre exemple : le fonds de solidarité dédié aux enfants d’anciens harkis, doté de 7 millions d’euros, continue de monter en puissance. Nous avons élargi ses conditions d’accès et nous avons pu constater, sur le terrain, l’utilité de ce dispositif et les projets très concrets qu’il finance. En 2020, la consommation budgétaire devrait atteindre 6 millions d’euros, en forte progression.

Ce budget comprend la mesure nouvelle, que vous avez soulignée, pour les conjoints survivants de très grands invalides de guerre, souvent des veuves, qui sont en réalité des aidants. Nous abaissons le seuil permettant d’améliorer la pension de réversion.

Autre domaine important : les moyens d’action de nos opérateurs, notamment l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; vous y tenez tous, de même que les anciens combattants. Pour ma part, je tiens particulièrement à son budget d’action sociale, qui atteindra un niveau important – 25 millions d’euros –, malgré l’attrition du nombre de bénéficiaires. Cette somme correspond à la consommation de 2020.

Je profite de ma présence à cette tribune pour remercier les agents de l’ONAC-VG pour leur travail au cours de la crise sanitaire et durant cette année difficile. Avec sept mille appels passés, chaque semaine, aux ressortissants et la poursuite active de l’instruction des dossiers d’action sociale, cette mobilisation a vraiment permis de soutenir les plus fragiles dans cette période pénible.

Un nouveau contrat d’objectifs et de performance a été signé avec l’ONAC-VG pour la période 2020-2025. Les moyens de cette institution ont été planifiés et assurés. Le présent PLF traduit les engagements de ce contrat, avec une subvention de fonctionnement de 56 millions d’euros. Un certain nombre de chantiers de modernisation et de simplification se poursuivront, comme je m’y étais engagée auprès des parlementaires et des associations. Le maillage départemental est totalement préservé ; c’est pour moi un enjeu de proximité et d’efficacité.

L’Institution nationale des Invalides – une belle institution – bénéficiera d’une subvention de fonctionnement de 12 millions d’euros et d’une dotation d’investissement de 3, 7 millions d’euros, afin de pouvoir démarrer, avant la fin de l’année, la construction des infrastructures qui contribueront à la création du nouveau projet médical, indispensable à nos blessés.

Enfin, je veux revenir sur la subvention à l’Ordre de la Libération, maintenue en 2020 à 1, 7 million d’euros. Au cours des dernières semaines, trois Compagnons de la Libération nous ont quittés – Edgard Tupët-Thomé, Pierre Simonet et, voilà quelques jours, Daniel Cordier –, laissant le flambeau à Hubert Germain.

Plus que jamais, nous devons maintenir cette mémoire vive, portée par l’Ordre de la Libération et être attentifs à ce que les crédits affectés à cet organisme soient à la hauteur de nos ambitions mémorielles.

Alors que, demain, nous rendrons hommage aux morts pour la France en Afrique du Nord, je suis heureuse de vous proposer un budget très dynamique pour l’action n° 02, Politique de mémoire. Les crédits permettant la réalisation d’actions mémorielles augmentent de 60 % en 2021, passant de 11 à 18 millions d’euros. C’est un signe fort, à l’heure où nous avons devant nous les défis liés à la transmission de la mémoire combattante, pilier de nos valeurs républicaines, de l’identité et de la cohésion nationale.

Ces crédits permettront de faire face aux besoins d’entretien et de rénovation des nécropoles et de nos dix hauts lieux de mémoire et de financer des cérémonies et des actions éducatives.

Nous poursuivrons également notre soutien à la structuration du tourisme de mémoire, enjeu de vitalité sur nos territoires – je sais que vous y êtes sensibles.

L’année 2021 sera, en grande partie, consacrée à la mémoire des premiers résistants, notamment ceux de nos outre-mer, et à celle des opérations extérieures, par exemple les trente ans de l’opération Daguet au Koweït.

J’ai également souhaité que soit lancée une réflexion sur l’évolution de nos modes de transmission, car, si nous avons dû nous adapter à la crise sanitaire et développer et déployer des outils différents, il nous faudra continuer d’y réfléchir.

Les crédits de l’action n° 01, Liens armées-jeunesse, sont en augmentation de 15 %. Je veux réaffirmer l’enjeu de société, de citoyenneté et de cohésion que constitue la relation entre l’armée et la jeunesse. Mais elle est aussi un enjeu d’attractivité pour le maintien de notre modèle d’armée.

La Journée défense et citoyenneté a dû être adaptée aux conditions sanitaires : des séances entièrement numériques ont été mises en œuvre ces dernières semaines. Permettez-moi d’indiquer à ceux qui s’en sont inquiétés que les JDC en présentiel reprendront en février.

L’évolution vers les JDC en numérique a également été mise en œuvre afin de pouvoir les dispenser aux jeunes Français à l’étranger.

Le service militaire volontaire (SMV) a fait la démonstration de son efficacité avec d’excellents résultats d’insertion. Il a été évalué – le taux d’insertions positives est de 75 % – et il accueillera 1 200 jeunes en 2021, soit 200 de plus qu’en 2020. Florence Parly et moi-même avons pour objectif d’arriver à 1 500 jeunes en 2022.

Nous avons engagé une réflexion globale sur les nombreux dispositifs qui existent au sein du ministère en faveur de la jeunesse, afin d’en mesurer l’impact avec pour objectif de les structurer et de les développer.

Enfin, je voudrais répondre à deux sujets qui ont été évoqués.

Premièrement, la demi-part fiscale est liée à la perception de la retraite du combattant. J’ai toujours voulu accentuer mes efforts vers les plus faibles, mais il est vrai que ceux-ci ne paient pas d’impôt sur le revenu.

Deuxièmement, je voudrais répondre à la question précise de Mme Duranton pour vous annoncer qu’une agrafe « essai nucléaire » pour la médaille de la défense nationale sera créée. Cette décoration honorifique, cette reconnaissance, sera accessible à tous les militaires et personnels civils qui ont participé aux essais nucléaires de notre pays entre 1960 et 1996.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce budget porte sur des sujets éminemment d’actualité : il est celui de la transmission pour l’unité nationale dans les épreuves et de la résilience dans les crises. Je vous remercie de le voter avec enthousiasme.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-699 rectifié ter, présenté par MM. Mouiller, Savary, Boré et Favreau, Mme Deroche, M. D. Laurent, Mmes Borchio Fontimp, Berthet, Puissat, Richer, Deromedi et F. Gerbaud, MM. Courtial, Tabarot et Houpert, Mme Chauvin, MM. Sol, Daubresse et Belin, Mme Thomas, MM. Frassa et Rietmann, Mme Demas, MM. Gremillet et Lefèvre, Mme Imbert, MM. Cuypers, Bonnus et Reichardt, Mme Raimond-Pavero, MM. Bacci, Piednoir, Sido et Bas, Mme M. Mercier, M. Klinger, Mmes Malet et V. Boyer, M. C. Vial, Mme L. Darcos, MM. Genet, Pellevat, Chatillon et Mandelli, Mme Noël, M. Charon, Mme Garriaud-Maylam, M. Allizard, Mme Dumas, MM. Bonne, Longuet, Rapin, B. Fournier, Perrin, Grosperrin et Savin, Mme Pluchet, M. Brisson, Mme Gruny, M. Cambon, Mme Joseph, M. Paccaud, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Babary et Karoutchi et Mme de Cidrac, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Liens entre la Nation et son armée

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Philippe Mouiller.

Cet amendement, dont Pascale Gruny a parlé lors de son intervention liminaire, vise à augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points.

Compte tenu de l’engagement envers la Nation, de l’âge et de la fragilité des personnes bénéficiaires de la retraite du combattant, il importe de procéder à une revalorisation régulière de l’indice, comme cela avait été fait entre 2007 et 2012.

Cela est d’autant plus nécessaire que l’année 2020 a vu l’accroissement de la paupérisation de la population, en particulier des retraités anciens combattants, pour lesquels les sources de revenus sont déjà très limitées.

La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2021, pour un coût de 7 millions d’euros, le coût en année pleine s’établissant à 18 millions d’euros.

En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l’action n° 01, Liens armées-jeunesse, du programme 167. Nous n’avons pas le choix, il nous faut compenser.

Rappelons, néanmoins, que cette diminution se fait en parallèle d’une réflexion menée par le Gouvernement sur l’expérimentation, pour la deuxième année, du service national universel (SNU). Les crédits dédiés au financement du SNU sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2021, sont doublés, sans réforme du dispositif de la Journée défense et citoyenneté. Nous pensons qu’il peut y avoir un lien entre les deux missions, de manière à compenser la diminution que nous sommes contraints de prévoir.

Par ailleurs, madame la ministre, vous avez fait part de votre satisfaction quant à l’effort consenti par le Gouvernement concernant la carte du combattant pour les soldats engagés entre juillet 1962 et juillet 1964. Le Sénat était à l’initiative de cette démarche et je me rappelle que, lors des deux premières années, vous y étiez défavorable, en invoquant la mise en place d’un comité de réflexion…

Enfin, au bout de deux ans, vous avez accepté d’intégrer cette évolution dans votre budget. Je vous invite à faire la même chose pour cette revalorisation et à écouter la sagesse du Sénat.

Quel est l’avis de la commission ?

À l’initiative de Philippe Mouiller et de nombreux cosignataires, cet amendement, qui revient à chaque loi de finances depuis quelques années, vise à dégager 7 millions d’euros afin de financer l’augmentation de la retraite du combattant de deux points d’indice à compter du 1er juillet 2021.

Il est possible qu’il faille un peu plus de 7 millions d’euros pour appliquer cette mesure, mais le calibrage n’est pas incohérent avec les données de l’exécution budgétaire qu’on peut anticiper.

L’essentiel est bien que, année après année, la retraite du combattant a perdu de sa valeur réelle.

On cite souvent l’expression de « déshabiller Paul pour habiller Pierre », mais il n’y a pas moyen de faire autrement.

En année pleine, le coût de la mesure peut être estimé entre 18 et 25 millions d’euros et elle représente près de 4 % d’augmentation, mais elle permettrait de combler une partie du retard pris ces dernières années.

L’avis de la commission est donc favorable.

Très bien !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je ne vois pas comment il serait possible de diminuer le budget de l’action n° 01, Liens armées-jeunesse, de 30 %. Je veux rappeler que les JDC sont mises en place pour un peu moins de 800 000 jeunes Français – et ce sera bien le cas en 2021. En outre, il s’agit d’une obligation légale, décidée à la suite de la disparition du service militaire en 1996. Compte tenu des équilibres budgétaires, il me semble tout à fait impossible que ce budget perde 30 % !

En outre, le point des pensions militaires d’invalidité (PMI) est actuellement de 14, 68 euros et la retraite du combattant de 763, 36 euros. Cette dernière augmente chaque année du fait de la hausse du point PMI, qui est indexé sur les salaires de la fonction publique. Il s’agit, bien sûr, d’une reconnaissance de la Nation.

La mesure que vous préconisez aurait effectivement un coût d’environ 20 millions d’euros en année pleine.

Plutôt que des mesures générales, le Gouvernement a fait le choix de mesures ciblées visant à combler des iniquités.

La première était d’augmenter le nombre de ressortissants pouvant bénéficier de la carte et de la retraite du combattant : je pense bien sûr à la carte du combattant « 62-64 » que nous avons mise en œuvre ensemble et qui représente un budget de 38 millions d’euros par an.

Autres mesures, le soutien aux veuves qui laissait place à d’importantes iniquités et qui a été harmonisé pour y remédier, ainsi que le soutien aux plus fragiles qui me semble particulièrement important – nous le devons à nos anciens combattants et à leurs ayants droit.

L’installation de la commission tripartite, retardée par la crise du covid aura lieu lundi – je ne pouvais pas faire plus vite en raison de l’épidémie. La commission débattra de l’évolution du point de PMI et nous déciderons ensuite, avec les députés et les sénateurs, des mesures à mettre en œuvre.

Je ne suis donc pas favorable à cet amendement.

La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.

Madame la ministre, je dois avouer que je m’attendais à votre réponse, à votre argumentaire et à cette décision.

Rappelons-nous d’abord que le budget de la JDC, touché par notre amendement, n’a été exécuté que pour moitié cette année. Il existe donc des marges de manœuvre. En outre, contrairement à nous, vous avez, en tant que ministre, la capacité de lever le gage et de financer cette mesure par un autre biais.

Par ailleurs, lorsque nous avions débattu de la carte « 62-64 », vous aviez donné exactement la même réponse : vous vouliez déjà attendre la réunion d’une commission tripartite…

Nous sommes dans la même logique. Je ne peux donc que vous proposer d’accélérer le processus de prise de décision, en nous accompagnant dans notre effort de fixer une valeur juste pour la retraite du combattant. Je tiens également à vous dire que, dans cette période extrêmement compliquée pour nos anciens combattants, ils écoutent aujourd’hui nos débats pour connaître la décision du Gouvernement.

Vous auriez tout honneur à soutenir notre position !

La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

Madame la ministre, si vous arrivez à la commission tripartite, non pas les mains vides, mais avec des propositions concrètes telles que celle que nous faisons, je pense que les négociations se passeront bien… Plus vous attendez, plus l’affaire sera difficile pour un certain nombre d’anciens combattants.

Vous avez mis en avant le fait que le prélèvement proposé sur l’action n° 01, Liens armées-jeunesse, n’était pas pertinent. Eh bien, je vous invite à lever le gage – c’est très simple !

En tant que rapporteur du compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions », je peux vous dire que celui-ci va générer un excédent de 1, 2 milliard d’euros en 2020 et de 759 millions en 2021. Le CAS « Pensions » ne peut pas en principe être en déficit, mais nous savons, compte tenu des estimations pour les années à venir, que nous n’aurons pas besoin de ses excédents avant au minimum 2024.

Par conséquent, il est tout à fait possible de faire peser sur lui le surcoût créé par cet amendement pour l’année 2021, qui est estimé à 7 millions d’euros – 18 millions en année pleine. La balle est dans votre camp ! Je crois que ce serait vraiment une reconnaissance pour le monde combattant.

La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.

Je comprends très bien le sens de cet amendement, mais j’entends aussi ce que vient de dire Mme la ministre : son budget respecte une cohérence. Compte tenu de ce cadre, et même si cela m’aurait fait plaisir, je ne voterai pas cet amendement.

De surcroît, supprimer des crédits de l’action n° 01, Liens armées-jeunesse, n’est pas un bon signal, surtout dans le contexte que nous vivons en ce moment. Nous devons être particulièrement prudents, au regard des éléments d’affichage qui peuvent être les nôtres dans ce contexte.

Ensuite, plusieurs propos, notamment ceux de nos collègues Nadia Sollogoub et Brigitte Lherbier, ont mis en avant un certain nombre d’actions menées par les associations. Je pense au Souvenir français, qui mène des actions tout à fait remarquables sur l’ensemble de nos territoires. Ces associations perpétuent le nécessaire effort de mémoire en direction de la jeunesse et les crédits du ministère sont des éléments importants d’accompagnement de ce travail de mémoire des associations.

Madame la ministre, permettez-moi de vous dire combien j’ai été sensible à votre décision de maintenir les crédits pour l’Ordre de la Libération. C’est quelque chose de fondamental ! Comme vous l’avez dit, les derniers Compagnons de la Libération nous quittent – il n’en reste plus qu’un – et nous avons le devoir de continuer, là aussi, cet effort de mémoire pour les générations futures.

La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.

Madame la ministre, je crois qu’il n’est pas du tout incompatible d’organiser les Journées défense et citoyenneté, tout en valorisant la retraite des combattants. Les anciens combattants ont tout fait pour que nous soyons libres ; ils se sont battus pour cela. Nous allons voter l’amendement de M. Mouiller, parce qu’il n’y a pas d’incompatibilité.

Madame la ministre, le nombre des anciens combattants diminue chaque année – nous l’avons dit. De ce fait, si vous avez la volonté réelle de faire quelque chose pour le monde combattant, vous pouvez le faire !

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Madame la ministre, vous avez raison : il n’est pas acceptable d’enlever 7 millions d’euros au programme 167, « Liens entre la Nation et son armée ». Mais les parlementaires que nous sommes n’ont pas d’autre choix, pour faire significativement évoluer le budget, que de proposer ce type d’amendement. Et il est trop facile – je vous le dis, comme je l’ai déjà dit à d’autres membres du Gouvernement –, de nous reprocher de « mal gager ». À trop user de cet argument, l’obligation de rester dans un périmètre constant nous obligera demain à ne plus rien proposer !

En revanche, madame la ministre, vous avez, vous, le pouvoir de lever le gage. Ce faisant, vous auriez une parole politique forte, en disant l’urgence qu’il y a à augmenter la retraite du combattant de deux points et en dégageant des moyens pour cela – dans cette période, nous ne sommes plus à quelques millions d’euros près

J’ai également entendu ce que vous disiez à propos de la commission tripartite : vous la mettez, enfin, en place. Je vous le dis sans ironie : très bien ! Mais, comme vous l’ont fait remarquer mes collègues, imaginez la force que vous auriez, si vous arriviez à cette réunion avec, dans votre besace, une telle décision et le soutien des parlementaires.

En tout cas, nous voterons cet amendement. En ce qui me concerne, il s’agit de mon dixième budget des anciens combattants – j’en ai donc vu passer des gouvernements et des Présidents de la République ! Eh bien, chaque année, les discussions sont toujours plus compliquées.

Je crois vraiment qu’il est urgent de répondre aux besoins du monde combattant. La raison en est simple : malheureusement, dans quelques années, cette question ne se posera plus du fait de l’évolution démographique !

Je mets aux voix l’amendement n° II-699 rectifié ter.

L’amendement n° II-850 rectifié, présenté par Mmes Jasmin et Lubin, MM. Cozic et Kanner, Mmes Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Liens entre la Nation et son armée

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Victoire Jasmin.

Je serai rapide. Cet amendement concerne les anciens combattants des outre-mer, qui ne pourront prendre leur retraite, à partir du 1er janvier prochain, qu’à 65 ans au lieu de 60 ans. Je propose de maintenir la retraite à 60 ans.

Quel est l’avis de la commission ?

Cet amendement, présenté par Mme Jasmin, vise à dégager un million d’euros pour maintenir l’ouverture du droit à percevoir une retraite du combattant à 60 ans pour les titulaires de la carte du combattant domiciliés en outre-mer.

À l’instar des nombreux sujets relatifs à l’outre-mer que nous avons abordés hier dans cet hémicycle, cette revendication est légitime. Néanmoins, je vais peut-être vous décevoir quelque peu.

La carte du combattant donne droit à la perception d’une retraite du combattant à 65 ans, sauf dans certains cas très particuliers, tenant compte de la situation sociale ou d’invalidité des titulaires de cette carte. Un décret de 1952 avait ainsi ouvert ce droit à 60 ans aux titulaires domiciliés en outre-mer.

Sauf erreur de ma part, cette suppression n’est pas rétroactive. Cela signifie que les personnes, par exemple âgées de 62 ans, percevant une retraite du combattant et domiciliées outre-mer continueraient à la percevoir.

En l’état, le vote de l’amendement n’aurait pas d’effet concret, puisque la base légale permettant d’accéder à la retraite du combattant à partir de 60 ans pour les domiciliés en outre-mer n’existe plus – un amendement qui irait dans ce sens serait d’ailleurs déclaré irrecevable au titre de l’article 40.

Je prends donc l’amendement n° II–850 rectifié comme un appel visant à porter une revendication, dont nous pouvons par ailleurs partager la légitimité. Nous sollicitons donc l’avis du Gouvernement.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame la sénatrice, vous demandez le retour d’un dispositif qui créait une différence entre les anciens combattants selon leur lieu de résidence. Ce dispositif a été annulé en 2015 par une ordonnance de codification, car il constituait une inégalité de traitement sans justification. Pour autant, une période de transition de cinq ans avait été ménagée.

De ce fait, à partir du 1er janvier 2021, un ancien combattant, qu’il habite dans la Marne, en Martinique ou en Guadeloupe, bénéficiera de la retraite du combattant à 65 ans, ce qui constitue une mesure d’équité.

Pour autant, j’entends l’argument, madame la sénatrice, selon lequel certains anciens combattants ont des difficultés de vie plus importantes en outre-mer qu’en métropole, notamment du fait de la cherté de la vie. Les réponses à de telles situations relèvent de l’action sociale de l’ONAC-VG ; c’est par son intermédiaire que nous pourrons aider, individuellement, ceux qui sont en difficulté outre-mer.

Je vous demande donc de retirer cet amendement.

Quelque chose d’inéquitable a été supprimé en 2015 et on ne peut pas le rétablir. En revanche, je vous propose de demander à l’ONAC-VG de faire une étude précise et je m’engage à dégager, si nécessaire, des fonds supplémentaires d’action sociale pour les départements d’outre-mer. Il me semble que cette solution réglera mieux les problèmes.

La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. J’ai déjà interpellé la directrice de l’ONAC-VG qui m’a répondu que de plus en plus de personnes rencontraient effectivement de grandes difficultés. Il me semble donc très important de flécher les aides sociales de l’ONAC-VG vers ces personnes, même si cela ne retirera rien aux disparités qui existent aujourd’hui entre les territoires.

Au bénéfice de votre engagement, je retire mon amendement.

L’amendement n° II-850 rectifié est retiré.

L’amendement n° II-851 rectifié, présenté par Mmes Jasmin et Lubin, MM. Cozic et Kanner, Mmes Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Liens entre la Nation et son armée

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Victoire Jasmin.

Cet amendement se fait l’écho d’une demande de plus en plus pressante des proches des personnes mortes pour la France. Elles demandent que des plaques portant l’inscription « Mort au service de la Nation » soient placées sur leur sépulture. Madame la ministre, êtes-vous prête à faire cet effort, lorsque les familles le demandent ?

Quel est l’avis de la commission ?

Nous pouvons partager et respecter cette demande, mais elle ne relève pas vraiment d’un projet de loi de finances. La commission des finances en demande donc le retrait.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Selon l’article L. 515-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, « lorsque la mention “Mort pour la France” a été portée sur l’acte de décès […], l’inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou du dernier domicile ou sur une stèle placée dans l’environnement immédiat de ce monument est obligatoire », dès lors que « la demande d’inscription est adressée au maire de la commune choisie par la famille ou, à défaut, par les autorités militaires, les élus nationaux, les élus locaux, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre par l’intermédiaire de ses services territoriaux ou des associations ayant intérêt à agir ».

De plus, vous le savez, un monument aux morts pour la France en opérations extérieures a été inauguré le 11 novembre 2019.

Vous pouvez le constater : la mémoire des combattants est, d’ores et déjà, honorée par la Nation. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.

Je vous remercie, madame la ministre. Peut-être faudrait-il mieux communiquer sur ce sujet auprès des différentes associations et des familles, parce que je connais des personnes, y compris dans l’Hexagone, qui ne sont pas au courant de ces informations. Je retire mon amendement.

L’amendement n° II-851 rectifié est retiré.

L’amendement n° II-38 rectifié, présenté par Mme Micouleau, MM. Chatillon, Allizard, Bascher et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne et J.M. Boyer, Mme V. Boyer, MM. Burgoa, Cambon et Cuypers, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mmes de Cidrac, Deromedi, Deseyne, Di Folco, Drexler et Estrosi Sassone, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genet, Grand et Gremillet, Mme Gruny, MM. Karoutchi et Klinger, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre et Levi, Mme Lherbier, M. Longuet, Mmes Malet et M. Mercier, M. Mouiller, Mme Noël, MM. Pellevat, Piednoir et Pointereau, Mme Puissat et MM. Rietmann, Saury et Sol, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Liens entre la Nation et son armée

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Laure Darcos.

Je défends cet amendement au nom de ma collègue Brigitte Micouleau. Il s’agit de traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun.

Il serait juste qu’ils puissent bénéficier d’une aide d’un montant de 4 150 euros pour solde de tout compte, afin de réparer, autant que faire se peut, le comportement injuste de l’administration à leur égard au cours de la période allant du 5 février 2011 au 19 décembre 2013.

Le présent amendement a pour objet de financer une compensation à ces vingt-cinq personnes pour solde de tout compte.

Quel est l’avis de la commission ?

La commission des finances a émis un avis favorable sur ce dispositif sollicité depuis de nombreuses années.

Très bien !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Il est vrai que nous avons évoqué un certain nombre de fois le sujet de la distinction entre supplétifs de droit commun et supplétifs de droit local.

Cette question a donné lieu à de nombreuses péripéties, mais les questions juridiques ont été réglées, tant sur le plan des principes qu’en ce qui concerne les demandes individuelles.

Vous évoquez la situation des vingt-cinq supplétifs de droit commun. L’Assemblée nationale et le Sénat avaient voté des crédits pour leur apporter une réparation. Néanmoins, nous ne pouvions pas, pour des raisons juridiques, verser ces fonds ; le trésorier n’aurait pas pu autoriser les paiements.

Pour prendre soin de ces personnes malgré cette difficulté, j’ai demandé à l’ONAC-VG d’utiliser ses aides d’action sociale.

L’ONAC-VG a donc contacté ces personnes. Parmi elles, trois étaient décédées, six n’ont pas souhaité donner suite, six n’ont pas exprimé de besoins particuliers – il faut monter un dossier pour solliciter une action sociale –, six sont déjà accompagnées par l’ONAC-VG et continueront de l’être – ce soutien a été très renforcé – et quatre ont reçu une aide d’un montant allant de 800 à 3 000 euros.

J’ai transmis tous ces éléments aux présidents de commission, afin qu’ils soient informés de cette évolution. Je vous invite, si vous avez des doutes, à consulter la directrice générale de l’ONAC-VG.

Je peux vous assurer que nous sommes très attentifs à ces dossiers. Nous ne pouvons pas mettre en œuvre le dispositif que vous appelez de vos vœux, du fait d’une impossibilité juridique, mais nous le faisons par d’autres moyens.

Madame Darcos, l’amendement n° II-38 rectifié est-il maintenu ?

Vous n’êtes évidemment pas en cause, madame la ministre, mais il est tout de même triste que des personnes soient décédées avant d’avoir pu accéder à ces aides.

Je retire l’amendement, monsieur le président.

L’amendement n° II-38 rectifié est retiré.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion l’article 54, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Marc Laménie, rapporteur spécial. L’article 54 améliore la situation des conjoints survivants, mariés ou pacsés, d’un titulaire d’une pension militaire d’invalidité. Cette mesure concerne au plus 197 personnes, pour un montant maximal de 1 million d’euros. L’article 40 nous empêche de l’étendre. Envisageons ce nouveau dispositif comme un premier pas. Il en appelle d’autres, notamment pour répondre à l’enjeu des sacrifices.

Je mets aux voix l’article 54.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Mes chers collègues, la conférence des présidents a inscrit à l’ordre du jour d’aujourd’hui, à la suite de la mission « Justice », l’examen du bloc de missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et « Régimes sociaux et de retraite ».

Au regard du temps restant et dans la mesure où il serait difficile d’entamer ce bloc de missions avant minuit, nous pourrions d’ores et déjà décider, en accord avec la commission des finances, les commissions concernées et le Gouvernement, d’en reporter l’examen à demain, samedi 5 décembre matin.

Il n’y a pas d’observation ?…

Il en est ainsi décidé.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 70 à 73).

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons commencé l’examen du projet de loi de finances voilà deux semaines. Depuis, nous avons eu l’occasion d’insister sur les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.

La mission que nous examinons aujourd’hui est emblématique tant des difficultés traversées que de la nécessité d’une réponse à la hauteur.

En effet, pour le sport, la jeunesse et la vie associative, le coup est rude et ses effets se poursuivent. Les pratiques sportives demeurent interrompues sur l’ensemble du territoire. La jeunesse subit de plein fouet des restrictions nécessaires, mais douloureuses, tandis que la vie associative doit se réinventer à l’heure de la « distanciation sociale ».

Pour autant, ces trois axes sont plus que jamais indispensables pour réaffirmer une cohésion nationale ébranlée.

Je retiendrai deux points généraux de présentation.

Pour 2021, les crédits proposés pour la mission connaissent une hausse de 12, 5 % par rapport à l’année précédente.

Il s’agit non pas d’une réponse à la situation actuelle, mais bien d’une tendance de fond, qui s’explique essentiellement par le service national universel (SNU) et la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

La croissance de ces deux postes de dépenses était prévue, mais à défaut de trajectoire budgétaire actualisée, rien n’indique comment la soutenabilité de la mission, dont les crédits ont été multipliés par 2, 7 depuis 2015, sera assurée. Cette progression s’accompagne d’une concentration exceptionnelle des dépenses portées par la mission, qui en affecte la capacité de pilotage.

Trois dispositifs représentent les trois quarts de ses crédits : la subvention à l’Agence nationale du sport (ANS), les politiques de l’engagement de la jeunesse – service civique et service national universel – et les Olympiades de 2024.

L’analyse des crédits est toutefois altérée cette année, en raison de la multiplication des vecteurs budgétaires : les collectifs budgétaires, le projet de loi de finances, mais aussi la mission dédiée au plan de relance.

La mise en œuvre de celui-ci, dont les crédits sont concentrés sur une mission spécifiquement créée, viendra compléter le soutien aux politiques de la mission, à hauteur de 437 millions d’euros en crédits de paiement. Cependant, plus de 80 % de ce montant résulte de la comptabilisation des dépenses tendant à augmenter de 100 000 le nombre de jeunes en service civique en 2021, dont la labellisation « relance » me surprend quelque peu.

Madame la secrétaire d’État, ne faut-il pas s’interroger sur les capacités d’absorber un tel contingent supplémentaire sans que la qualité des missions proposées soit rognée ?

Par ailleurs, la quatrième loi de finances rectificative pour 2020 a prévu d’importants crédits pour la mission, qu’il nous faut prendre en compte. Le soutien à la vie associative a été abondé de 35 millions d’euros. Pour le sport, plus de 100 millions d’euros ont été alloués aux clubs pour compenser les pertes de billetterie et, sur l’initiative du Sénat, la réserve des crédits a finalement été dégelée.

Je souhaite désormais évoquer trois points.

Le premier concerne le soutien au mouvement sportif.

L’attrition des crédits dédiés au sport constatée ces dernières années – hors jeux Olympiques – devrait s’inverser en 2021 sous l’effet des crédits liés au plan de relance, avec 67 millions d’euros de décaissements, et du relèvement du plafond de la fiscalité affectée à l’Agence nationale du sport. Je m’en réjouis, car cet effort est indispensable pour soutenir le secteur du sport.

Pour autant, je reste prudent, car le relèvement du plafond de la fiscalité affectée à l’ANS prend acte du dynamisme marqué du produit de la taxe Buffet.

Or celui-ci s’explique essentiellement par le nouveau contrat de diffusion du championnat de football professionnel, dont chacun ici aura suivi la chronique juridique qui s’est engagée depuis la rentrée. En cas de nouvel appel d’offres, lequel est loin d’être exclu, rien ne garantit que le montant du contrat soit équivalent, ce qui pourrait porter les recettes fiscales sous le plafond prévu en 2021.

En privilégiant le relèvement du plafond à une majoration de la subvention versée à l’Agence nationale du sport, le Gouvernement transfère donc le risque vers le mouvement sportif. Madame la ministre, pouvez-vous nous rassurer et nous garantir que, si le rendement de la taxe Buffet est moindre qu’escompté, des crédits budgétaires seront débloqués pour compenser ?

Le deuxième point concerne le service national universel.

En 2020, 30 millions d’euros étaient prévus, pour un objectif de 20 000 jeunes, soit un coût moyen par jeune de 1 500 euros. La crise sanitaire aura toutefois marqué un coup d’arrêt.

L’année 2021 doit permettre de reprendre la mise en œuvre de ce dispositif, pour un objectif de 25 000 jeunes. Mais, entretemps, les prévisions ont été quelque peu revues à la hausse, puisque ce sont plus de 62 millions d’euros qui sont demandés, soit 2 200 euros par jeune hors coûts fixes.

Dans ces conditions, faut-il réellement poursuivre l’objectif d’une généralisation du dispositif à l’ensemble d’une classe d’âge, soit 800 000 jeunes ?

Il faut conclure, mon cher collègue.

Mon troisième et dernier point porte sur le soutien à la vie associative, deuxième volet de la mission.

Je souhaite vous faire part d’une nouveauté qui interviendra en 2021 et qui nous tient particulièrement à cœur. L’an dernier, nous avions adopté un mécanisme de fléchage d’une partie des avoirs des comptes inactifs revenant à l’État vers le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).En 2021, ce sont 17, 5 millions d’euros qui pourraient ainsi lui être versés.

Dans ces conditions, la commission des finances a proposé l’adoption des crédits de la mission.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en juin dernier, notre commission avait affirmé que « la crise que connaît le secteur du sport était profonde et durable » et regretté qu’à cette date « aucun plan de relance digne de ce nom n’ait été présenté et mis en œuvre ».

Il aura fallu attendre huit mois pour que le Gouvernement prenne la pleine mesure du choc, auquel le mouvement sportif est confronté depuis mars dernier, et réagisse, au travers d’annonces successives, à mesure que la situation du secteur se détériorait.

Une première étape, trop modeste, avait consisté en la mise en place, en juin 2020, d’un fonds de solidarité de 15 millions d’euros, afin de soutenir les petites associations sportives. Ce fonds est reconduit en 2021.

La présentation du PLF 2021 a constitué une deuxième étape plus significative, avec, d’une part, une hausse des moyens de l’Agence nationale du sport et, d’autre part, la mise en place d’un plan de soutien au secteur du sport.

L’ANS bénéficiera de la totalité du produit de la taxe Buffet, soit 74, 1 millions d’euros, ce qui représente une hausse globale de 34, 1 millions. Nous nous réjouissons du déplafonnement de cette taxe, lequel constituait une revendication ancienne de la commission de la culture.

L’annonce d’une enveloppe de 122 millions d’euros sur deux années, portée à 132 millions à l’issue de l’examen du budget à l’Assemblée nationale, a constitué une autre annonce importante.

Nous avons été nombreux à partager le sentiment exprimé par le mouvement sportif en octobre dernier que le plan de relance n’était pas équilibré, puisque seulement 21 millions d’euros étaient destinés aux clubs.

Afin de répondre aux conséquences du huis clos dans les enceintes sportives, le Gouvernement a annoncé la création d’un fonds de compensation des pertes de billetterie, doté de 110 millions d’euros. Outre que cette somme ne représentera qu’une petite partie des pertes des quelque 150 structures qui peuvent y prétendre, nous aurions souhaité que le fonds perdure au moins jusqu’à juin 2021, puisqu’il est peu probable qu’un fonctionnement normal soit rétabli d’ici là.

La troisième étape a été marquée par plusieurs annonces faites par le Président de la République le 17 novembre dernier, dont la création du Pass’Sport. Ce dispositif, doté de 100 millions d’euros, devrait voir le jour en 2021 afin d’aider les publics les plus fragilisés à accéder à la pratique sportive.

Je propose depuis deux ans la création d’un dispositif similaire. Je rappelle qu’il doit être articulé avec les initiatives des collectivités territoriales afin d’atteindre un montant d’environ 300 euros, permettant de financer le coût de la licence, la cotisation aux clubs ou divers équipements. Un ciblage large sur les jeunes âgés de 14 à 20 ans et une pérennisation de la mesure me paraissent souhaitables.

Par ailleurs, il est vital d’abonder le fonds d’urgence pour les fédérations d’environ 10 millions d’euros. Une dizaine ou plutôt une douzaine d’entre elles se trouve dans une situation hautement préoccupante.

En conclusion, ce budget présente de vraies avancées, notamment sur la préparation des jeux Olympiques, le laboratoire de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et le maintien des conseillers techniques sportifs (CTS) dans le giron de l’État. Toutefois, les mesures de soutien au secteur du sport auront été trop tardives, ce qui n’a pas permis d’en assurer le financement complet dans le PLF pour 2021.

Notre commission a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits, non sans insister sur la nécessité de clarifier au plus vite le financement des annonces du Président de la République et de prolonger les dispositifs au moins jusqu’au printemps 2021.

La parole est à M. le rapporteur pour avis, en remplacement de M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits du programme 163, « Jeunesse et vie associative », connaissent une augmentation de 39, 52 millions d’euros. Ils atteignent désormais 699, 72 millions.

Toutefois, le doublement du budget consacré au service national universel (SNU) explique en grande partie cette augmentation. Or la commission a exprimé de nombreuses réserves sur ce dispositif. Le coût en est élevé : 2 300 euros par jeune, contre 1 000 à 1 500 euros évoqués lors de sa création. Des questions se posent aussi sur les objectifs du séjour de cohésion. Par ailleurs, la concertation avec les associations est trop faible sur la phase 2, qui consiste en une mission d’intérêt général. Enfin, des doutes persistent sur la possibilité de déployer le dispositif en 2021, en raison des conditions sanitaires.

Ainsi, ce sont 60 millions d’euros, soit 10 % des crédits du programme, qui sont consacrés à un dispositif aux contours flous, déployé sans concertation et dont la réalisation en 2021 est incertaine.

Dans le même temps, les moyens alloués aux associations fortement touchées par la crise sont trop modestes. Pour rappel, 66 % des associations ont complètement suspendu leurs activités, 55 000 déclarent ne pas pouvoir maintenir les salaires et les déclarations d’embauche sont en chute de 45 %.

Lors de la campagne du FDVA de 2020, le nombre de demandes de subvention était deux fois plus nombreux que celui des dossiers retenus, et les montants alloués deux à trois fois inférieurs aux demandes. Entretemps, la crise sanitaire et économique est arrivée et, avec elle, les difficultés financières pour les associations.

Je souhaite également évoquer la situation des acteurs du tourisme social. Ces derniers ont également été très fortement touchés par la crise. La totalité des classes vertes a été annulée entre mars et juin 2020. Les colonies de vacances, malgré le dispositif Vacances apprenantes, ont connu un taux de remplissage faible pendant les vacances d’été.

Dans le cadre du PLFR 4, 15 millions d’euros venant des crédits non utilisés du SNU ont permis de soutenir les acteurs des colonies de vacances et des séjours pour enfants. Est-ce suffisant ? Je crains que non. Actuellement, le taux de réservation est de 80 % inférieur à celui de l’année dernière à la même date.

Le Gouvernement souhaite promouvoir la cohésion nationale et la citoyenneté, notamment à travers le SNU. Or la citoyenneté se construit avant 16 ans, via l’école, le temps périscolaire et les colonies de vacances, qu’il est urgent d’accompagner et de renforcer.

Je conclurai mon propos, en évoquant la mission « Plan de relance ». La commission a salué les 609 millions d’euros en faveur de la jeunesse et des associations qui sont inscrits dans cette mission – je tenais à le préciser.

Certaines mesures sont ambitieuses. Je pense aux 100 000 nouvelles missions de service civique qui devront être créées. Cela nécessite la mobilisation de tous, mais aussi une vigilance accrue dans le contrôle de la qualité des missions. Je souhaite également que les jeunes des territoires ruraux ne soient pas oubliés dans ce dispositif.

Cependant, je regrette l’inscription d’un certain nombre de mesures dans cette mission qui augurent d’un caractère conjoncturel du surcroît d’attention du Gouvernement en faveur de la jeunesse et la vie associative. Or la promotion d’une société de l’engagement et une action forte en faveur de la jeunesse…

Il faut conclure.

… nécessite un investissement continu et de long terme.

La commission de la culture a ainsi émis un avis défavorable à l’adoption des crédits du programme 163.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Céline Brulin.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il a fallu beaucoup de temps pour que le Gouvernement prenne en compte le choc provoqué par la crise sanitaire sur le mouvement sportif. Il l’a fait avec retard, par des mesures très sectorielles et pour un effet bien modeste sur les clubs qui perdent, en moyenne, 25 % de leurs licenciés.

Les mesures dont on pourrait se réjouir ne sont pas toutes budgétées dans ce PLF, y compris celles que vous venez de détailler voilà quelques heures, madame la ministre.

Ainsi, si je salue bien évidemment le déplafonnement de la taxe Buffet affectée à l’Agence nationale du sport, qui a été missionnée pour mettre en œuvre le Pass’Sport et devrait, à ce titre, bénéficier de 100 millions d’euros, l’Agence a indiqué que rien ne se concrétiserait avant le printemps prochain.

Au-delà de la crise sanitaire, nos inquiétudes s’accroissent sur le modèle sportif qui se dessine, mesure après mesure. C’est désormais un groupement d’intérêt public (GIP) qui définit la politique sportive de la France. La mobilisation a empêché le transfert des CTS vers les fédérations, mais leurs effectifs continuent de fondre. L’Agence française de lutte contre le dopage doit faire toujours plus sans moyens supplémentaires et notre parc d’équipements vieillit inexorablement.

Les crédits affectés à la préparation des jeux Olympiques de Paris ne sauraient masquer cette situation. Pourtant, la pratique sportive est préconisée. Elle est même indispensable pour lutter contre les comorbidités, facteur aggravant du covid.

Les clubs ont et auront aussi un rôle décisif à jouer pour retricoter le lien social, tellement distendu ces temps-ci, mais à condition de pouvoir rebondir. Ce budget ne le permettra pas.

Les crédits affectés à la jeunesse et à la vie associative paraissent eux aussi bien dérisoires dans le contexte actuel.

Nous avons conscience que la mission examinée aujourd’hui ne résume pas à elle seule l’ensemble de la politique en faveur de la jeunesse, mais nous ne trouvons trace à aucun autre endroit du PLF de l’ambition nécessaire pour que la jeune génération ne soit pas la génération sacrifiée du covid.

Les crédits augmentent de 40 millions d’euros par rapport à 2020, mais cette hausse s’explique, à hauteur de 32 millions d’euros, par le doublement du budget du service national universel.

Quoi que l’on pense du SNU, il ne saurait être la priorité du moment. Le séjour de cohésion, qui constitue la première phase du dispositif, n’a pas eu lieu au printemps dernier. Et pour cause ! Au reste, nul ne sait, si les missions d’intérêt général qui en composent la deuxième phase verront le jour, d’autant que les partenaires pressentis pour accueillir les jeunes doivent se débattre dans des missions qui demandent déjà toute leur mobilisation.

Pour cette raison, nous proposons de redéployer ces crédits, via le fonds pour le développement de la vie associative, vers le tissu associatif qui souffre. Celui-ci bénéficiera d’environ 15 millions d’euros issus des comptes bancaires inactifs – enfin ! Toutefois, chacun sait déjà que ce sera insuffisant.

La création de nouveaux contrats de service civique peut répondre en partie à la situation d’urgence, mais il faudra veiller aux abus en termes d’emplois déguisés, inhérents au dispositif même et dont les risques peuvent se trouver renforcés par la situation de fragilité que connaissent les différents acteurs qui recrutent ces services civiques.

D’autres dispositifs, comme les postes Fonjep – Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire –, sont en augmentation, mais ils risquent eux aussi de ne pas produire leur plein effet, car la situation financière des associations menace de leur interdire de compléter les financements pour qu’ils se traduisent véritablement en nouveaux postes créés.

Quant aux parcours emploi compétences, les deux cents maires mobilisés pour alerter sur le risque de décrochage des quartiers populaires les jugent notoirement insuffisants.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ces budgets.

M. le président. La parole est à M. Claude Kern.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si l’écriture d’un budget est avant tout la traduction d’une volonté politique permettant de rendre opérationnelles, sur tout le territoire, des ambitions empreintes d’une véritable grandeur, la crise sanitaire et sociale sans précédent que nous traversons aurait dû être l’amorce d’une véritable approche pragmatique et pérenne pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Or que constatons-nous ? À la fois beaucoup de temps perdu et la mise en exergue de certaines actions au détriment d’autres, comme en témoignent la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques et le SNU, qui accaparent pratiquement tout, le reste étant renvoyé au plan de relance.

Le budget consacré au sport est ainsi marqué, pour 2021, par le tropisme du Gouvernement à valoriser les performances de haut niveau. À cet égard, l’effort marqué en faveur du programme 350, « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » est éloquent, puisque les crédits passent de 129 à 234 millions d’euros.

Certes, la perspective de cet événement extraordinaire doit être portée par un programme budgétaire digne de ce nom, et nous saluons bien évidemment cette ligne du Gouvernement. Cependant, n’oublions pas les territoires, qui pâtissent une fois encore du manque d’épaisseur de l’exercice budgétaire, alors même que les champions de demain s’entraînent aujourd’hui dans les territoires, d’où ils doivent émerger.

Le financement du sport pour tous reste particulièrement sous-doté dans nos territoires – c’est un vrai regret. Les collectivités ont de réelles difficultés budgétaires et nul besoin d’être devin pour se rendre compte que le soutien au monde du sport sera loin d’être une priorité pour elles, sans parler de la situation des bénévoles, dont le renouvellement va poser problème.

Le sport français a besoin de ressources supplémentaires pour assurer sa présence sur la durée dans tous les territoires. Les clubs en ont besoin pour anticiper, développer et répondre aux attentes des Français et pour renforcer l’emploi et la formation des éducateurs et des entraîneurs. Ils en ont besoin pour investir, aux côtés des collectivités locales, dans des équipements sportifs qu’elles détiennent à près de 85 %, mais qui, aujourd’hui, vieillissent et sont insuffisants et inadaptés.

Le sport professionnel est lui aussi en souffrance. C’est toute une économie qui est en danger, avec l’arrêt des compétitions ou les rencontres à huis clos, qui font chuter les recettes de billetterie et révèlent de grandes disparités entre les disciplines.

Or le monde sportif a un rôle crucial à jouer en faveur de l’éducation, de la cohésion sociale et de l’insertion, mais aussi de la santé et du développement durable. À ce titre, nous devons pleinement soutenir ce secteur, fortement touché par la crise.

Les 34 millions d’euros de taxes affectées supplémentaires suffiront-ils ? Les 120 millions d’euros sur deux ans du plan de relance, dont une grosse part sera dédiée à la rénovation énergétique des équipements sportifs, suffiront-ils à aller chercher les trois millions de pratiquants ?

D’ailleurs, le plan de relance, qui apparaît plus comme un plan de rattrapage, montre bien les insuffisances du projet originel, puisqu’il contient de nécessaires rallonges financières, en particulier à destination du monde associatif sportif local.

Au final, si le budget du ministère chargé des sports semble en hausse en 2021, la période actuelle, que nous pouvons qualifier d’extraordinaire, aurait dû pousser le Gouvernement à s’engager davantage.

S’agissant du programme « Jeunesse et vie associative », l’augmentation des crédits, qui passent de 620 millions d’euros en 2020 à 699 millions d’euros, s’explique en quasi-totalité par la montée en charge du SNU.

Les crédits du fonds pour le développement de la vie associative comme ceux du service civique stagnent. Le budget prévu pour le FDVA qui, soit dit en passant, n’a jamais retrouvé son niveau du temps de la réserve parlementaire §– environ 50 millions d’euros – permettra-t-il de relever les défis ?

Les associations, dont le dévouement sans faille doit être souligné, sont en péril. Certes, les associations employeuses ont pu bénéficier des mesures développées pour les entreprises, mais toutes les autres petites associations, dont la plupart ne peuvent compter que sur le bénévolat, doivent plus que jamais être accompagnées.

Leurs pertes financières sont importantes, voire abyssales, du fait notamment de l’annulation de la quasi-totalité des événements, mais aussi en raison d’une reprise plus que chaotique des activités.

C’est la raison pour laquelle, comme nombre de mes collègues, je ne peux qu’émettre des réserves sur le SNU : que représentent concrètement quinze jours en internat et quinze autres jours dans un organisme extérieur ? Soyons sérieux, pragmatiques et audacieux.

Compte tenu du contexte et de la faible portée du dispositif à l’heure actuelle, n’est-il pas disproportionné de doubler les crédits du SNU, pour les porter à plus de 60 millions d’euros, quand ils ne répondent pas aux attentes de la jeunesse ? L’enjeu d’aujourd’hui est de répondre à la précarité. Voilà l’urgence !

Pour conclure, même si elles sont différées, je veux saluer l’ensemble des mesures pour le sport annoncées tout récemment par le Gouvernement : enveloppe de quelque 100 millions d’euros pour le Pass’Sport, compensation des pertes de recettes et de billetterie, mesures d’urgence via l’ANS pour soutenir les clubs, etc.

Ainsi, si nous avions la possibilité de dissocier, au sein de cette mission, le programme « Sport » du programme « Jeunesse et vie associative », notre groupe voterait pour le premier et s’abstiendrait sur le second.

Puisque ce n’est pas le cas et compte tenu du manque de pragmatisme et du décalage dans le temps de certains financements, le groupe UC s’abstiendra, en l’état, sur le budget de la mission.

M. le président. La parole est à M. Michel Savin.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « nous sommes […] désemparés par le peu de considération dont nous faisons l’objet alors que nous avons un rôle important à jouer au sein de la Nation. Le plus difficile est d’accepter que le Gouvernement ne s’adresse à nous qu’en cas de problème ».

Tout est dit dans cette phrase, prononcée devant notre commission, voilà quelques jours, par le président du CNOSF. Nous sommes nombreux, madame la ministre, à partager ce constat.

Le monde sportif, amateur et professionnel, traverse une crise sans précédent avec un arrêt total ou partiel des activités, une chute du nombre de licenciés, un risque de voir les partenaires publics et privés revoir leur soutien à la baisse, un recul du nombre de bénévoles ; bref, une situation qui inquiète l’ensemble de l’écosystème du sport.

Face à cette crise, les crédits inscrits dans le budget pour 2021 sont-ils à la hauteur des besoins ? Pour notre part, nous pensons que non. L’impact de cette crise sanitaire sur le monde sportif est largement sous-estimé par le Gouvernement. Si nous étions dans une année « normale », nous aurions pu dire que le budget que vous nous proposez pour 2021 va dans le bon sens avec une augmentation de 8 millions d’euros, à laquelle il faut ajouter les 34 millions d’euros liés au déplafonnement de la taxe Buffet que nous appelions de nos vœux. Mais, voilà, nous ne sommes pas dans une période normale.

Si nous pouvons souligner la hausse du programme 350 consacré aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, cette évolution est normale et attendue. Elle concerne la construction des villages des athlètes et des médias, qui seront transformés en logements.

Par ailleurs, je tiens à souligner que l’État n’a toujours pas honoré sa contribution de 80 millions d’euros au comité d’organisation Paris 2024 au titre des jeux Paralympiques

Le programme 219, comme l’a souligné notre rapporteur, suscite plusieurs inquiétudes.

Tout d’abord, nous regrettons la suppression des trente-huit postes de CTS alors que nous n’avons toujours pas de lisibilité sur le devenir de ces professionnels et que se profilent les JO de Tokyo, Pékin et Paris. De plus, il existe un réel besoin de porter des actions de sensibilisation et d’information sur le terrain auprès des éducateurs et des licenciés sur des enjeux majeurs comme la lutte contre le racisme, les violences sexuelles, le dopage, l’homophobie, les dérives religieuses et autres problèmes qui gangrènent le sport dans notre pays.

Ensuite, notre inquiétude porte sur les difficultés financières de l’Insep, qui a considérablement entamé sa trésorerie et fait une croix sur des opérations d’entretien et d’investissement pour compenser sa perte de recettes.

Enfin, comme l’a rappelé notre rapporteur, nous constatons la situation financière tendue de l’Agence française de lutte contre le dopage face à l’accroissement de ses missions.

Je tiens cependant à saluer la mesure nouvelle de 3, 5 millions d’euros visant au financement des maisons sport-santé, même si des interrogations demeurent sur la formation des encadrants et, surtout, sur le remboursement des séances de pratiques.

Sur les autres missions, vos propositions ne sont pas satisfaisantes. Vous allez nous rappeler, madame la ministre, les annonces faites par le Président de la République, mais force est de constater que ces annonces n’ont quasiment aucune répercussion sur le budget pour 2021.

Le Président de la République a annoncé 400 millions d’euros, mais nous savons que ces chiffres ne reflètent pas la réalité : une partie de cette somme consiste à recycler les dispositifs adoptés dans le PLFR 4 et le PLFSS à hauteur de 212 millions d’euros, le reste n’étant toujours pas budgété. Ce n’est pas très sérieux.

Tout à fait !

C’est la raison pour laquelle nous présenterons des amendements visant à apporter un réel soutien au sport, aussi bien amateur que professionnel.

Je me permets de rappeler le vote de 4, 7 millions d’euros sur le budget sport pour 2020, que le Gouvernement souhaitait supprimer, et le vote d’un dispositif d’exonération de charges sociales, dès septembre 2020, pour les clubs professionnels.

Nous avons aussi pris nos responsabilités sur le budget pour 2021 avec des crédits complémentaires à hauteur de 145 millions d’euros.

Nous avons ainsi prévu un premier financement de 30 millions d’euros pour le lancement du Pass’Sport.

Nous avons décidé un soutien au sport amateur via les fédérations et les clubs à hauteur de 50 millions d’euros. À ce jour, on estime que les fédérations ont besoin de 9, 8 millions d’euros rien que pour survivre et que la perte de licenciés équivaut à plus de 300 millions d’euros.

Nous avons voté une aide aux sports professionnels à hauteur de 50 millions d’euros, notamment pour anticiper les pertes de billetterie, et un soutien à l’apprentissage de la natation durant le parcours scolaire de 5 millions d’euros.

Nous avons créé un fonds de soutien doté de 10 millions d’euros pour les associations sportives agissant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, où, là encore, les acteurs se sentent abandonnés et oubliés par l’État. Nous avons également adopté un nouveau dispositif sur le droit à l’image.

Nous avons donc pleinement joué notre rôle pour soutenir le sport. Désormais, madame la ministre, nous avons besoin de savoir si, oui ou non, vous soutiendrez ces nouveaux financements devant les députés.

Pour 2021, ce n’est pas d’un budget « normal » dont a besoin le sport, mais d’un véritable plan d’urgence. Or tel n’est pas le cas, raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cette mission.

La parole est à M. Dany Wattebled.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre jeunesse, la vie de nos associations et la pratique du sport ont été très impactées par la crise sanitaire.

Le sport amateur et professionnel, les petits comme les grands clubs, tous font face à cette crise. Permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour les bénévoles, qui font vivre en grande partie la pratique du sport et nos associations dans notre pays. Sans eux, sans leur dévotion rien ne serait possible. La chute du nombre d’adhérents, et certainement des bénévoles, aura des conséquences. Nous devrons les soutenir.

La crise frappe de plein fouet le secteur associatif. De nombreuses transformations sont à l’œuvre dans les structures traditionnelles. Les moyens alloués aux différents programmes sont donc cruciaux, au même titre que le plan de relance et les annonces du Président de la République du 17 novembre dernier, sur lesquelles je terminerai mon propos.

La mission enregistre une croissance de ses crédits. Concernant ces hausses, je tiens à saluer deux points.

Le premier porte bien évidemment sur notre préparation aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Je pense aussi la Coupe du monde de rugby de 2023, véritable répétition avant l’heure.

Depuis trois ans, nous constatons que le budget du programme « Sport » se renforce grâce à l’objectif des JO 2024. Rendez-vous incontournable du sport de haut niveau mondial, ces jeux constitueront un atout et une vitrine pour notre pays. Ils doivent aussi l’être pour le sport et sa pratique sur notre territoire. C’est la raison pour laquelle, comme notre groupe l’an dernier, je plaide pour des financements importants dans les domaines hors jeux Olympiques. La hausse de plus de 20 % des crédits dans le programme « Sport » est encourageante, mais les enjeux restent fort nombreux.

Mon second point concerne l’Agence nationale du sport. Nous avions l’an dernier souligné l’importance de sa création et de ses missions pour nos territoires et nos concitoyens. Son financement, notamment grâce au plan de relance, enregistre une hausse importante ; cela va dans le bon sens.

La vie associative dans notre pays est un élément essentiel de cohésion nationale, de lien social et de vie en commun. L’an dernier, nous avions signalé que le Fonds pour le développement de la vie associative était trop peu doté. Cette année encore, malgré des améliorations, la dotation semble toujours insuffisante.

Le sport était le grand oublié du plan de relance. Son enveloppe de 122 millions d’euros est bien loin des 2 milliards d’euros consacrés à la culture. Loin d’opposer les deux, je veux simplement rappeler l’importance du sport pour la vie des Français, ses missions d’éducation et de santé publique.

En réponse aux appels à l’aide lancés par le milieu du sport, le Président de la République a annoncé 400 millions d’euros d’aides supplémentaires. C’est une bonne nouvelle, malgré un manque de lisibilité et des moyens éclatés dans plusieurs mécanismes : plan de relance, exonérations de cotisations sociales patronales prévues dans le PLFSS, fonds de solidarité pour les clubs les plus touchés par la crise ou encore fonds de compensation pour la billetterie…

Déjà des craintes s’expriment sur de possibles dépôts de bilan. Les aides sont pour beaucoup en deçà des espoirs créés lors de ces annonces. La réaction doit être rapide. Nous devons trouver des aménagements, notamment pour les jauges. Dès janvier prochain, elles doivent être calibrées en fonction des infrastructures. Nous regrettons que cela n’ait pas déjà été fait.

L’année qui arrive nécessitera de nouveaux ajustements, et nous devrons être au rendez-vous. La jeunesse, la vie associative, le sport font la cohésion de notre pays et la France de demain. Nous avons le devoir de réussir.

La parole est à M. Thomas Dossus.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme tous les crédits que nous avons eu à examiner dans la deuxième partie de ce projet de loi de finances, ceux de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s’inscrivent dans le contexte de la pandémie globale, qui met à l’épreuve notre système dans son ensemble.

L’activité sportive, qu’elle soit pratiquée en amateur ou en professionnel, subit toujours les effets des différents confinements, et les perspectives restent très sombres. Entre les stades vides et le conflit entre la ligue et Mediapro, le football professionnel est dans une situation extrêmement alarmante. Cependant, la situation de l’ensemble des fédérations sportives est tout aussi préoccupante. De nouvelles annonces ont été faites par le Gouvernement, mais des amendements que nous examinerons dans quelques instants proposeront des pistes un peu plus ambitieuses pour leur venir en aide.

Les associations, notamment celles œuvrant pour la solidarité, se sont révélées être des acteurs de première ligne pour amortir les effets de la crise. Celles engagées dans la lutte contre la précarité ont effectué un indispensable travail de soutien envers les plus fragiles, alors que nous étions tous confinés au printemps. Ce travail a continué jusqu’à maintenant, tant les besoins sociaux ont explosé.

Il faut le reconnaître, le Gouvernement s’est mobilisé pour les soutenir à travers le plan de relance. Ce sont ainsi plus de 609 millions d’euros qui ont été mobilisés pour soutenir le service civique, avec 100 000 missions supplémentaires, pour accompagner la création d’emplois dans le sport, pour favoriser la transition numérique des acteurs, sans compter les diverses mesures de soutien aux associations via le Fonds pour le développement de la vie associative ou la rénovation des équipements. Cependant, ce soutien est par nature exceptionnel et limité dans le temps. Quand on regarde les crédits budgétés, on constate une stabilité des montants alloués à la plupart des dispositifs. En effet, la hausse de 12, 5 % des crédits de paiement de la mission s’explique principalement par l’augmentation des fonds pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et pour le service national universel.

Des engagements ont été pris pour faire des jeux Olympiques et Paralympiques un événement planétaire exemplaire en matière environnementale. Il conviendra d’y être extrêmement vigilant. Les enjeux climatiques nécessitent la mobilisation de toutes et tous, y compris et surtout durant les grands événements.

Aujourd’hui, le budget augmente très fortement, mais reste toutefois dans les clous des engagements pris. Nous devons rester très attentifs à cette question, tant les coûts ont explosé à des niveaux pharaoniques par le passé pour tous les pays organisateurs, sans exception.

En ce qui concerne le service national universel, nous nous opposons à ce budget aussi bien dans son aspect financier que son principe même.

Sur l’aspect financier, le doublement de son budget en 2021, pour atteindre 62 millions d’euros – un simple prélude au milliard et demi d’ores et déjà annoncé –, et ce alors même que l’expérimentation initiée l’année dernière a été mise à l’arrêt en raison de la pandémie, nous apparaît totalement injustifié au regard de la conjoncture.

Sur le fond, nous nous opposons à l’existence même du service national universel. Il existe déjà un service civique qui vient de fêter ses dix ans et qui reçoit l’adhésion quasi unanime de tous ses acteurs et de ses volontaires. Il incarne bien mieux l’esprit de mobilisation de la jeunesse que ce service national dont les uniformes et oripeaux d’autorité républicaine cachent bien mal l’absence de sens profond. Il est donc d’autant plus désolant de constater que le service civique – hormis dans le plan de relance – ne voit pas ses crédits augmenter sur le long terme.

Nous nous félicitons naturellement des mesures exceptionnelles en direction du sport et de la jeunesse, mais nous regrettons la construction de ce budget, qui privilégie un soutien ponctuel plutôt qu’une dynamique de long terme sur les dispositifs qui fonctionnent. Nous voterons contre les crédits de cette mission.

La parole est à M. Didier Rambaud.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le début de cette session budgétaire, je n’entends qu’une seule phrase sur toutes les missions : « on pourrait faire mieux. » Sûrement, mais permettez-moi de souligner que le montant des crédits dédiés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans le budget pour 2021 est inédit. En effet, il représente près de 1, 4 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une progression de 12, 5 % par rapport au PLF pour 2020.

Oui, ce montant est inédit, puisque les crédits alloués à la mission ont presque été multipliés par trois depuis 2015 ! En somme, le budget pour 2021 accélère cette montée en charge pour l’ériger au rang de priorité, et il convient de le saluer.

Il faut par ailleurs ajouter à ces crédits ceux du plan de relance, qui comprend pas moins de 437 millions d’euros en crédits de paiement, dont 67 millions d’euros pour le sport et 370 millions d’euros pour la jeunesse et la vie associative.

Au bout du compte, mes chers collègues, le budget pour 2021 pour le sport, la jeunesse et la vie associative est sans précédent.

Pour le sport, le budget pour 2021 confirme une montée en puissance importante du programme 350 dédié au financement des JO de Paris 2024 : 234 millions d’euros lui sont alloués, soit deux fois plus qu’en 2020.

Le plan de relance, quant à lui, ouvre une enveloppe de 122 millions d’euros sur deux ans qui viendra abonder les moyens de l’Agence nationale du sport, dont les crédits augmentent en 2021 de près de 30 % pour s’établir à 365 millions d’euros.

Ces moyens supplémentaires vont d’abord soutenir les clubs et les fédérations, qui ont été très affectés par l’arrêt de leurs activités au printemps dernier et dont la reprise est difficile depuis le mois de septembre. Une partie des crédits de l’Agence nationale du sport issus du plan de relance sera d’ailleurs consacrée à la création d’un fonds de compensation pour amortir les pertes des fédérations sportives en termes de licences. Je salue, madame la ministre, les mesures de soutien que vous avez annoncées avec le Président de la République, notamment la création du Pass’Sport.

Par ailleurs, permettez-moi de rappeler qu’en deuxième lecture du PLFSS à l’Assemblée nationale un amendement du Gouvernement a permis aux clubs sportifs professionnels de moins de 250 salariés de bénéficier du dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire et d’aide au paiement des cotisations dues en octobre, novembre et décembre. Ce dispositif représente un effort de 105 millions d’euros destiné aux clubs sportifs professionnels, qui n’ont quasiment plus de recettes du fait des restrictions de jauge, puis du huis clos.

De la même manière, le budget pour 2021 confirme son soutien au sport de haut niveau et accroît les crédits consacrés à la protection des sportifs et à la promotion des métiers du sport.

Le PLF pour 2021 prévoit également d’accompagner les associations, dont les activités ont été très touchées par la crise sanitaire et qui constituent un pilier de la solidarité dans notre pays. Ainsi, le Fonds pour le développement de la vie associative bénéficiera, à partir de 2021, d’un abondement annuel venant des comptes inactifs des associations tombées en déshérence – il faut saluer cette hausse de moyens.

Les crédits du Fonjep sont également en augmentation et connaissent même une double hausse, notamment avec 4, 5 millions d’euros dans le programme 163.

C’est indiscutablement la jeunesse qui bénéficie des plus fortes hausses des crédits de la mission. Il est vrai qu’une part importante de l’augmentation des moyens alloués au programme 163 est destinée au service national universel, qui voit ses crédits multipliés par deux.

J’entends dire que le SNU est trop coûteux et qu’il ne faudrait donc pas le généraliser. J’entends dire qu’une politique de jeunesse ne peut se fonder sur un tel dispositif… Je suis très surpris, car, lors de l’examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » en début d’après-midi, beaucoup d’entre vous rappelaient la nécessité du lien entre jeunesse et Nation. La mise à mal, de plus en plus fréquente, des valeurs républicaines fait du service national universel un instrument plus que jamais pertinent. Mes chers collègues, le SNU représente un formidable dispositif pour réaffirmer nos valeurs communes.

Pour toutes ces raisons, notre groupe votera bien évidemment les crédits de cette mission.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » revêt cette année une importance particulière tant ces secteurs ont souffert de la crise sanitaire, à un moment où nous avions le plus besoin des valeurs de fraternité et de solidarité qu’ils véhiculent. Dans ce contexte, on ne peut que se réjouir de l’augmentation de 12, 5 % de ses crédits de paiement et de 5, 5 % de ses autorisations d’engagement pour 2021.

Ainsi, les moyens alloués au sport sont renforcés, notamment pour répondre à l’accélération des chantiers en vue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. En outre, si l’on y agrège le plan de relance, hors olympiades, c’est une hausse de 21 %, soit un effort sans précédent pour le sport, ce qui était plus que nécessaire compte tenu de l’ampleur de l’impact de la pandémie. En effet, si les compétitions et matchs ont pu reprendre, la situation est très critique pour le sport professionnel. La jauge a oscillé entre restriction partielle et interdiction totale : un coup de massue pour les clubs les plus dépendants des « recettes stade ». La quasi-disparition des recettes de billetterie et le maintien de règles sanitaires extrêmement strictes ont rendu l’équation compliquée pour les organisateurs d’événements sportifs et les clubs.

Je me permets d’ouvrir une parenthèse pour évoquer le football : la facture sera très lourde, et la banqueroute, comme cela a déjà été souligné, n’est pas exclue pour de nombreux clubs. Le football est un sport très populaire, très fédérateur au moment des grands événements. Il serait difficile de laisser le secteur s’effondrer. Mais de quelle marge disposent les pouvoirs publics pour encourager, dans les conditions actuelles, la réforme d’un modèle économique déjà fragilisé bien avant la crise sanitaire ? L’affaire Mediapro en est, hélas, une illustration, et souligne la prépondérance des droits TV dans les revenus des clubs.

Au-delà des événements sportifs, la pratique sportive amateur se retrouve également très affectée. On observe un véritable décrochage sportif. Vous connaissez les chiffres, madame la ministre : selon le Comité national olympique et sportif français, un licencié sur quatre ne s’est pas réinscrit en club pour l’année 2020.

Constat tout aussi alarmant : des structures moins médiatisées se retrouvent dans la difficulté. Je pense à l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique ou encore à la Fédération du sport adapté, qui intéresse les personnes en situation de handicap mental. Ces cas risquent d’affaiblir l’une des politiques prioritaires du Gouvernement, à savoir la promotion de l’accès au sport pour tous.

Un véritable plan d’urgence est réclamé par les professionnels, qui souhaitent pouvoir passer le cap de la crise. Il faut absolument soutenir tous ceux qui œuvrent pour un sport plus inclusif et contribuent ainsi aux fondements de notre pacte républicain.

En ce qui concerne la jeune Agence nationale du sport, pourriez-vous nous apporter des garanties, madame la ministre, quant à sa volonté de rétablir les égalités territoriales en matière d’équipements sportifs publics. L’atténuation des inégalités sociales dans le sport passe aussi par le développement des équipements publics. Il faut donc davantage les encourager, en particulier en milieu rural.

S’agissant de l’autre grand volet de la mission, la jeunesse et la vie associative, on observe que la hausse de 6 % des crédits financera en grande partie la montée en charge du service national universel.

Beaucoup de nos jeunes concitoyens vont souffrir de la crise économique. Cette situation oblige à la protection des entités qui donnent corps à la cohésion sociale et leur offrent une solution d’attente.

Dans cet esprit, je note que le budget tient compte des conséquences de la crise sanitaire en prévoyant de majorer les crédits du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, ainsi que ceux des deux fonds de développement de la vie associative. Mon groupe y est sensible, de même qu’au renforcement du service national universel, doté de 32, 5 millions d’euros supplémentaires. Le RDSE est en effet attentif à tout ce qui touche à l’engagement citoyen. Je rappelle que notre ancien collègue et président du groupe, Yvon Collin, avait porté la création du service civique, qui attire de plus en plus de jeunes.

Mes chers collègues, à l’heure où l’on parle d’une génération « covid » avec un sous-entendu sacrificiel, tout doit être mis en œuvre pour faire plutôt de cette jeunesse une génération résiliente.

M. le président. La parole est à Mme Sabine Van Heghe.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me fais la porte-parole des sénatrices et sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains pour vous faire part de notre analyse sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2021.

Vous nous avez vanté, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, votre volontarisme politique. Mais il s’agit, comme trop souvent avec votre gouvernement, d’un volontarisme de façade ! À travers l’examen de ces crédits, on ne peut que regretter l’absence de réelle inflexion de la politique gouvernementale. Rappelons qu’entre 2012 et 2017 les moyens globaux de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » avaient progressé de 31 %.

Il y a donc peu de ressources nouvelles en 2021 pour cette mission et un renforcement des financements de projets qui ne correspondent pas aux aspirations de la jeunesse, l’exemple le plus frappant étant celui du service national universel, comme cela a déjà été souligné à plusieurs reprises.

Le programme 163, c’est 699 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Sur les 39 millions d’euros supplémentaires inscrits, le SNU en accapare 32 millions, la dotation totale du SNU atteignant ainsi 62 millions d’euros. Le service national universel n’a pourtant pas fait la preuve de son utilité avec une redondance des formations et des modalités d’engagement par rapport à d’autres dispositifs.

Le service civique, lui, connaît un véritable engouement de la part des jeunes. Ainsi, en cinq ans, le nombre de volontaires a quadruplé : passant de 35 000 en 2014 à 145 000 en 2019. Or on observe une stagnation de ses crédits budgétaires. Certes, ce dispositif bénéficie du financement du plan de relance, mais on entend bien qu’il ne s’agit pas de financements pérennes.

Je veux maintenant évoquer les associations, dont nul ne peut contester le rôle essentiel de cohésion en ces périodes très difficiles.

Les associations subissent de plein fouet les effets de l’épidémie avec des suspensions d’activités pour certaines et un afflux de demandes, bien souvent liées à la désespérance sociale, pour d’autres. Pour venir en aide aux associations, qui traversent une crise considérable, aux implications non encore mesurées, il aurait fallu augmenter fortement les moyens du Fonds pour le développement de la vie associative. Mais tel n’est pas le cas. Pour augmenter les crédits du FDVA, on ne peut se contenter des 15 millions d’euros issus des comptes inactifs, mécanisme voté dans la loi de finances pour 2020, même si cette initiative, portée notamment par notre collègue Jacques-Bernard Magner, a permis de dégager des fonds supplémentaires bienvenus.

Je voudrais également souligner l’augmentation de 4, 5 millions d’euros des crédits du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire pour un budget total de 39 millions d’euros en 2021. Le Fonjep permet le développement de l’emploi au sein des associations, démarche extrêmement utile en ces périodes. Nous notons un changement d’orientation politique par rapport au début du quinquennat, qui avait vu la réduction drastique des contrats aidés, erreur politique grave dénoncée sans relâche par notre groupe. Nous regrettons tout ce temps perdu au détriment des plus fragiles.

Pour ce qui concerne le sport, le budget est quasi constant par rapport à celui de 2020, hors plan de relance. Je regrette que la réduction des effectifs des conseillers techniques sportifs se poursuive en 2021 avec un plafond d’emploi ramené de 1 529 à 1 481 équivalents temps plein.

La hausse des crédits du sport se concentre en très grande majorité sur le programme 350 dédié aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, en particulier pour la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).

Avant même la crise exceptionnelle à laquelle nous sommes confrontés, le sport n’était malheureusement pas accessible à tous, y compris dans le cadre scolaire. Nous sommes très attentifs aux inégalités d’accès à la pratique du sport, en particulier dans les territoires ruraux.

La crise sanitaire liée à la covid-19 agit bien évidemment comme un tsunami sur le sport amateur comme sur le sport professionnel. La déstabilisation est générale : le nombre de licenciés sportifs va baisser, parfois même de 20 % à 30 %.

La demande de soutien au sport amateur et professionnel est massive face aux conséquences déstabilisatrices de la crise sanitaire. Ainsi, plus de 4 000 clubs de foot ont cessé leur activité, en particulier en milieu rural. Le besoin de financement est donc urgent. Il est urgent aussi de dédier davantage de moyens à la pratique sportive féminine, notamment au foot.

Les acteurs du sport professionnel et amateur ont l’impression d’être exclus des priorités de la Nation, comme l’a constaté le président du Comité national olympique et sportif français lors d’une récente audition devant notre commission. Il a chiffré les pertes à près de 1 milliard d’euros. Le Président de la République a récemment annoncé une enveloppe de 400 millions d’euros pour le sport amateur et professionnel, qui s’avère, hélas, trop faible et sous-dimensionnée.

Il est urgent de mettre en place la mesure très attendue du Pass’Sport, projet porté depuis de nombreuses années par notre rapporteur pour avis Jean-Jacques Lozach. Ce dispositif permettra d’aider les familles à payer les inscriptions en clubs et l’achat d’équipements sportifs. Une enveloppe de 100 millions d’euros par an est annoncée, mais le flou demeure puisque le Gouvernement ne précise ni la cible ni le nombre de jeunes concernés. Les sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains présenteront tout à l’heure un amendement visant à concrétiser la création de ce Pass’Sport. J’espère que la Haute Assemblée validera ce dispositif.

Le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », au-delà du volontarisme gouvernemental affiché, est en trompe-l’œil. Il n’est malheureusement pas à la hauteur des énormes difficultés que traverse notre pays. C’est la raison pour laquelle les sénatrices et sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains voteront contre ces crédits.

M. le président. La parole est à la toute jeune Elsa Schalck, dont c’est aujourd’hui l’anniversaire.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la jeunesse et la vie associative, qui font l’objet du programme 163, sont deux secteurs touchés de plein fouet par la crise de la covid-19.

Je souhaite débuter mon intervention en saluant le travail remarquable mené par les structures associatives : sans elles, de très nombreux concitoyens se seraient retrouvés totalement démunis face à la crise et au confinement. Il me tient également à cœur de rendre hommage aux bénévoles de notre pays, qui n’ont pas compté leur temps pour apporter aide et soutien. Enfin, je tiens à saluer les jeunes, qui se sont fortement mobilisés pendant cette période, malgré les difficultés qui les touchent. Le ministre de l’éducation nationale indiquait samedi dernier, dans cet hémicycle, que la jeunesse devait être la « première de toutes les priorités ». Force est de constater qu’il est difficile d’en retrouver la traduction budgétaire dans ce programme 163.

Bien évidemment, les crédits du plan de relance sont à saluer. Mais, à y regarder de plus près, plus de 80 % de l’effort pour la vie associative et la jeunesse est consacré au seul service civique et aux 100 000 missions supplémentaires annoncées.

Le service civique est un très beau dispositif qui a fait ses preuves depuis sa création, en 2010. Toutefois, est-il réellement envisageable d’atteindre un objectif de 250 000 missions en une année, soit la moitié de ce qui a été réalisé en dix ans ? Le service civique ne saurait être, en ces temps de crise, une substitution à l’emploi. Il ne faudrait pas que le quantitatif prime sur la qualité des missions et de l’accompagnement.

Par ailleurs, ces crédits ne sont que conjoncturels et n’ont pas vocation à aider durablement la jeunesse et le tissu associatif, qui en auraient pourtant fort besoin. Près de 30 000 associations seraient menacées de disparition en 2020.

Concernant les crédits spécifiques du programme 163, la hausse de 6 % par rapport au budget pour 2020 s’explique quasi exclusivement par la montée en puissance du service national universel, le fameux SNU. C’est donc une augmentation des crédits en trompe-l’œil, alors même que de fortes interrogations demeurent sur la mise en œuvre, le déploiement et le fonctionnement du SNU. Son expérimentation n’a pas pu être menée à bien, la phase de cohésion n’a pu se tenir et le nombre de jeunes concernés reste particulièrement limité.

À cela s’ajoutent une mauvaise estimation du coût du SNU et une difficulté à percevoir sa coordination avec les autres politiques en faveur de l’engagement des jeunes. C’est pourtant un élément clé, au même titre que la formation des encadrants et l’implication du secteur associatif et des collectivités territoriales, peu associées jusqu’à présent.

Pourtant, face à ce constat, à l’heure où notre pays traverse une crise majeure, alors même qu’il y a eu une sous-exécution des crédits de l’ordre de 20 millions d’euros cette année pour le SNU, le choix a été fait de doubler les crédits de cette action, avec l’inscription de 62, 3 millions d’euros en 2021, soit 32, 5 millions d’euros supplémentaires. Était-ce bien la priorité du moment ? Ces crédits auraient pu être affectés à des actions prioritaires au regard des urgences du secteur associatif, confronté à l’annulation de ses événements, à la baisse du nombre de cotisations, aux urgences du tourisme social, avec une activité quasi nulle des colonies de vacances, ou encore à l’urgence que représente la détresse de notre jeunesse.

Voilà quelques jours, des présidents d’université évoquaient une « bombe à retardement sociale et humaine », en parlant de la situation des étudiants, confrontés à l’isolement, aux difficultés financières, à la perte de leur emploi et à une réelle détresse psychologique.

En tant que sénatrice du Bas-Rhin, j’ai été marquée par ces files d’attente de jeunes, toujours plus nombreux, à Strasbourg, pour obtenir des produits de première nécessité. Je tiens à ce titre à saluer ici l’élan de solidarité et les actions engagées par les associations étudiantes, les artisans, les restaurateurs, les représentants professionnels, les collectivités territoriales et toutes les structures associatives qui se mobilisent en Alsace, comme partout en France, depuis des mois, pour leur venir en aide.

C’est la raison pour laquelle nous avons déposé des amendements visant à rediriger des crédits du SNU vers le tourisme social ou un fonds de soutien à la lutte contre la précarité des jeunes. Là est la priorité du moment, car nos jeunes ont besoin de retrouver des perspectives et des marques de confiance. La priorité, c’est aussi nos associations, dont nous savons à quel point elles contribuent à la solidarité, à la cohésion nationale et au lien social, si importants en ces temps compliqués.

Bravo !

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur spécial, cher Éric Jeansannetas, monsieur le rapporteur pour avis, cher Jean-Jacques Lozach, mesdames, messieurs les sénateurs, nous vivons une crise sanitaire sans précédent, qui met à rude épreuve nos hôpitaux et notre personnel hospitalier, dont je tiens à saluer devant vous la remarquable implication. Cette crise sanitaire inédite nous affecte tous, altère notre capacité à vivre ensemble et à nous réunir. C’est pourquoi le rôle du sport, fondamental pour la santé et la cohésion sociale, résonne plus que jamais.

J’ai entendu le cri des 360 000 associations sportives, qui ne peuvent pas jouer leur rôle dans cette période de confinement et craignent de devoir rembourser les adhésions qui leur ont été versées en septembre par des Français passionnés de sport. Les 36 millions de citoyennes et de citoyens pratiquants sont des passionnés qui doivent aujourd’hui restreindre leurs pratiques. Les 3 millions de bénévoles ne comprennent pas, parfois dans une forme de déni, qu’on limite leur engagement. Les 16 millions de licenciés voient leurs compétitions reportées, voire annulées.

Je sais que vous représentez ici, dans cet hémicycle, ces associations et vos territoires. Je compte sur vous pour porter les messages d’espoir que, avec Sarah El Haïry, nous venons vous adresser.

Depuis samedi dernier, tous les adultes peuvent pratiquer de nouveau une activité sportive individuelle, dans la limite de trois heures et de vingt kilomètres autour de leur domicile. Ils peuvent accéder aux équipements de plein air. Les enfants sont aussi autorisés à reprendre toutes les activités en club, d’abord en plein air, puis, à compter du 15 décembre, dans les équipements couverts.

Nous le savons, cette crise est aussi une crise économique majeure, à laquelle nous devons faire face. Tous les acteurs du sport étaient réunis la semaine dernière autour du Président de la République, qui a annoncé des mesures fortes pour le secteur sportif, au-delà des 3 milliards d’aides de droit commun débloqués depuis le début de la crise pour le sport amateur, le sport professionnel, le sport associatif et le secteur marchand.

Nous avons mesuré l’urgence, pour le monde associatif et le monde du sport, et les difficultés qu’ils ont rencontrées depuis le mois de mars. Nous avons fait le nécessaire. Aujourd’hui, 212 millions d’euros ont été débloqués, afin de financer des mesures nouvelles – je dis bien « nouvelles », monsieur Savin.

On a annoncé 400 millions !

Pour le sport professionnel, les exonérations de cotisations pour les mois d’octobre, novembre et décembre s’élèveront à 105 millions d’euros. En outre, 107 millions d’euros permettront de compenser les pertes de billetterie. J’ai également annoncé ce matin de grosses enveloppes : 50 millions d’euros pour le football, 40 millions d’euros pour le rugby, 4 millions d’euros pour les sports ayant moins de spectateurs et pas de droits télé, comme le basket, le handball et le volleyball, et 16 millions d’euros pour soutenir les organisateurs de grands événements.

Mais où sont vos amendements ?

Bien sûr, ce que nous souhaitons tous, c’est le retour du public dans les stades. C’est pourquoi le Gouvernement étudie des jauges relatives, afin que nous arrivions progressivement à remplir des enceintes plus importantes dès que la situation sanitaire le permettra.

Nous n’avons pas oublié les petites associations gérées par les bénévoles et encadrées par des éducateurs qui ne sont pas salariés. En 2020, 15 millions d’euros ont été distribués sur les territoires, pour près de 3 000 actions, afin de recapter les adhérents qui avaient disparu, en septembre, des associations. Nous renouvellerons cette mesure d’aide dans le cadre du budget du sport en 2021.

Le budget pour le sport bénéficiera, en 2021, d’une augmentation de 20 % de ses crédits, pour atteindre 802 millions d’euros. Vous avez évoqué, monsieur Jeansannetas, un rendement incertain de la taxe Buffet, dont le plafond a été relevé dans le projet de loi de finances, puis au cours du débat parlementaire. Je veux vous rassurer : si le rendement était moindre qu’escompté, nous compenserions, pour que l’ANS dispose bien du budget prévu.

Cette progression globale du budget, on le sait, s’inscrit dans un élan vers les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui représentent une véritable opportunité que nous devons saisir. Les 105 millions d’euros supplémentaires du programme 305 sont majoritairement alloués à la Solideo, pour construire un héritage matériel de Paris 2024. Il ne s’agit pas uniquement d’équipements sportifs, mais aussi d’aménagements urbains et de logements, qui seront ensuite légués aux Françaises et aux Français sur les territoires. Je pense également aux très nombreux sites labellisés « centres de préparation aux Jeux », qui accueilleront les délégations avant les jeux Olympiques.

Il s’agit aussi d’un héritage immatériel et durable pour notre pays et nos concitoyens.

Il serait temps de conclure, madame la ministre !

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Je vais donc m’arrêter là.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, la jeunesse est la priorité du Gouvernement. Le plan « 1 jeune, 1 solution », dans le cadre du plan de relance, en est d’ailleurs une illustration et, même, une démonstration.

C’est dans cet esprit que je présenterai ce budget, que j’évoquerai plus en détail au cours de la discussion des amendements. Les politiques publiques en faveur de la jeunesse vont bien au-delà du champ de mon propre secrétariat d’État. Elles représentent en réalité un investissement de 94, 8 milliards d’euros.

Deuxième pilier de mon périmètre : la vie associative, qui est indispensable à nos territoires, à l’innovation sociale et au maintien des solidarités de proximité. L’effort de l’État en la matière s’élève, outre les dépenses fiscales, à plus de 7 milliards d’euros. Le programme « Jeunesse et vie associative » ne retrace donc qu’une fraction de l’effort de la Nation, une fraction de tous les domaines dans lesquels l’État joue un rôle essentiel d’impulsion, d’innovation, de professionnalisation, de coordination et d’expertise.

Avec un total s’élevant à 699, 73 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le programme 163 bénéficie, en dehors du plan de relance, d’une progression de ses ressources de près de 6 % par rapport à l’année dernière. Je souhaite vous présenter ce programme en trois points bien distincts, mais représentatifs de mon action en faveur de la jeunesse, de l’engagement et de la vie associative.

Concernant la jeunesse, trois mesures méritent d’être mises en avant : l’accès des jeunes à l’information, qui bénéficie de 6 millions d’euros, la promotion des mobilités internationales, avec 17 millions d’euros pour l’OFAJ et l’OFQJ, et le développement des loisirs éducatifs de qualité pour la jeunesse, le soutien à l’éducation populaire, ou encore le tourisme social.

S’agissant de l’engagement, je souhaite évoquer le service civique et le service national universel, qui fait l’objet d’un certain nombre de débats.

Je ne peux pas parler d’engagement sans saluer ici, en préambule, la grande mobilisation de notre jeunesse, qui a été saluée par un certain nombre de sénateurs et de sénatrices. Cette mobilisation a été à la hauteur de la crise. Notre jeunesse a été au rendez-vous, elle s’est mobilisée très largement par plusieurs biais : un engagement au sein du service civique dans des missions d’intérêt général, ainsi que dans le cadre de missions du SNU. Un certain nombre de jeunes en SNU se sont engagés dans des Ehpad ou des associations. Je pense également à la grande collecte de la Banque alimentaire du week-end dernier. Partout sur nos territoires, il y a eu un appui à nos associations, qu’il s’agisse d’aide alimentaire, d’urgence sociale, d’aide aux plus fragiles ou aux plus isolés.

Pour 2021, le budget consacré au service civique atteint 505 millions d’euros, pour près de 145 000 jeunes, qui pourront vivre une mission d’intérêt général. Par ailleurs, vous l’avez souligné, le Président de la République a annoncé le 14 juillet dernier une augmentation exceptionnelle des missions de service civique, avec 100 000 missions complémentaires, grâce à un concours budgétaire de 363 millions d’euros.

Ce sont donc 245 000 jeunes qui seront accueillis l’année prochaine dans le cadre du service civique et agiront au service de l’intérêt général partout sur nos territoires. J’aurai l’occasion, dans le cadre de la discussion des amendements, de rappeler tout ce qui est fait et tout ce que va être fait pour que ces missions de service civique s’inscrivent dans une démarche de qualité et d’accompagnement. Il ne s’agit en aucun cas de les substituer à l’emploi. Nous poursuivrons leur mise en œuvre en 2021.

Quant au service national universel, il bénéficie d’un budget en hausse de 61 millions d’euros, soit 31 millions d’euros de plus par rapport à la LFI pour 2020.

Le SNU est un projet de société. Sa finalité est d’affirmer et de faire vivre les valeurs de la République, en permettant à toute une génération de « faire Nation ». Ce sera une étape de découverte de l’engagement, qui n’a pas vocation à entrer en concurrence avec le service civique. Certes, la crise sanitaire a bousculé son déploiement en 2020, tout comme elle a bousculé nos vies et notre société. Toutefois, le dispositif n’a pas été arrêté, et j’espère que nous continuerons à accompagner 25 000 jeunes en 2021. Je reviendrai plus en détail sur le dispositif dans le cadre de la discussion des amendements.

Enfin, j’évoquerai les associations, qui occupent plus que jamais une place essentielle dans la vie de notre nation et le fonctionnement même de notre modèle de société. Elles représentent 21 millions d’adhérents, 12, 5 millions de bénévoles et 10 % de nos emplois.

Il faut conclure, madame la secrétaire d’État. !

Je reviendrai plus en détail sur ce point lors de l’examen des amendements.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-916, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Cet amendement technique vise à procéder à la minoration des crédits du programme 219, « Sport », au titre de la compensation aux régions des dépenses de personnel et d’investissement transférées dans le cadre de la décentralisation des Creps. Au titre de 2021, il convient donc d’effectuer une mesure de transfert portant sur un montant de 413 883 euros.

Quel est l’avis de la commission ?

Cet amendement de nature technique se traduit concrètement par une diminution des crédits du programme 219, « Sport ». Si, d’un strict point de vue budgétaire, j’en comprends la justification, je ne suis pas certain qu’il constitue un message opportun au regard des difficultés que rencontre le mouvement sportif.

La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

Le groupe Les Républicains votera contre cet amendement, car il est opposé à toute baisse du budget des sports.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Nous ne voyons pas d’un bon œil l’amputation des crédits du programme « Sport », qui est déjà, en termes d’enveloppe budgétaire, l’un des plus faibles que nous ayons examiné ici, avec 670 millions d’euros en crédits de paiement. Je vous rappelle, mes chers collègues, que le Gouvernement nous a déjà fait le coup l’année dernière.

Tout à fait !

En fin de séance, et non pas au début comme ici, il a amputé le budget de 1, 99 million d’euros. Un certain nombre d’entre nous avaient fait preuve d’indulgence et de compréhension. Cette année, nous serons moins indulgents.

Chaque fois, le constat est désagréable et, chaque fois, ce prélèvement par amendement gouvernemental intervient au cours des débats au Sénat, mais jamais en première lecture à l’Assemblée nationale, au prétexte qu’il s’agit d’un simple ajustement technique. C’est tout de même très décevant concernant notre politique sportive.

Jusqu’à présent, nous tenions des propos favorables et élogieux sur le transfert des Creps. Nous avons toujours pensé qu’il s’agissait d’une décentralisation réussie de l’État vers les régions.

Nous voterons contre cet amendement.

La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.

Je rejoins complètement mes deux collègues : ce n’est pas sérieux ! C’est la deuxième année que vous nous « faites le coup », madame la ministre. Si on peut comprendre la mesure d’un point de vue technique, on constate que c’est toujours le budget du sport qui en pâtit. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cet amendement.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

Je veux faire part, au nom du groupe CRCE, de notre extrême inquiétude s’agissant de la manière dont le Gouvernement se comporte à l’égard de la représentation nationale.

Madame la ministre, vous venez de nous annoncer des sommes mirobolantes pour le sport, notamment pour aider le football et le rugby, mais votre budget n’en porte pas trace. Quand j’ai découvert que le Gouvernement déposait un amendement sur les crédits de la mission, j’ai pensé qu’il nous proposerait de voter sur les engagements forts pris par le Président de la République. Et qu’avons-nous là ? Vous nous demandez de gérer la masse salariale du Creps ! Relisez l’amendement, mes chers collègues : il est demandé au Parlement de faire face à l’incapacité du ministère des sports de gérer les jours de CET des agents !

Le Président de la République fait des annonces, mais nous n’avons pas le droit de nous prononcer dessus. En revanche, nous pouvons discuter de la gestion des jours de CET des agents… Un peu de sérieux, madame la ministre ! Cette attitude n’est pas honnête, elle est même indigne à l’égard de la représentation nationale.

La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

J’ai eu l’honneur de porter le transfert des Creps aux régions, mais avec les moyens adaptés. Cette mesure avait été adoptée par l’ensemble de la représentation nationale.

J’ai le sentiment que M. Claude Évin n’aimerait pas ce budget, madame la ministre des sports : c’est de l’enfumage ! Et cela continue d’année en année ! Vous devez ressentir ici, sinon l’agacement de la Haute Assemblée, du moins son souhait de défendre les 17 millions de licenciés du domaine sportif et les 16 millions d’adhérents des associations.

Manifestement, vous avez découvert l’amendement en séance, ce qui n’est pas dramatique, au demeurant.

Je vous le dis très simplement : cela ne peut pas durer ! Pour le monde sportif, l’affichage est désastreux.

Votre budget est inadapté, complété de crédits temporaires, ici du plan de relance, là de financements externes aléatoires. Les annonces qui ont été faites par le Président de la République, cela a été dit par notre collègue Pierre Ouzoulias, ne trouvent aucune traduction.

Vous venez devant la Haute Assemblée en prétendant que vous allez débloquer les fonds. Mais où sont vos amendements, madame la ministre ? Je vous l’assure, tout cela n’est respectueux ni de la Haute Assemblée, ni du Parlement en général, ni des citoyens français que nous représentons.

Il est possible que vous sentiez ici, non pas de la colère, …

Mais si !

… mais une forme de désespoir concernant ces budgets, qui, d’année en année, sont sacrifiés, alors que nous sommes à trois ou quatre ans des jeux Olympiques et d’autres événements sportifs qui, il est vrai, n’ont pas été obtenus par votre gouvernement…

Dans ce cadre, nous voterons contre votre amendement.

Bravo !

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Kanner – c’est vous qui avez fait, vous venez de le dire, le transfert des Creps aux régions –, sachez que je ne découvre pas cet amendement en séance.

C’est plutôt vous, mesdames, messieurs les sénateurs, qui, chaque année, me « faites le coup ». Chaque fois, vous faites semblant de ne pas comprendre cet amendement. Il vise à transférer près de 414 000 euros aux régions, que vous représentez, via un article relatif à la TICPE, que vous avez vous-mêmes voté la semaine dernière.

Si vous ne voulez pas qu’on règle leur dû aux régions, dites-le-moi ! Les Creps dépendent du ministère des sports. Il est normal de payer les journées des agents aux régions, je ne vois pas où est le problème. Cela ne diminue pas du tout le budget du ministère des sports. Je le répète, il est en hausse de 20 %, à hauteur de 212 millions d’euros de mesures nouvelles par le biais d’une exonération de charges sur les salaires et de 107 millions d’euros pour compenser les pertes de billetterie.

Après tout, si vous ne voulez pas voter cet amendement, ne le votez pas !

Je mets aux voix l’amendement n° II-916.

Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Mes chers collègues, la plupart de ces amendements sont gagés sur le programme 163. Si l’un d’entre eux était adopté, il ferait tomber tous les autres.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Tous les gages portent sur le SNU. Je demande donc le vote par priorité de l’amendement n° II-700 de M. Lozach, sur lequel j’émets un avis favorable.

C’est le meilleur !

C’est le meilleur, parce qu’il privilégie une réponse structurelle et immédiate et ne fixe pas de cadre rigide.

Si les crédits de la mission sont finalement rejetés, peut-être n’est-il pas nécessaire, monsieur le président, de perdre trop de temps à examiner des amendements symboliques.

Je suis désolé de vous dire, monsieur le rapporteur spécial, que l’examen de ces dix-sept amendements doit avoir lieu, même si je demande à chacun d’être aussi concis que possible.

Au terme de la discussion, au moment du vote, je demanderai au Gouvernement s’il accepte le vote par priorité de l’amendement n° II-700.

L’amendement n° II-1247 rectifié, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds complémentaire de soutien aux associations et aux structures en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

Fonds complémentaire de soutien aux associations et aux structures en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Céline Brulin.

Cet amendement vise à abonder les crédits en direction du tissu associatif. Pour répondre à votre sollicitation, monsieur le président, je ne m’étendrai pas sur les difficultés énormes rencontrées par les associations. Je donnerai simplement un chiffre émanant d’un groupe de travail mis en œuvre au sein de la commission de la culture au printemps dernier : entre le 15 mars et le 15 avril, les associations ont perdu 1, 5 milliard d’euros. Elles ont donc un énorme besoin de soutien.

Nous proposons de flécher les crédits du service national universel vers les associations. Ce n’est pas un hasard si tous ces amendements visent à ponctionner les crédits destinés au SNU, qui ont doublé dans ce projet de budget. Nous l’avons dit, l’élargissement de l’expérimentation qui a été mise en place dans treize départements ne peut pas être réalisé, pour les raisons liées à la crise sanitaire. Par conséquent, quoi qu’on pense du SNU – là n’est pas la question –, nous pouvons tous nous retrouver sur l’idée que ce dispositif doit faire l’objet d’une pause. Il convient donc de redistribuer ses crédits vers des acteurs qui en ont besoin pour faire face à la crise.

À mon avis, c’est une mesure de bon sens, attendue dans nos départements, non seulement par les associations qui souffrent, mais aussi par ceux qui seront chargés de mettre en œuvre ce SNU. On leur retirerait une épine du pied, je vous le dis comme je le pense ! En effet, dans mon département, les préfets et les associations qui doivent mettre en œuvre le dispositif dans le contexte actuel ont, pour parler franchement, autre chose à faire en ce moment. Ainsi, on contenterait tout le monde en adoptant cet amendement.

L’amendement n° II-1315, présenté par MM. Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds pour l’apprentissage de la mobilité à vélo

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

Fonds pour l’apprentissage de la mobilité à vélo (ligne nouvelle)

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Thomas Dossus.

Si tous ces amendements sont gagés sur le SNU, c’est parce que tout le monde s’interroge sur l’utilité de ce dispositif.

Par cet amendement, il s’agit non seulement de nous interroger sur l’utilité du service national universel, mais aussi de financer un dispositif qui a été voté dans la LOM. Celui-ci a été évoqué dans le cadre du budget de l’enseignement scolaire et concerne l’apprentissage de la mobilité à vélo. Nous proposons de créer un fonds permettant de doter chaque école d’un budget d’un peu plus de 1 200 euros destiné à acheter les vélos et à former les personnels. Savoir se déplacer à vélo en ville et sur la route est un moyen d’émancipation.

Mais permettez-moi de revenir sur le SNU, dont nous voulons supprimer jusqu’au dernier euro. En effet, nous sommes opposés par principe à ce service national universel. À nos yeux, celui-ci est en décalage complet avec les aspirations réelles de la jeunesse. Pourquoi inventer un nouveau dispositif, alors que le service civique, qui doit être amplifié, satisfait tous les acteurs qui le font vivre ?

La jeunesse ne rêve pas d’être caporalisée. La fin du service militaire obligatoire a été un soulagement immense pour toute une génération, dont la mienne. Le retour obligatoire aux casernes, pendant un mois, n’est pas satisfaisant. Les jeunes ne veulent pas apprendre à saluer d’une matière militaire ou rester au garde-à-vous. Ce qu’ils veulent, c’est se sentir utile, utile aux autres, à leur collectivité, à la Nation et à la planète. Le service civique remplit parfaitement ce rôle et doit être renforcé.

Nous préférons que l’argent public serve à apprendre à nos enfants à faire du vélo en toute sécurité dans l’espace public plutôt qu’à financer ce dispositif vide de sens.

L’amendement n° II-779 rectifié ter, présenté par MM. P. Joly, Lozach, Delcros, Bourgi, Antiste, Gillé et Montaugé, Mmes Vérien et Conway-Mouret, MM. Cozic et Chasseing, Mme F. Gerbaud, MM. Roux, Michau, Louault et Redon-Sarrazy, Mmes Artigalas et Sollogoub, MM. Buis, Fichet et Pla, Mmes Harribey et G. Jourda, MM. Gold, Vaugrenard, Tissot et Devinaz, Mmes Poumirol, Monier et Jasmin, MM. Cardon et Guiol et Mmes S. Robert et Perrot, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Erasmus rural

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

Erasmus rural

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Patrice Joly.

« Heureux qui, comme Ulysse, a fait un beau voyage », chantait Brassens.

Oh ! Oh !

La sagesse populaire ne s’y trompe pas : les voyages forment la jeunesse. Ils favorisent l’échange, la rencontre de l’autre et, ainsi, la découverte de son altérité et de son humanité.

C’est précisément pour cette raison que la mission Ruralité, à laquelle j’ai eu l’honneur de participer et qui avait vocation à formuler un certain nombre de propositions qui devaient être reprises dans l’agenda rural du Gouvernement, avait recommandé la création d’un Erasmus rural. Dans les territoires ruraux plus qu’ailleurs, les choix d’orientation des jeunes sont surdéterminés non seulement par des raisons financières, mais aussi par l’offre de formation locale, qui les conduit souvent à restreindre leurs ambitions.

La création d’un Erasmus rural permettrait à des jeunes ruraux sans emploi ni formation de partir à l’étranger pour étudier, se former en entreprise, se confronter aux langues étrangères, rencontrer d’autres citoyens européens et échanger avec eux. Découvrir l’autre, c’est lui donner le goût des autres, le goût de la rencontre et la soif de la découverte.

En permettant à nos jeunes ruraux de goûter à cette expérience, nous misons sur notre avenir, avec un retour sur investissement garanti dans les années à venir. Leur donner les moyens de tenter l’aventure, c’est améliorer leur confiance en eux en leur offrant la possibilité de mener à bien de bout en bout leur premier projet ; c’est aussi leur permettre de découvrir le monde.

Les jeunes qui voyagent sont des jeunes qui s’adaptent et seront les relais de notre développement futur. N’oublions pas, que partir, c’est aussi savoir revenir, comme l’écrivait Joachim du Bellay, le poète des Regrets :

« Plus mon Loir gaulois, que le Tibre latin,

« Plus mon petit Liré, que le mont Palatin,

« Et plus que l’air marin la douceur angevine. »

Nous touchons là au rayonnement de la France, qui, avec la jeunesse pour ambassadrice, participe à diffuser nos valeurs, des valeurs philosophiques, qui sont, à la différence des biens matériels, les seules richesses que les civilisations produisent pour l’humanité tout entière. Tel est le sens de cet amendement gagé sur les crédits du SNU.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-1100 est présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. P. Joly, Bourgi et Montaugé, Mmes Lepage et Féret, MM. Stanzione, Pla et Cardon, Mme G. Jourda et M. Bouad.

L’amendement n° II-1295 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Artano.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° II-1100.

Selon une étude du Mouvement associatif, 30 000 associations sont menacées de disparaître.

Partout en France, nous avons vu plusieurs associations s’organiser, s’adapter, pour protéger leurs salariés et leurs bénévoles et poursuivre leurs activités lorsque cela était indispensable. Elles interviennent en relais de l’action de l’État sur nos territoires et méritent, à ce titre, son entier soutien.

L’objet de cet amendement est d’augmenter l’enveloppe du FDVA afin de venir en aide aux entités les plus en difficulté du fait de la crise sanitaire. L’augmentation de ce budget serait aussi un rattrapage des moyens perdus en matière de soutien aux associations à la suite de la suppression de la réserve parlementaire.

Il s’agit donc d’augmenter de 50 millions d’euros les crédits consacrés au Fonds pour le développement de la vie associative afin d’aider les associations à faire face aux conséquences de la crise. Sans associations, la cohésion sociale disparaît ; sans associations, la cohésion territoriale disparaît. Mon amendement mérite donc d’être pris en compte.

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° II-1295 rectifié bis.

Il est défendu.

L’amendement n° II-409 n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-431 rectifié bis, présenté par Mmes Guidez et Di Folco, MM. Rapin et Delcros, Mme Billon, MM. Bonhomme et Savin, Mme Paoli-Gagin, MM. Meurant, Moga et Vanlerenberghe, Mme Saint-Pé, MM. Pellevat, Le Nay, Chauvet, P. Martin, Chasseing et Laménie, Mme Garriaud-Maylam, M. Canevet, Mme Doineau, MM. A. Marc, Détraigne, Henno et Decool, Mmes Sollogoub et Gatel, MM. S. Demilly et Chatillon, Mmes Dindar, V. Boyer et F. Gerbaud, MM. Bonnecarrère, Guerriau et Kern, Mme Thomas et MM. Gremillet et Paccaud, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Nadia Sollogoub.

Ma collègue Jocelyne Guidez souhaite appeler l’attention sur le dispositif « Vacances apprenantes », qui a été mis en place à l’été et à l’automne 2020 pour répondre à la déscolarisation d’un certain nombre d’enfants et qui s’est avéré très intéressant, permettant des avancées significatives – 125 000 enfants et jeunes ont été concernés.

Valorisant notamment la découverte du patrimoine et l’éducation à l’environnement, les centres de loisirs et les colos apprenantes ont été sources de dynamisme pour leurs territoires d’implantation. Grâce à ce dispositif, des centres d’accueil à caractère éducatif ont pu rouvrir cet été et limiter la dégradation de la situation précaire dans laquelle se trouvaient des milliers d’enfants et de jeunes.

Alors que 4 millions d’enfants sont privés chaque année de vacances et que la crise économique et sociale que nous traversons s’aggrave, la pérennisation des actions en faveur des vacances et des loisirs éducatifs relève de l’utilité publique. Nous proposons donc le maintien de cette opération pour l’année à venir.

L’amendement n° II-700, présenté par M. Lozach, Mmes Van Heghe et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Sabine Van Heghe

Cet amendement vise à augmenter les moyens destinés au financement des clubs sportifs et des équipements dans les territoires qui sont fortement impactés par la crise sanitaire, via une majoration de la subvention versée à l’Agence nationale du sport.

Cette mesure est d’autant plus nécessaire qu’elle interviendrait après des mois de confinement. Dans ce contexte sanitaire particulier, le retour au sport est un enjeu majeur pour la santé des jeunes et de tous les Français.

L’amendement n° II-701, présenté par M. Lozach, Mmes Van Heghe et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

Le présent amendement vise à abonder les crédits du programme « Sport » à hauteur de 25 millions d’euros, afin de financer l’expérimentation d’un Pass’Sport. Cette expérimentation concernerait 50 000 jeunes volontaires.

À la sortie de plusieurs mois de confinement et dans un contexte de crise sanitaire durable, la sédentarité chez les jeunes constitue un enjeu majeur de santé publique. En 2017, déjà, la Fédération française de cardiologie indiquait que, en quarante ans, les 9-16 ans avaient perdu en moyenne 25 % de leurs capacités physiques : il leur faut presque une minute de plus qu’aux collégiens de 1971 pour courir 600 mètres.

Le Pass’Sport aurait pour objectifs de lutter contre le décrochage sportif et la sédentarité des jeunes, ainsi que de démocratiser la pratique sportive. Il serait accessible via une application et ouvert aux 14-20 ans, soit la tranche d’âge couvrant les trois principales périodes de décrochage de la pratique sportive observées chez les jeunes, en particulier les jeunes filles : l’entrée en classe de quatrième, le passage du collège au lycée et le passage dans l’enseignement supérieur.

Nous souhaitons que le Pass’Sport devienne un levier essentiel, structurel, durable de la politique sportive de notre pays, afin de lever les obstacles qui entravent l’accès à cette pratique.

J’ajoute que limiter ce Pass’Sport à une aide à la prise de licence serait une erreur ; il serait bon qu’il couvre également tout ce qui concerne les cotisations, l’équipement, voire l’accès à des enceintes payantes comme les patinoires ou les piscines. L’accompagnement des collectivités serait sollicité, mais trente-trois départements et sept régions ont déjà mis en place ce type de dispositif.

Il faut aller vite, faire simple et bien communiquer, en tirant notamment les enseignements des difficultés rencontrées par le pass culture. En tout cas, si l’on attend un hypothétique PLFR, au mois de mai ou de juin 2021, pour financer le Pass’Sport, l’effet de levier risque de ne pas être au rendez-vous pour la reprise des licences en septembre.

L’amendement n° II-404 rectifié bis, présenté par M. Brisson, Mme Schalck, M. Pellevat, Mme Noël, M. Daubresse, Mmes Bonfanti-Dossat, Estrosi Sassone et Belrhiti, MM. Panunzi, Sautarel, Laménie et Savary, Mme Deromedi, M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre, Mouiller, Darnaud et Savin, Mme Imbert, M. Genet, Mmes Berthet et L. Darcos, MM. Courtial, Bonne, Mandelli et Longuet, Mme Ventalon, MM. Belin et C. Vial, Mme Malet, M. Paccaud et Mme Dumas, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Vacances apprenantes

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

Vacances apprenantes

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. René-Paul Savary.

Cet amendement, comme celui de Mme Guidez, a pour objet de prolonger le dispositif « Vacances apprenantes », mais il est plus modeste : il n’est proposé de ponctionner que 10 millions d’euros sur le programme 163 – c’est M. Brisson qui m’a demandé de le présenter.

L’amendement n° II-443, présenté par M. Savin, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de solidarité Soutien à la pratique sportive dans les QPV

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

Fonds de solidarité Soutien à la pratique sportive dans les QPV

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Michel Savin.

Il s’agit de créer un fonds de solidarité spécifiquement destiné aux QPV, trop souvent oubliés. Les dispositifs de droit commun bénéficient certes aux quartiers de la politique de la ville, mais une action spécifique en leur direction est aujourd’hui nécessaire.

Le programme ainsi créé, « Fonds de solidarité Soutien à la pratique sportive dans les QPV », vise également à répondre à l’appel de plus de quatre-vingts responsables sportifs publié le 22 novembre dernier dans L ’ Équipe. Ce programme serait doté de 10 millions d’euros pris sur l’action n° 06, Service national universel, du programme 163.

L’amendement n° II-445 rectifié, présenté par MM. Savin et Pointereau, Mmes Guidez, Gruny et Schalck, M. Wattebled, Mme Malet, MM. Karoutchi, Piednoir, Kern, H. Leroy, Mouiller, Burgoa, Pellevat, Sol, Savary et Laménie, Mmes V. Boyer, L. Darcos et Berthet, MM. Cambon et D. Laurent, Mmes Ventalon et M. Mercier, MM. Vogel, Lefèvre et Dallier, Mmes Eustache-Brinio, Demas et Garriaud-Maylam, M. Gremillet, Mme Bonfanti-Dossat, M. B. Fournier, Mmes Boulay-Espéronnier et Chauvin, MM. Sido, Chasseing, Charon, Bouchet, Chauvet, P. Martin et Bonhomme, Mmes Billon, Gatel, Deromedi, Paoli-Gagin et de La Provôté, MM. Genet, Brisson, E. Blanc et Longuet, Mme Puissat, MM. Cuypers, Détraigne, Decool, Belin, Longeot, Moga et Chatillon et Mmes Joseph et Bourrat, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux colonies de vacances et classes de découvertes

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

Fonds de soutien aux colonies de vacances et classes de découvertes

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Michel Savin.

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien aux colonies de vacances et aux classes de découverte, destiné tant aux organisateurs qu’aux familles. Ce fonds permettra notamment d’apporter un soutien financier aux organisateurs connaissant des difficultés de trésorerie, d’accompagner la formation d’animateurs et de directeurs pour éviter un manque à l’occasion des prochains départs, de lancer une campagne de communication massive en faveur des colonies de vacances et de financer une aide spécifique au départ en vacances des mineurs adressée aux familles en difficulté, sous conditions de ressources.

Le programme ainsi créé, « Fonds de soutien aux colonies de vacances et classes de découvertes », serait doté de 10 millions d’euros, là aussi pris sur les crédits de l’action n° 06, Service national universel.

L’amendement n° II-1292 rectifié bis, présenté par M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Requier, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Roux et Artano, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Stéphane Artano.

L’amendement est défendu.

L’amendement n° II-1314 rectifié bis, présenté par Mme Schalck, MM. C. Vial, Brisson et Kern, Mmes Gruny et Canayer, M. Mouiller, Mmes Deseyne, Joseph et Belrhiti, MM. D. Laurent, Paccaud et Savary, Mme Chauvin, MM. Bouloux, Houpert, Tabarot, J.B. Blanc et Genet, Mme F. Gerbaud, MM. Vogel, Bonne, Charon et Milon, Mmes V. Boyer, Malet et Berthet, M. Babary, Mmes Imbert, Deromedi et Procaccia, M. Reichardt, Mmes Muller-Bronn et Bourrat, M. Gremillet et Mme Lassarade, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à la précarité des jeunes

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

Fonds de soutien à la précarité des jeunes

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Elsa Schalck.

Cet amendement vise à créer un programme intitulé « Fonds de soutien à la précarité des jeunes » destiné à soutenir à la fois les associations et les jeunes.

Nous le savons, la situation des jeunes est particulièrement préoccupante. Ils sont touchés de plein fouet par la crise sans précédent que traverse notre pays et sont confrontés à l’isolement, à la perte de repères, à la perte de perspectives et aussi à la précarité financière. L’impact psychologique du confinement doit également être pris en compte, tant les signaux d’alerte se multiplient concernant leur détresse psychologique.

De nombreux jeunes se retrouvent privés de leur emploi, de leur job étudiant, pourtant essentiel pour la continuation de leur formation ou de leurs études ou pour le paiement de leur loyer. Ils sont de plus en plus nombreux à se rendre au Secours populaire ou aux Restos du cœur, à frapper à la porte de structures associatives, pour y chercher de l’aide alimentaire, vestimentaire ou informatique. L’engagement des associations et des collectivités territoriales, ainsi que les initiatives qui ont émergé localement ont permis de pallier l’urgence, mais cela ne saurait suffire à faire face à cette situation particulièrement dramatique.

Si les annonces du Premier ministre sur les aides du Crous et sur les jobs étudiants constituent un premier pas, elles sont insuffisantes ; surtout, elles ne couvrent pas l’intégralité des réalités et des besoins et ne permettent pas d’aider tous les jeunes – j’insiste : tous les jeunes ! – en situation de précarité.

Au moment où des jeunes ont besoin d’aide pour manger, pour s’habiller, pour suivre des cours à distance, le doublement des crédits consacrés au service national universel, qui atteindraient 62 millions d’euros, est difficilement compréhensible. Le programme ainsi créé serait doté de 10 millions d’euros pris sur les crédits de l’action n° 06, Service national universel, du programme 163.

L’amendement n° II-1080 n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-703, présenté par M. Lozach, Mmes Van Heghe et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

Le présent amendement vise à augmenter les crédits dévolus à la politique de sport-santé. Dans un contexte sanitaire très particulier, qui accroît notamment la sédentarité, cette politique révèle évidemment toute son importance.

Les moyens alloués à la mise en œuvre de la stratégie nationale sport-santé 2019-2024 ne semblent pas à la hauteur des enjeux ; d’autres financements pourraient certes être mobilisés par le biais de l’Agence nationale du sport, mais cela dépendra des choix que celle-ci arrêtera pour l’année 2021. Il serait notamment nécessaire de prévoir des financements pour accompagner le déploiement des maisons sport-santé : 100 maisons devraient être labellisées d’ici à la fin de l’année, 500 d’ici à 2022. Il s’agit d’un objectif très ambitieux, qu’il semble difficile d’atteindre dans les délais prévus sans financements dédiés.

Notre pays est en retard, plus largement, en matière de sport-santé-bien-être par rapport aux pays comparables. Un espoir était né, il y a quelques années, avec l’introduction du sport sur ordonnance dans la loi de modernisation de notre système de santé, à destination des personnes atteintes d’affections de longue durée notamment. Malgré des expérimentations très intéressantes ici ou là, il faut bien constater, quelques années plus tard, que l’on n’avance pas véritablement dans le sens d’une telle promotion du sport-santé, notamment par manque de moyens financiers.

L’amendement n° II-1291 rectifié bis, présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Fialaire, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Artano, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Stéphane Artano.

Nous invitons le Gouvernement à préciser et à renforcer les moyens qu’il entend allouer au dispositif « Savoir rouler à vélo ». Nous en avons déjà discuté dans le cadre de l’examen de la mission « Enseignement scolaire », sans obtenir de précisions suffisantes.

Ce dispositif est le fruit de la loi d’orientation des mobilités de 2019 ; celle-ci prévoit en effet, à l’article 57, de favoriser l’apprentissage chez les jeunes du déplacement à vélo en toute sécurité. L’objectif, précisé dans la loi, est de permettre aux élèves de maîtriser la pratique du vélo à leur entrée au collège. La loi dispose également que cet apprentissage est organisé dans un cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire.

On observe un véritable essor de l’usage du vélo ; cette évolution est très bénéfique du point de vue du développement durable. Je rappelle toutefois que les cyclistes sont particulièrement vulnérables au sein du trafic routier. Aussi le financement de cette action doit-il être à la hauteur des enjeux.

Je suis saisi, par la commission, d’une demande de vote par priorité de l’amendement n° II-700.

Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.

Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité formulée par la commission ?

Avis favorable.

La priorité est ordonnée.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

Le gage sur le SNU pose problème : si nous votons tous ces amendements, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, vous n’aurez plus de service national universel en sortant du Sénat. L’Assemblée nationale le rétablira, et nous n’aurons fait, en définitive, que de la gesticulation sénatoriale. Cet exercice peut être utile, mais il a ses limites…

L’amendement n° II-700 a des qualités : il vise à abonder de 30 millions d’euros les crédits destinés au soutien au mouvement sportif : clubs, mais aussi équipements dans nos territoires. J’y suis favorable pour trois raisons.

Premièrement, il importe de renforcer les financements en faveur du sport pour tous, dans un contexte où le mouvement sportif est durement affecté – tout le monde l’a dit, sur toutes les travées.

Deuxièmement, cet amendement est certes gagé sur les crédits du SNU, mais à concurrence des seuls crédits supplémentaires demandés pour 2021, correspondant à la dérive des coûts constatés pour ce dispositif. Son adoption n’empêcherait donc pas de poursuivre l’expérimentation telle qu’elle a été menée en 2020, sachant qu’avant de poursuivre la généralisation du SNU il me semble primordial de mieux l’évaluer et de maîtriser ses coûts.

Troisièmement, cet abondement de crédits budgétaires correspond à une réserve de précaution pour le soutien au mouvement sportif dans l’hypothèse – déjà évoquée – où les recettes perçues au titre de la taxe Buffet seraient moins élevées qu’attendu. En cas de non-versement ou de moindre versement des droits télévisés du championnat de France de football professionnel, c’est l’Agence nationale du sport qui en supportera toutes les conséquences. Il convient donc d’anticiper ce risque.

Pour ce qui concerne tous les amendements qui visent à créer des fonds de soutien dédiés, je constate que le PLFR 4 contient des éléments importants en matière de soutien à la vie associative. Sollicitons donc les dispositifs dont le PLFR 4 prévoit la mise en œuvre au lieu d’amputer le SNU de tous ses crédits jusqu’à le faire disparaître sous les gages.

De nouveaux dispositifs proposés ont beaucoup d’intérêt ; en particulier, je suis assez favorable à un Erasmus rural. Mais l’exercice auquel doit se livrer la commission des finances l’oblige à constater qu’il n’est pas possible de les financer sans faire disparaître le SNU.

Je demande donc, au nom de la commission, le retrait des amendements n° II-1247 rectifié et II-779 rectifié ter, des amendements identiques n° II-1100 et II-1295 rectifié bis, ainsi que de l’amendement n° II-701.

J’émets un avis défavorable sur les amendements n° II-1315, II-431 rectifié bis, II-404 rectifié bis, II-443, II-445 rectifié…

Oh !

… – ce n’est pas du tout un jugement sur le fond –, II-1292 rectifié bis, II-1314 rectifié bis…

M. le président. Malgré l’anniversaire ?

… et II-703.

Sur l’amendement n° II-1291 rectifié bis concernant le dispositif « Savoir rouler à vélo », je voudrais connaître l’avis du Gouvernement.

Quel est l’avis du Gouvernement, en commençant par l’amendement n° II-700, s’il vous plaît ?

Je me permettrai de donner un avis général sur l’ensemble de ces amendements, monsieur le président.

Nous sommes, au ministère des sports, extrêmement favorables au SNU, qui a valeur, selon nous, d’éducation à l’engagement. À titre personnel, je serais même pour que cette éducation à l’engagement démarre encore plus tôt, dès l’école primaire, et qu’elle se poursuive jusqu’au SNU, en passant par le collège et le lycée. Le monde associatif sortira gagnant de la réforme du service national universel : les jeunes seront plus nombreux, à l’issue du SNU, à s’y engager. Il est donc hors de question d’amputer ce programme pour donner davantage au sport, sachant que le budget du sport est en hausse de 20 %.

C’est dû aux jeux Olympiques !

C’est vrai, mais cet événement nous donne l’opportunité de léguer au sport français un héritage matériel et immatériel. Cet engagement immatériel, cet héritage, se travaille dès l’école primaire, ce premier degré dont Jean-Michel Blanquer a la charge.

Les fondamentaux ont été cités : l’aisance aquatique, l’éducation au savoir nager, mais surtout l’éducation au savoir rouler à vélo, très importante. Un plan Vélo national a été adopté ; nous y travaillons activement avec la ministre de la transition écologique et le ministre délégué chargé des transports. Dans ce cadre, 10 millions d’euros ont été mobilisés en faveur du savoir rouler à vélo, ce qui contribuera ainsi au financement de toutes les actions qui sont mises en place par nos fédérations.

Ces fédérations sont aidées à hauteur de 200 millions d’euros pour le développement des pratiques. Ce n’est pas rien ! Cette ligne budgétaire bénéficie à des projets qui leur sont propres ; depuis la création de l’Agence nationale du sport, ce sont en effet les fédérations qui subventionnent les associations au titre de leurs propres projets de développement. C’est beaucoup mieux ainsi, parce qu’elles sont plus au fait de ce que les associations font dans les territoires.

Un travail est également effectué autour du Pass’Sport, que beaucoup d’entre vous ont porté. Le Gouvernement va adopter cette mesure en la finançant à hauteur de 100 millions d’euros. Une aide à la demande de sport sera ainsi distribuée aux familles, aux Françaises et aux Français, pour qu’ils retrouvent le chemin des clubs dès que la situation sanitaire permettra de refaire du sport normalement. Sachant que certaines personnes en difficulté ne pourront pas retourner dans des clubs, cette mesure et ces 100 millions d’euros auront toute leur importance. Une fois le dispositif acté, il restera à dessiner précisément ses modalités.

La cible visée est les jeunes entre 6 et 16 ans. Mais nous avons aussi en projet – sachez-le – une aide à la reprise de la pratique sportive liée aux problématiques de santé. Nous voudrions lier plus fortement le Pass’Sport au financement des maisons sport-santé et donner ainsi un débouché au monde associatif : les associations pourraient aller chercher de nouveaux licenciés, de nouveaux adhérents, sur le champ de la santé.

Le développement des pratiques va donc être facilité par les actions que nous menons avec l’école et avec les acteurs de la santé, mais aussi avec le ministère du travail – nous souhaitons que les associations interviennent beaucoup plus qu’elles ne le font aujourd’hui dans le monde de l’entreprise afin de promouvoir le sport en milieu professionnel. L’enjeu, pour les associations sportives, est donc bien d’aller chercher de nouveaux adhérents à l’école, dans l’entreprise ou parmi les patients qui ont été traités pour des maladies, quelles qu’elles soient – les guéris du covid-19, notamment, seront bien inspirés de faire plus de sport désormais.

Je réitère notre attachement au SNU, qui incarne par excellence la notion d’engagement que nous entendons défendre. Nous travaillons main dans la main avec Sarah El Haïry pour venir en aide aussi aux petites associations gérées par des bénévoles. Un fonds d’aide de 15 millions d’euros leur est consacré, ce qui est une autre façon de mettre à l’honneur l’engagement. J’ajoute que le FDVA va aussi dans ce sens.

Pardonnez-moi, madame la ministre déléguée, cela signifie-t-il que vous êtes défavorable à tous les amendements ?

Nous sommes défavorables à tous les amendements dont les auteurs modifient la répartition des crédits entre les programmes.

C’est le principe même d’un amendement budgétaire !

Eh oui !

Cette répartition a été bien pensée.

J’en déduis que le Gouvernement est défavorable à l’ensemble de ces amendements.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Je répondrai par grande famille d’amendements.

Certains objectifs étant fixés, les auteurs de ces amendements demandent qu’il y soit répondu et piochent notamment, pour cela, dans le budget du SNU.

L’objectif fondamental, c’est le soutien aux associations. Or des choses sont déjà mises en œuvre dans ce domaine.

Tout d’abord, dans le cadre de la réponse à la crise, les structures associatives ont accès au droit commun, au chômage partiel, aux prêts garantis par l’État.

Ensuite, des actions sont prévues dans le cadre du plan de relance, dans le PLFR 4 en particulier : 6, 7 milliards d’euros pour la jeunesse et 100 millions d’euros pour renforcer la trésorerie et les fonds propres des associations – 45 millions d’euros par le biais de France Active et 40 millions d’euros via la Banque des territoires, notamment.

En outre, il y a les moyens concrètement mobilisés au titre du PLF : au maintien strict du budget du FDVA, 25 millions d’euros, s’ajoutent 5 millions d’euros dans le cadre du plan de relance et 15 millions d’euros qui abonderont ce budget l’année prochaine par la volonté du Parlement. Le budget du FDVA est donc abondé de 20 millions d’euros supplémentaires, auxquels il faut additionner les 8 millions d’euros consacrés à la formation. Résultat : le budget du Fonds pour le développement de la vie associative s’élèvera, pour 2021, à 53 millions d’euros.

Des réponses très structurelles sont par ailleurs apportées. Elles n’apparaissent pas dans le programme 163, c’est vrai, parce qu’elles sont transversales.

Le tourisme social – plusieurs sénateurs l’ont dit – a besoin d’un soutien spécifique et extrêmement fort. C’est pourquoi les structures associatives qui accompagnent les colonies de vacances ou les classes de découverte bénéficient d’un fonds de 15 millions d’euros porté en particulier par le Fonjep.

Un troisième objectif a été défendu par les auteurs de ces amendements : le soutien à la jeunesse, via la promotion de Vacances apprenantes, objet de deux amendements, ou la lutte contre la précarité.

Où en est-on de Vacances apprenantes ? L’opération n’est pas terminée. Des classes de découverte et des colonies devaient se tenir pendant les vacances de Noël ; il se trouve que la situation sanitaire ne le permet pas. Elles sont donc décalées au mois de février. Dès le moment où l’opération Vacances apprenantes sera totalement finie, une évaluation sera menée, évidemment, avant – nous l’espérons, et je plaide pour – son maintien dans le cadre du budget de gestion, comme nous avons procédé cette année. Mais nous ne pouvons pas décider de continuer avant de disposer d’une évaluation globale.

Comme je l’ai dit, je suis pour le maintien : oui, l’opération Vacances apprenantes a permis à un certain nombre de nos enfants de vivre un temps d’oxygénation et de coéducation, de bénéficier d’un moment extrêmement important – une bouffée d’air ! Cette bouffée d’air était nécessaire, au lendemain du premier confinement.

La question de la précarité de la jeunesse a également été soulevée. Notre jeunesse est en réalité extrêmement diverse ; les dispositions qui la concernent et le soutien qui lui est apporté sont donc extrêmement divers.

La jeunesse qui est déjà au travail bénéficie évidemment des soutiens de droit commun. L’accès au chômage partiel permet de continuer à percevoir un salaire, mais certaines particularités du marché du travail sont également prises en compte : la ministre Élisabeth Borne vient d’annoncer que 70 000 jeunes bénéficieront d’une aide de 900 euros par mois – ils sont ciblés notamment en tant que saisonniers travaillant habituellement pendant les vacances universitaires.

Il existe aussi une jeunesse extrêmement précaire qui a accès à la garantie jeunes. En l’espèce, le soutien se fait dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution ». Ce plan s’inscrivant lui-même dans le plan de relance, il n’est donc pas visible dans le programme 163 : c’est une réponse d’urgence.

J’ai commencé par dire que la politique en faveur de la jeunesse était transversale, ce que je pourrais montrer en entrant dans le détail des différents dispositifs. En tout cas, chaque jeunesse a besoin d’une réponse spécifique, à commencer par la jeunesse la plus précaire.

La jeunesse étudiante aura accès à un fonds d’aide de 56 millions d’euros géré par les Crous. Ce fonds va permettre de soutenir y compris des jeunes qui ne bénéficient ni d’une bourse ni de l’APL et qui, jusqu’à maintenant, n’avaient peut-être pas besoin d’aide, mais demain en auront besoin parce que la situation sociale est ce qu’elle est, difficile. Ce fonds de traitement individualisé sera porté par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Tout ça pour vous dire que l’on a fondamentalement besoin du SNU, car c’est la première étape de l’engagement dans une période où notre pays est bousculé et a besoin de faire revivre les valeurs républicaines. Il a besoin de mixité sociale et de mixité territoriale. Monsieur le sénateur Joly, vous avez parlé de mobilité et de l’importance du voyage, en vous référant à celui d’Ulysse. Eh bien, oui, nos jeunes ont besoin de ce temps-là ! Un amendement soulevait d’ailleurs la question du non-départ en vacances pour certains de nos jeunes.

Le service national universel est une chance. Certes, il n’est qu’au début de sa mise en œuvre, et il ne constitue pour l’instant qu’une préfiguration. Il a été bousculé, comme l’ensemble de notre pays, mais il peut fondamentalement faire office de « matrice », pour permettre à toute une jeunesse de partir, de vivre un temps de mixité sociale.

Donnez votre avis sur les amendements au lieu de dérouler vos éléments de langage !

Ce ne sont pas des éléments de langage. J’explique en quoi le SNU est important, en réponse à l’ensemble des amendements, puisque la question des mobilités a été soulevée.

Quel est votre avis ?

Monsieur Kanner, laissez Mme la secrétaire d’État conclure !

Le SNU est une chance pour notre jeunesse. Voilà pourquoi je défends son budget. Le service national universel apporte de la mixité sociale, de la mixité territoriale et constitue un temps pour vivre pleinement et entièrement les valeurs républicaines. Il ne s’oppose pas au service civique : le service civique est l’étape 3 du service national universel. C’est en donnant la chance à notre jeunesse de connaître les engagements qui peuvent être les siens – je pense à la lutte contre le non-accès aux droits – que nous permettrons une émancipation beaucoup plus large.

L’avis est défavorable.

Je vais donner la parole à ceux qui souhaitent intervenir pour explication de vote, mais je demande à chacun de respecter l’ordre : l’amendement n° II-700 a été appelé en priorité, c’est lui que nous allons voter d’abord.

La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote sur l’amendement n° II-700.

Je mesure votre magnanimité, monsieur le président : sept minutes de parole et aucune réponse du Gouvernement sur nos amendements. Nous espérions davantage !

Nous voterons l’amendement n° II-700 de M. Lozach. Il nous semble être, comme l’a souligné M. le rapporteur spécial, le plus pertinent au regard des préoccupations qui ont été évoquées. Je m’étonne néanmoins, madame la secrétaire d’État, du fait que vous soyez satisfaite que 25 millions sur 100 milliards d’euros aillent au monde associatif : chacun ses valeurs en la matière !

Madame la ministre des sports, je voudrais vous poser une question très calmement : vous annoncez dans votre réponse devant le Sénat les mesures prises à la suite de l’annonce du Président de la République le 17 novembre dernier. Nous sommes le 4 décembre. Pourquoi la Haute Assemblée n’a-t-elle pas les amendements du Gouvernement visant à traduire opérationnellement les engagements du Président de la République ?

Voilà !

M. Patrick Kanner. J’aimerais obtenir une réponse.

La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.

Nous voterons l’amendement n° II-700, car il paraît absolument pertinent d’abonder les crédits en faveur du sport pour tous.

J’en profite – je ferai ainsi d’une pierre deux coups, monsieur le président – pour dire que nous avons rectifié notre amendement qui visait à abonder les crédits de la vie associative, de sorte que nous puissions en même temps apporter des crédits au mouvement sportif.

Il s’agit donc de l’amendement n° II-1247 rectifié bis, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds complémentaire de soutien aux associations et aux structures en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

Fonds complémentaire de soutien aux associations et aux structures en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire

TOTAL

SOLDE

Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

Je ne crois pas, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, que l’on puisse dire que cela « amputera » les crédits du SNU. Si le SNU était un dispositif vivant sa belle vie et parfaitement implanté dans tous les territoires, nous aurions eu quelques scrupules, malgré ce que nous pensons de ce dispositif, à le stopper dans son élan. Mais ce n’est pas ça la réalité du SNU. C’est un dispositif qui a été expérimenté dans quelques départements, mais sa généralisation n’a pas eu lieu en raison de la crise sanitaire. C’est pourquoi j’ai proposé de faire une pause.

Vous avez le droit de défendre le SNU, chacun en pense ce qu’il veut, mais soyons honnêtes : le Président de la République lui-même, il y a deux jours, lorsqu’il a reçu le président du Sénat et les présidents de groupe, a dit qu’une troisième vague de covid-19 était en train de voir le jour en Asie. Ce n’est pas ce que je souhaite, et loin de moi l’idée de jouer les oiseaux de mauvais augure, mais nous sommes en droit de penser que tout n’est pas fini sur le front épidémiologique et que le SNU ne sera pas généralisé de sitôt.

Profitons de cette situation et de la conjonction des événements pour que les crédits que vous avez mis sur la table puissent profiter à des causes que nous soutenons ici unanimement. Nous sommes en effet ni plus ni moins dans une situation d’extrême urgence.

La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote sur l’amendement n° II-700.

Cela surprendra peut-être nos collègues, mais nous ne voterons pas cet amendement. Lors de l’examen de la première partie du budget, le Sénat a voté, et de façon très large, une enveloppe de 100 millions d’euros pour l’Agence nationale du sport. J’ai demandé à Mme la ministre si elle allait soutenir ces crédits que nous avions votés collectivement, auxquels s’ajoutent 30 millions d’euros pour le Pass’Sport. Je vous le demande de nouveau, madame la ministre, soutiendrez-vous les crédits votés au Sénat, qui n’impactent pas les autres budgets, pour renforcer le budget du sport ?

Les amendements que certains de mes collègues et moi-même proposons visent trois programmes qui ciblent la jeunesse et la vie associative, qu’il s’agisse de la précarité des jeunes, des vacances apprenantes ou des colonies de vacances.

Si nous n’avions pas voté ces 100 millions d’euros de crédits en première partie, nous voterions l’amendement de Jean-Jacques Lozach. Or nous avons voté ces crédits, sans impacter les autres budgets. Notre seul souci est que Mme la ministre n’a pas répondu à notre question. Je rejoins la remarque de Patrick Kanner : nous posons des questions, mais nous n’obtenons pas de réponse ! Si Mme la ministre s’engage à soutenir devant l’Assemblée nationale les 145 millions d’euros votés au Sénat en faveur du sport, cela pourrait changer notre vision sur l’ensemble de la mission.

En tout état de cause, nous préférons cibler les 30 millions d’euros du SNU sur des missions en direction de la jeunesse, des vacances apprenantes et des colonies de vacances. Nous espérons que les 100 millions d’euros que nous avons votés en première partie resteront bien affectés à l’Agence nationale du sport pour financer toutes les missions que vous avez citées, aussi bien au niveau des clubs qu’au niveau des fédérations.

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je vais vous apporter les éléments de réponse que vous me demandez sur un certain nombre de crédits figurant déjà dans le PLFR 4 et dans le PLF.

Dans le PLF, 122 millions d’euros ont été inscrits au titre de la mission « Plan de relance », auxquels viennent s’adjoindre 10 millions d’euros votés par amendement à l’Assemblée nationale. À ces sommes s’ajoutent 107 millions d’euros de compensation de billetterie. Nous avons publié ce matin un décret prévoyant les modalités de distribution, comme je l’ai expliqué dans mon propos introductif. Vous pouvez les retrouver dans l’exposé des motifs de la ligne relative aux dépenses accidentelles imprévisibles, les DAI. C’est là aussi qu’ont été pris les 100 millions d’euros de la culture. Tout cela figure déjà dans le PLFR 4. Les 110 millions d’euros relatifs aux exonérations de charges ne figurent pas dans le PLF, puisqu’il s’agit d’exonérations de charges.

Quant aux 100 millions d’euros du Pass’Sport, j’ai déjà expliqué que nous étions en train de travailler sur les dispositifs avec l’ANS, les collectivités et le mouvement sportif pour définir la cible et déterminer comment cet argent s’inscrira en complément des sommes débloquées, et depuis pas mal de temps, par les collectivités pour soutenir la demande de sport.

Vous le voyez, ces crédits existent déjà. Je vous remercie d’avoir voté 4, 7 millions d’euros, en complément du fonds de 15 millions d’euros afin qu’il soit reconduit l’année prochaine. Nous compléterons ces crédits avec de l’argent issu des annonces récemment faites.

Les 20 millions d’euros pour compenser les pertes de licences des fédérations proviennent du redéploiement de l’argent qui se trouve aujourd’hui encore dans les caisses de l’Agence nationale du sport. Vous imaginez bien que, en cette période où beaucoup d’événements ont été reportés, voire annulés, et où des opérations n’ont pas pu être financées à cause de la crise sanitaire, il reste de l’argent dans les caisses de l’Agence. Ces montants seront redéployés, en soutien des fédérations.

Vous n’avez donc pas à vous faire de souci et à vous demander où nous prendrons l’argent pour financer les mesures annoncées. L’argent est bien là. Si vous voulez voter 100 millions d’euros supplémentaires, faites-le. Mais sachez que nous disposons aujourd’hui de suffisamment de crédits et que nous avons également bien réparti l’argent. Nous disposerons bien des 100 millions d’euros requis pour le Pass’Sport.

Est-ce que cette réponse change quelque chose pour vous, monsieur Savin ?

Non, rien !

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.

J’ignorais que le débat allait tourner autour de l’amendement n° II-700. Si l’on veut augmenter le nombre de pratiquants dans ce pays – c’est présenté comme l’un des héritages essentiels des JO 2024 –, il faut augmenter le nombre d’équipements et le nombre d’encadrants. Il n’y a pas de secret : ce sont deux passages absolument obligés.

En ce qui concerne les équipements, un rapport de la Cour des comptes souligne qu’il faudrait 21 milliards d’euros pour rénover le parc d’équipements sportifs. Cela donne une idée de la différence qui existe entre ce que nous proposons au travers de nos amendements et les besoins du moment.

Ce qui vous est présenté, madame la ministre, c’est un outil parmi d’autres pour faire face à cette grande souffrance que traverse aujourd’hui le mouvement sportif dans notre pays. Tous les secteurs de l’écosystème sportif sont aujourd’hui concernés, qu’il s’agisse du sport de très haut niveau, du sport professionnel, du sport amateur, des salles de sports, des loisirs sportifs marchands et, bien évidemment, du sport associatif fédéré, c’est-à-dire du sport de nos territoires, auquel nous sommes particulièrement attachés.

N’oublions pas non plus que l’environnement de cet écosystème est profondément touché. Je ne donnerai qu’un seul exemple, celui de l’UCPA, qui est le numéro un des loisirs sportifs en France et qui connaîtra une perte de 110 millions d’euros cette année. À sa manière, il contribue également à faciliter l’accès à la pratique sportive.

Sur le fond, il me semble que cet amendement est justifié.

Je mets aux voix l’amendement n° II-700.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-1247 rectifié bis ?

Défavorable.

L’avis du Gouvernement est également défavorable.

Je mets aux voix l’amendement n° II-1247 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° II-1315.

La parole est à M. Patrice Joly, pour explication de vote sur l’amendement n° II-779 rectifié ter.

Vous l’aurez compris au travers de ma précédente intervention, il s’agit d’un enjeu de développement personnel des jeunes, mais c’est aussi un élément de fierté pour la construction de l’identité des territoires ruraux. Nous souhaitons œuvrer à l’estime des territoires par la fierté retrouvée et ainsi contribuer à l’estime de soi, qui est le moteur de l’émancipation individuelle et collective.

C’est un amendement auquel je tiens. Je pense que l’on pourrait faire une expérimentation au moins au cours de l’année 2021. Je suis prêt à le modifier pour abaisser les crédits de 60 millions à 6 millions d’euros, ce qui permettrait à 2 000 jeunes de tenter cette expérience.

En l’état actuel des choses, je suis obligé de mettre aux voix l’amendement tel qu’il est rédigé.

Madame la secrétaire d’État, je vois que vous souhaitez intervenir, mais si, après avoir pris la parole pour une explication générale, vous répondez sur chaque amendement, nous n’allons pas nous en sortir…

Je veux juste dire un mot sur l’Erasmus rural, monsieur le président.

Vous avez la parole, madame la secrétaire d’État.

Monsieur Joly, l’objectif que vous souhaitez atteindre est l’une des priorités de l’Agence du service civique. Nous pouvons donc très facilement prioriser en gestion l’accès aux jeunes ruraux aujourd’hui vers Erasmus+. Votre amendement est ainsi satisfait. Je suis prête à vous transmettre les informations nécessaires.

Monsieur Joly, l’amendement n° II-779 rectifié ter est-il maintenu ?

Oui, je le maintiens.

Je mets aux voix l’amendement n° II-779 rectifié ter.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1100 et II-1295 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° II-431 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° II-701.

Je mets aux voix l’amendement n° II-404 rectifié bis.

Je retire l’amendement n° II-443, monsieur le président !

L’amendement n° II-443 est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° II-445 rectifié.

En conséquence, l’amendement n° II-1292 rectifié bis n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’amendement n° II-1314 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° II-703.

Quel est donc l’avis de la commission sur l’amendement n° II-1291 rectifié bis ?

Défavorable.

Je mets aux voix l’amendement n° II-1291 rectifié bis.

L’amendement n° II-569 rectifié bis, présenté par Mme Drexler, MM. Bonneau et Bonne, Mmes Micouleau, Berthet, Garriaud-Maylam, Gruny, de La Provôté et Deromedi, MM. Genet, P. Martin, Charon, Belin, Moga, Mouiller, Chatillon, Pellevat et Klinger et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Sabine Drexler.

Cet amendement vise à créer un fonds de 50 millions d’euros par an, sur une période de trois ans, pour soutenir les associations sportives de quartier et ainsi poser la première pierre de la mise en place d’une réelle politique publique d’insertion par le sport.

Malheureusement fragilisées par la suppression des emplois aidés, les associations sportives œuvrent au quotidien sur l’ensemble du territoire national en accompagnant les jeunes en difficulté. Elles participent à la mixité sociale et créent du lien dans des territoires difficiles. Elles apportent des réponses concrètes aux attentes des jeunes.

Quel est l’avis de la commission ?

Je partage l’objectif : il faut soutenir les associations sportives. Néanmoins, l’adoption de cet amendement réduirait d’autant les soutiens destinés au mouvement sportif : avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Défavorable.

Le Fonds pour le développement de la vie associative est porté à 53 millions d’euros. Par ailleurs, 20 % du FDVA va aux associations sportives, notamment aux plus petites d’entre elles. Cet amendement est donc satisfait.

Madame Drexler, l’amendement n° II-569 rectifié bis est-il maintenu ?

Non, je le retire, monsieur le président.

L’amendement n° II-569 rectifié bis est retiré.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-211 n’est pas soutenu.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-429 rectifié bis est présenté par Mmes Guidez, N. Delattre et Di Folco, M. Rapin, Mme Billon, M. Folliot, Mme de Cidrac, MM. Savin et Moga, Mme Saint-Pé, MM. Pellevat, Klinger, Le Nay, Chauvet, P. Martin et Laménie, Mme Garriaud-Maylam, M. Canevet, Mme Doineau, MM. A. Marc, Détraigne, Henno et Decool, Mme Sollogoub, MM. S. Demilly et Chatillon, Mmes Dindar, V. Boyer et F. Gerbaud, MM. Bonnecarrère, Guerriau et Kern, Mme Thomas et M. Paccaud.

L’amendement n° II-1293 rectifié bis est présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Artano.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour présenter l’amendement n° II-429 rectifié bis.

Il s’agit de nouveau d’un amendement de ma collègue Jocelyne Guidez.

Cet amendement vise à créer un volet additionnel au SNU portant sur l’agriculture durable. Ce serait une solution pertinente pour sensibiliser la jeunesse à la culture et aux traditions françaises, en répondant aux enjeux de résilience et de sécurité alimentaire actuels, à la dégradation de la biodiversité et aux besoins d’adaptation aux dérèglements climatiques.

L’objet de cet amendement est de revaloriser le secteur agricole, de promouvoir l’agroécologie, de sensibiliser les Français dès leur plus jeune âge à l’alimentation durable, ainsi qu’aux enjeux liés à la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et aux changements climatiques. Il s’agit de rendre le secteur agricole français plus résilient en ajoutant une dimension agricole et environnementale au SNU.

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° II-1293 rectifié bis.

Il est défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

Ces amendements visent à créer un volet agriculture durable au sein du SNU, en ponctionnant 7, 5 millions d’euros de crédits destinés au mouvement sportif.

Pour l’instant, nous en sommes à l’expérimentation, avant la généralisation. Certes, sur toutes les travées, nous nous posons des questions quant à cette généralisation progressive du SNU, tant en raison de son coût que de son articulation complexe. Laissons-nous néanmoins le temps d’évaluer le dispositif.

Par cohérence avec la position qui a été la sienne depuis le début, la commission a émis un avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’avis est défavorable, car ces amendements sont satisfaits.

Aujourd’hui, dans le module de formation du service universel, dans la première partie qui concerne la cohésion, figure déjà la sensibilisation à l’environnement, à la transition environnementale, à la protection de la planète et à la biodiversité. En raison du fait que le SNU permet la mixité territoriale, il offre une vraie sensibilisation à l’agriculture et à la particularité de nos territoires.

Tout cela se retrouve donc à l’intérieur des modules. L’idée du SNU est de constituer un socle commun pour faire Nation. À l’intérieur de ce socle commun, on peut mettre l’accent sur certaines choses, mais l’idée est vraiment de partir d’un dénominateur commun pour faire Nation.

Il n’y a qu’un seul SNU, mais plusieurs déclinaisons en sont possibles, ce qui répond à l’ensemble de vos préoccupations.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-429 rectifié bis et II-1293 rectifié bis.

L’amendement n° II-702, présenté par M. Lozach, Mmes Van Heghe et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Sabine Van Heghe.

Cet amendement vise à redéployer des moyens en les fléchant en direction du soutien à la vie associative sportive dans les QPV et dans les zones de revitalisation rurale. Il s’agit ainsi de promouvoir un certain nombre d’actions en faveur de l’éducation et de l’insertion par le sport. Nous proposons de concentrer nos moyens dans les territoires où l’offre de pratique sportive est limitée.

Par ailleurs, les populations les plus éloignées du sport – les publics socialement défavorisés, les jeunes, les publics féminins, les personnes en situation de handicap – représentent aussi un fort potentiel de développement du sport.

Quel est l’avis de la commission ?

Cet amendement vise à abonder de plus de 3 millions d’euros les crédits consacrés aux associations sportives dans les ZRR et les quartiers de la politique de la ville en ponctionnant à cet effet les dépenses destinées à la rénovation du Stade de France.

J’ai souligné les fragilités de la relation contractuelle entre l’État et le consortium du Stade de France dans un rapport publié en 2019. Pour autant, nous sommes tenus par nos obligations contractuelles. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’y serai défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Défavorable : il serait inconcevable de ne pas honorer nos engagements par rapport aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Par ailleurs, nous sommes le premier ministère à un niveau national à soutenir les associations des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones de revitalisation rurale. Un fonds spécifique existe pour ces associations. Il est doté de 15 millions d’euros de soutien en urgence. Nous avons également lancé l’année dernière un appel à projets à hauteur de 3, 5 millions d’euros. Le COJO l’abonde également de 2 millions d’euros pour pouvoir répondre directement aux associations.

La plupart des associations que vous évoquez, monsieur le sénateur, ne sont pas affiliées à des fédérations. C’est la première fois que le ministère des sports soutient leurs actions sur les territoires sans passer par des fédérations, mais en ayant recours directement à un appel à projets.

La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

Lors du débat sur la politique de la ville, nous avons déposé un amendement, qui a été adopté par notre assemblée, afin de renforcer les crédits des associations intervenant dans les QPV. J’espère qu’il sera, lui aussi, défendu à l’Assemblée nationale.

Le ministre alors au banc nous avait rappelé que les crédits fléchés s’élevaient à 10 millions d’euros sur trois ans. Il s’agit d’un montant bien trop faible à nos yeux par rapport aux enjeux des quartiers de la politique de la ville. C’est pourquoi nous avons voté des moyens supplémentaires.

En tout état de cause, nous ne voterons pas cet amendement, car il est satisfait par les 10 millions d’euros précédemment adoptés.

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.

Cet amendement, pour une fois, n’est pas gagé sur le service national universel. Si la sollicitation financière est à hauteur de 3, 3 millions d’euros, ce n’est pas par hasard. Ce montant correspond – cela figure dans le budget – à un transfert de la Solideo vers l’Agence nationale du sport. Ce transfert, à ma connaissance, ne s’opère pas par contractualisation : c’est tout simplement pour couvrir une perte d’exploitation de 3, 3 millions d’euros subie par le consortium Vinci-Bouygues, qui gère le Stade de France, en raison des travaux qui sont envisagés.

En examinant le chiffre d’affaires du consortium, voire celui de ses deux composantes prises individuellement – Vinci et Bouygues –, on s’aperçoit que les équipements sportifs prennent de plus en plus d’importance dans les travaux réalisés par ces deux majors du bâtiment et des travaux publics. C’est ce qui s’était également produit au moment de la construction et de la modernisation des stades pour l’Euro 2016, le tout financé avec de l’argent public. Il nous a donc semblé tout à fait raisonnable de solliciter à hauteur de 3, 3 millions d’euros – seulement – ces deux majors du secteur du bâtiment et des travaux publics qui gèrent aujourd’hui le Stade de France à travers un consortium.

Très bien !

Je mets aux voix l’amendement n° II-702.

L’amendement n° II-1294 rectifié bis, présenté par MM. Roux, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Artano, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

Jeux olympiques et paralympiques 2024

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Stéphane Artano.

Le secrétaire d’État chargé de la ruralité a annoncé la création de 800 postes de « volontaires territoriaux » pour soutenir les communes rurales dans leurs besoins en ingénierie.

Afin de donner une impulsion aux projets mis en œuvre dans le monde rural, il serait intéressant d’affecter des volontaires du service civique auprès de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Il s’agirait ainsi d’accompagner rapidement la mise en place de projets structurants permettant de conforter des économies locales, qui, comme on le sait, ont été très affectées par les conséquences de la pandémie.

En outre, le développement d’un engagement citoyen auprès du monde rural pourrait susciter des vocations au sein de la jeunesse.

Tel est l’objet de cet amendement, déposé par mon collègue Jean-Yves Roux.

Quel est l’avis de la commission ?

Cet amendement vise à abonder de 560 000 euros les crédits dédiés au service civique pour financer 800 postes de volontaires territoriaux.

Les crédits dédiés au service civique sont suffisants pour soutenir ce genre de dispositif. Le problème risque davantage de résider dans leur consommation effective, en particulier s’agissant des crédits ouverts au titre du plan de relance. L’avis est donc défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Un programme existe déjà pour soutenir les projets sur nos territoires ruraux. Le programme « Jeunes engagés dans la ruralité », qui débutera en 2021, a vocation à être soutenu par 750 000 euros de l’Agence du service civique. Ce sont des crédits en gestion. Ce programme sera expérimenté sur vingt-cinq départements.

C’est à la suite du dernier comité interministériel pour la ruralité, en présence évidemment du secrétaire d’État chargé de la ruralité, qu’a été défendue cette volonté d’accompagner plus fortement les territoires ruraux, via, par exemple, l’agrément de l’ANCT ou le soutien aux intercommunalités en permettant un portage plus fort.

L’esprit de cet amendement étant totalement satisfait, puisque nous prévoyons même un budget supérieur, j’en demande le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Monsieur Artano, l’amendement n° II-1294 rectifié bis est-il maintenu ?

Non, je le retire.

L’amendement n° II-1294 rectifié bis est retiré.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les articles 70 à 73 et l’amendement tendant à insérer un article additionnel, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Sport, jeunesse et vie associative

La parole est à M. Olivier Paccaud, sur l’article.

Tous nos collègues ont insisté sur le rôle indispensable, et même irremplaçable, du monde associatif pour notre cohésion sociale et territoriale. Les associations forment un univers où règnent la solidarité, la fraternité et la générosité. C’est aussi l’un des derniers havres de mixité sociale. Or ce monde est en danger, cela a été dit à de multiples reprises.

Plusieurs dizaines de milliers d’associations voient aujourd’hui leur pronostic vital engagé. Et que propose cet article 70 ? Permettez-moi d’en citer les termes : « À titre expérimental […], un dispositif d’accompagnement des associations appelé “groupements de compétences locaux” est institué. Il est mis en œuvre au bénéfice des associations sur le territoire national pour les petites et moyennes structures dans le but de faciliter les démarches des associations dans leur structuration, leur fonctionnement, leur développement et leur pérennisation. » Quant à la forme que prendront ces groupements de compétences locaux, elle sera définie par décret…

Honnêtement, mes chers collègues, vous qui croisez quotidiennement des responsables d’association, pensez-vous que celles-ci aient besoin de groupements de compétences locaux ? Je n’ai jamais rencontré un président d’association qui m’ait demandé la création d’un tel groupement ! Quand ces responsables ont besoin de renseignements, ils savent où aller : ils se rendent à la mairie, ou bien ils vont voir leur conseiller départemental ou leurs parlementaires.

Ce dont ils ont besoin, on l’a dit, ce sont des moyens humains et financiers. Or force est de constater que les moyens financiers ont baissé du fait de la disparition de la réserve parlementaire. On espère que l’abondement du FDVA, qui a été promis au travers du fléchage de comptes bancaires inactifs et de l’assurance vie en déshérence, ira bien là où il doit aller. Mais, franchement, à quoi serviront ces groupements de compétences locaux ?

Je ne sais pas ce que donnera le décret. Quoi qu’il en soit, cet article 70 est totalement superflu et superfétatoire. Il est vrai que la mode est aux commissions indépendantes et aux comités Théodule… Encore une fois, un groupement de compétences local ne servira strictement à rien !

Je mets aux voix l’article 70.

La parole est à M. Olivier Paccaud, sur l’article.

L’article 71 traite du FDVA et, plus précisément, d’un rapport censé évaluer la pertinence et le fonctionnement de ce fonds. Ce rapport pourrait être très utile, car, selon les départements, le FDVA ne fonctionne pas du tout de la même façon.

Selon moi, le FDVA peut être décrit de trois façons.

Tout d’abord, il se caractérise par la baisse des dotations. On nous dit depuis 2017 que ce gouvernement ne les a pas diminuées. C’est à peu près vrai pour les dotations de fonctionnement des collectivités. En revanche, pour les dotations aux associations, c’est totalement faux. La suppression de la réserve parlementaire est ni plus ni moins qu’une baisse des dotations. On en a transféré une partie vers le FDVA, mais une partie seulement : 33 millions d’euros sur 52 millions.

Ensuite, le FDVA est synonyme de recentralisation. En effet, au lieu que cette manne soit distribuée par les parlementaires, elle est versée selon le bon vouloir des services préfectoraux. Il est vrai que, dans certains départements, le préfet associe plus ou moins à ses décisions des parlementaires et des élus locaux. Malheureusement, il n’y a pas de règles précises, et c’est profondément regrettable.

Enfin, le FDVA se caractérise par l’opacité. Ce rapport permettra peut-être d’y voir un peu plus clair sur la façon dont est distribué ce fonds. Malheureusement, de très nombreuses petites ou moyennes associations n’y ont pas accès. Ce sont le plus souvent celles qui bénéficient de nombreux soutiens de mécènes et de sponsors qui reçoivent ces aides.

Une meilleure orientation du FDVA serait une bonne réponse à apporter, et ce rapport pourrait nous y aider.

L’amendement n° II-27, présenté par M. Jeansannetas, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

Le 16° du I de l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 29 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« f) Détaille le financement des associations par le fonds pour le développement de la vie associative, en indiquant la répartition par catégorie d’associations et par zone géographique. »

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Le présent amendement vise à rédiger l’article 71, qui prévoit la remise d’un rapport relatif aux effets du Fonds pour le développement de la vie associative sur le tissu associatif local.

Cette demande de rapport s’inscrit dans la continuité de deux demandes précédentes, faites à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, puis du projet de loi de finances pour 2020. Les informations souhaitées sont essentielles pour apprécier et évaluer l’efficacité du dispositif mis en place dans la durée, et pas uniquement de façon ponctuelle. C’est pourquoi, pour ne pas avoir à adopter chaque année un rapport dédié, le présent amendement vise à compléter le contenu de l’annexe budgétaire relative à l’effort financier de l’État en faveur des associations, remise avec le projet de loi de finances de chaque année.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le Gouvernement est favorable à l’intégration du jaune budgétaire, pour la raison qui vient d’être énoncée.

Par ailleurs, je souhaite répondre à M. Paccaud que je suis favorable à la présence des parlementaires lors de la prise de décisions. Nous aurons l’opportunité de le prévoir grâce à la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, qui va être examinée en deuxième lecture par le Sénat et qui tend à uniformiser la présence des parlementaires dans les instances. Car, oui, il faut davantage de transparence et une lecture plus large !

Les premiers écueils du FDVA étaient dus aux seuils prévus, qui excluaient les plus petites associations. Sur ce point, une instruction très claire a été envoyée.

La présence des parlementaires demeure nécessaire au sein des comités, à l’instar de ce qui existe pour la DETR. Ce serait une avancée, et j’ai hâte de voir la proposition de loi que je viens de citer examinée en deuxième lecture au Sénat, car nous aurons enfin une lecture nationale.

L’avis est donc favorable sur l’amendement.

La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.

La suppression de la réserve parlementaire a été évoquée par de nombreux collègues à l’occasion de la présentation de leurs amendements et par Olivier Paccaud dans sa prise de parole sur l’article 71.

En Aveyron, département qui compte cinq parlementaires, cette réserve s’élevait à cinq fois 150 000 euros. Les députés consacraient 100 % de ce montant aux associations. Les sénateurs, quant à eux, en faisaient bénéficier les petites communes et les associations. Cela signifie que, sur ces 750 000 euros, à peu près 500 000 euros étaient dévolus aux associations aveyronnaises.

Aujourd’hui, le fonds départemental pour le développement de la vie associative représente 160 000 euros. L’État a donc récupéré de l’argent, et l’on se plaint que la vie associative n’ait pas suffisamment de moyens…

Lors de la campagne électorale qui vient de s’achever – j’ai été réélu, et j’en suis très content –, on m’a fait part de ce problème de suppression de la réserve parlementaire, qui affecte certes les communes, mais aussi, et surtout, les petites associations.

Je serai très satisfait que l’on associe les parlementaires à la prise de décisions pour l’affectation des faibles crédits consacrés aux départements, mais c’est tout de même un peu ridicule par rapport à ce dont nous disposions précédemment. Nous le regrettons tous, notamment dans les territoires ruraux, où nous aidions de toutes petites associations. Nous aidions aussi les classes de collège – je le dis en tant qu’ancien enseignant – à se déplacer. Les enfants, notamment ceux des milieux défavorisés, qui pouvaient voyager avec leur classe grâce à ces fonds, ne partent plus ; j’en suis désolé.

Je voterai l’amendement.

Je mets aux voix l’amendement n° II-27.

En conséquence, l’article 71 est ainsi rédigé.

L’amendement n° II-26, présenté par M. Jeansannetas, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Le présent amendement vise à supprimer l’article 72, lequel prévoit la remise d’un rapport relatif aux conséquences de la réduction du nombre d’emplois aidés sur le développement des associations et sur l’accessibilité de celles-ci aux parcours emploi compétences.

En dépit de l’intérêt des questions soulevées, le rapport demandé aborde les conditions de mise en œuvre de la politique publique en matière d’emploi associatif. En cela, il ne saurait être rattaché à « l’information et au contrôle du Parlement sur la gestion des finances publiques », seul fondement prévu par l’article 34 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 pour une demande de rapport introduite en loi de finances. C’est pourquoi il est proposé de supprimer ce cavalier budgétaire.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

En cette période particulière, le fait d’étudier et d’approfondir le sujet de la mise en œuvre des parcours emploi compétences présente un intérêt. C’est la raison pour laquelle j’avais émis un avis favorable, lors des débats à l’Assemblée nationale, sur l’amendement tendant à demander ce rapport, dans le cadre très spécifique de cette crise sanitaire.

Sur le présent amendement, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Je mets aux voix l’amendement n° II-26.

En conséquence, l’article 72 est supprimé.

L’amendement n° II-446 rectifié, présenté par MM. Savin, Piednoir, Lafon, Kern, H. Leroy, Mouiller, Burgoa, Pellevat, Sol, Savary et Laménie, Mmes V. Boyer, L. Darcos et Berthet, MM. Cambon et D. Laurent, Mmes Ventalon et M. Mercier, MM. Vogel, Lefèvre et Dallier, Mmes Eustache-Brinio, Demas et Garriaud-Maylam, M. Gremillet, Mme Bonfanti-Dossat, M. B. Fournier, Mmes Boulay-Espéronnier et Chauvin, MM. Sido, Chasseing, Charon, Bouchet, Chauvet, P. Martin et Bonhomme, Mmes Billon, Gatel, Deromedi, Paoli-Gagin et de La Provôté, MM. Genet, Brisson, E. Blanc et Longuet, Mme Puissat, MM. Cuypers, Détraigne, Decool, Belin, Longeot, Moga et Chatillon, Mmes Joseph et Bourrat, M. Bonne, Mmes Gruny et Saint-Pé, M. Hugonet et Mme Schalck, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Michel Savin.

De nombreux travaux, notamment ceux de notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio sur la radicalisation islamique, ou encore ceux du député Éric Diard sur les services publics face à la radicalisation, ont d’ores et déjà décrit les faits de radicalisation. Plus récemment, dans leur ouvrage Le Livre noir du sport, Patrick Karam et Magali Lacroze ont souligné les problèmes de radicalisation qui peuvent exister dans le milieu sportif.

Tous ces travaux comportent des propositions ambitieuses visant à lutter contre la radicalisation dans le milieu sportif.

Il n’est plus temps d’évaluer « la possibilité de renforcer les dispositifs existants et l’opportunité de créer de nouvelles mesures ». Il est temps d’agir ! Ce sera notamment l’objet du projet de loi confortant les principes républicains.

Attendre encore un an est aujourd’hui inconcevable. C’est dans le cadre de ce texte à venir que de nouvelles mesures doivent être prises. Si le Gouvernement veut présenter sa politique et ses possibles évolutions, il est nécessaire que cela soit fait en amont de l’examen du projet de loi qui sera présenté le 9 décembre prochain, et non en décembre 2021. C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’article 73.

Quel est l’avis de la commission ?

Sagesse.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La remise du rapport prévue dans cet article résulte d’un amendement déposé par vos collègues députés, sur lequel j’avais émis un avis de sagesse.

Tout comme vous, je suis persuadée que nous disposons de nombreuses données qui nous incitent à l’action. Cela tombe bien, parce que nous allons agir : j’annoncerai dès lundi prochain ma feuille de route ainsi que les beaux articles du projet de loi qui sera présenté le 9 décembre en conseil des ministres, puis au Sénat prochainement. Néanmoins, je ne vois aucun inconvénient à faire évaluer notre politique.

Vous savez que je suis très fortement engagée sur les questions d’éthique et d’intégrité de nos pratiquants sportifs, qu’ils soient jeunes ou adultes. Je suis intimement persuadée que le sport œuvre en faveur des valeurs républicaines, et je ferai tout ce qu’il faudra pour faire valoir cela encore davantage, au travers du projet de loi que je vous présenterai et d’autres actions portées par notre ministère. Je serai donc tout à fait favorable à une évaluation en la matière en fin d’année.

Ayant donné à l’Assemblée nationale un avis de sagesse sur l’amendement tendant à demander ce rapport, un document dans lequel je rendrai des comptes, j’émets un avis défavorable sur le présent amendement.

Je mets aux voix l’amendement n° II-446 rectifié.

En conséquence, l’article 73 est supprimé.

L’amendement n° II-1091 rectifié bis, présenté par Mme Schalck, MM. C. Vial, Brisson et Savin, Mme Gruny, MM. Mouiller et Kern, Mmes Joseph, Lopez et Borchio Fontimp, MM. Laménie, H. Leroy, Regnard et Paccaud, Mmes Muller-Bronn, Drexler et Belrhiti, M. Piednoir, Mmes Garriaud-Maylam et Garnier, MM. Cuypers, Klinger, Saury et Houpert, Mme V. Boyer, MM. Genet, Chatillon, Courtial et Vogel, Mme Deromedi, M. J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat et MM. D. Laurent, Bonne, Charon et Gremillet, est ainsi libellé :

Après l’article 73

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au plus tard le 1er juin 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le service national universel. Ce rapport présente en particulier l’évaluation de l’expérimentation du dispositif, son pilotage, son coût, sa coordination avec les autres dispositifs existants en faveur de l’engagement et détaille son apport pour les jeunes en termes d’apprentissage à la citoyenneté.

La parole est à Mme Elsa Schalck.

Cet amendement vise à solliciter un rapport sur le service national universel.

On l’a vu, le fonctionnement et le déploiement du SNU posent question. L’expérimentation n’a pas pu avoir lieu, mais les crédits ont été augmentés. Je ne reviendrai pas sur les chiffres, qui ont été longuement évoqués au cours du débat. Précisons simplement que le quasi-doublement des crédits s’explique par une mauvaise estimation initiale du coût du dispositif.

C’est surtout la volonté d’étendre progressivement le SNU à l’ensemble d’une classe d’âge de 800 000 jeunes qui interroge, car cette politique correspondrait à une dépense annuelle de presque 2 milliards d’euros.

Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de présenter un rapport précis sur le SNU, qui décrive tant son coût que son déploiement. Il s’agit d’examiner quel est son apport pour les jeunes en termes d’apprentissage de la citoyenneté et d’évaluer la coordination avec les autres actions en faveur de l’engagement des jeunes.

La remise de ce rapport, qui contiendra des données concrètes, permettrait la tenue d’un débat sur le SNU au sein du Parlement.

Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Je le dis à notre collègue Elsa Schalck, nouvellement élue au Sénat, les demandes de rapport sont ici toujours compliquées. Le réflexe est plutôt d’y être défavorable. Si nous avions su que nous examinions cet amendement le jour de votre anniversaire, ma chère collègue, nous aurions émis un avis de sagesse…

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame la sénatrice, vous mettez le doigt sur un projet sur lequel nous fondons énormément d’espoirs. Vous avez raison, puisque nous en sommes au début de la réflexion, il faut des préfigurations et des évaluations.

Jusqu’à présent, les évaluations étaient portées de manière qualitative et quantitative par un institut statistique qui est rattaché à mon administration chargée de la jeunesse et la vie associative. Il s’agit de l’Injep, qui a produit des études sur la première et la deuxième étape du projet et sur son évolution.

Aujourd’hui, le service national universel suscite beaucoup d’envie et d’enthousiasme, mais il doit encore convaincre.

J’émettrai donc un avis de sagesse, en demandant à Mme Schalck de bien vouloir corriger la date prévue et de prévoir le 31 octobre. Tous les documents susceptibles d’illustrer l’intérêt du SNU seront bénéfiques au débat et à l’unité autour de ce projet.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote. Soyez bref, mon cher collègue !

M. Pierre Ouzoulias. Je serai Altoséquanais, monsieur le président… Trente-six communes, cela incite à la modestie !

Je suis très favorable à cet amendement, comme nous l’avons été à la demande de rapport relative au pass culture, et ce pour les mêmes raisons.

Sur ces deux projets du Président Macron que vous soutenez avec conviction, madame la secrétaire d’État – et je comprends votre intérêt –, le Parlement n’a jamais été consulté.

Vous avez mis en place ces projets à la suite d’un excès d’orgueil du Président de la République – permettez-moi de le présenter comme cela –, dans le cadre d’une programmation extrêmement efficace de communication. Puis on a demandé au Parlement de ratifier les budgets correspondants.

Vous nous dites depuis plusieurs années, s’agissant du pass culture et du SNU, que vous êtes en phase d’expérimentation. Le Parlement aimerait bien connaître les données de cette expérimentation ! Les chiffres du pass culture, que nous demandons depuis trois ans, nous les avons obtenus en séance…

Si vous considérez vraiment que ces deux dispositifs, que je relie entre eux, sont deux éléments structurants, l’un pour la culture, l’autre pour le sport et les associations, alors nous devons avoir un véritable débat sur ces sujets dans l’hémicycle.

Madame Schalck, acceptez-vous de corriger votre amendement dans le sens suggéré par le Gouvernement ?

Oui, j’accepte de prévoir une date de remise du rapport au plus tard le 31 octobre 2021.

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-1091 rectifié ter, présenté par Mme Schalck, MM. C. Vial, Brisson et Savin, Mme Gruny, MM. Mouiller et Kern, Mmes Joseph, Lopez et Borchio Fontimp, MM. Laménie, H. Leroy, Regnard et Paccaud, Mmes Muller-Bronn, Drexler et Belrhiti, M. Piednoir, Mmes Garriaud-Maylam et Garnier, MM. Cuypers, Klinger, Saury et Houpert, Mme V. Boyer, MM. Genet, Chatillon, Courtial et Vogel, Mme Deromedi, M. J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat et MM. D. Laurent, Bonne, Charon et Gremillet, et ainsi libellé :

Après l’article 73

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au plus tard le 31 octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le service national universel. Ce rapport présente en particulier l’évaluation de l’expérimentation du dispositif, son pilotage, son coût, sa coordination avec les autres dispositifs existants en faveur de l’engagement et détaille son apport pour les jeunes en termes d’apprentissage à la citoyenneté.

Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 73.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a été publiée.

Cette candidature sera ratifiée si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinq.

La séance est suspendue.