Intervention de Jocelyne Guidez

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales s’est, comme chaque année, saisie pour avis des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », qui correspondent essentiellement à des prestations sociales de reconnaissance ou de réparation.

Comme chaque année, la baisse du nombre de bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité ou de la retraite du combattant, qui sont, pour leur grande majorité, des anciens de la guerre d’Algérie ou des conflits antérieurs, entraîne une réduction des dépenses correspondantes. En effet, le nombre de cartes du combattant attribuées au titre des opérations extérieures est chaque année dix fois moins important que le nombre d’anciens combattants qui décèdent.

Cette baisse régulière des dépenses de guichet en faveur des anciens combattants permet au Gouvernement de donner satisfaction à certaines des demandes, parfois anciennes et récurrentes, du monde combattant. Ainsi, en 2021, le niveau d’invalidité ouvrant droit à une majoration de la pension de réversion sera abaissé. Cette mesure devrait bénéficier à moins de deux cents personnes et coûter 1 million d’euros.

Il me semble qu’un chantier plus structurel mérite d’être ouvert, s’agissant des modalités d’indexation du point de PMI, qui détermine le montant de l’ensemble des prestations servies aux anciens combattants. Je sais, madame la ministre, que vous avez annoncé la création d’un groupe de travail associant des parlementaires et qui devrait se réunir prochainement.

D’autres demandes existent en matière de politique de mémoire et de reconnaissance. Alors que certaines d’entre elles seront abordées à l’occasion de la discussion des amendements, des avancées sont également attendues par ceux qui sont déployés en opération intérieure – Sentinelle ou Harpie, par exemple –, comme les réservistes, afin que le titre de reconnaissance de la Nation leur soit attribué.

S’agissant de la politique de mémoire, je note que ces dépenses, qui avaient été financées en 2020 par un prélèvement sur la trésorerie de l’ONAC-VG, sont réintégrées dans le budget de l’État. Nous n’en doutions pas, mais je salue, madame la ministre, le respect de l’engagement pris par le Gouvernement sur ce point.

Par ailleurs, la population des anciens combattants sera, dans les années à venir, plus jeune et composée d’anciens soldats de métier, dont les attentes ne seront pas les mêmes que celles des anciens appelés de la guerre d’Algérie. La politique en leur faveur devra évoluer et pourrait nous conduire à nous interroger sur la notion même d’ancien combattant, à laquelle il faudrait peut-être préférer celle, plus large, de « monde combattant », voire de « combattant ».

Les crédits dédiés aux liens armées-jeunesse tiennent compte du report sur 2021 d’une partie des Journées défense et citoyenneté qui n’ont pu être organisées en 2020 en raison de la situation sanitaire ; ils tiennent également compte de l’augmentation de la cible des engagements en service militaire volontaire.

J’en profite pour attirer l’attention du Gouvernement sur ces dispositifs, qui doivent permettre de mieux déceler les situations de fragilité chez les jeunes et, en particulier, d’identifier les jeunes aidants et de leur apporter le soutien nécessaire.

Pour conclure, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission, ainsi que de l’article 54.