Intervention de Victoire Jasmin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec un immense respect pour tous ceux et toutes celles qui se sont battus pour la France à l’étranger et qui interviennent en opérations extérieures que j’interviens à propos de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Les anciens combattants et les victimes de guerre sont à l’ordre du jour de notre Haute Assemblée.

En effet, l’ensemble des politiques publiques qui contribuent à pérenniser les liens entre la Nation et le monde combattant est décliné au sein de cette mission, à travers trois programmes budgétaires, dont les principales orientations ont été évoquées par mes collègues.

Pour 2021, les crédits de la mission s’élèvent à 2, 09 milliards d’euros, soit une baisse de 3, 25 % par rapport à l’an dernier. La trajectoire des crédits de paiement prévus pour 2021 confirme la baisse structurelle et naturelle de la population concernée par les pensions militaires d’invalidité et par la retraite du combattant, qui sont les deux dispositifs budgétaires les plus importants de la mission. Ainsi, les crédits de paiement de la mission avaient déjà diminué de 6, 29 % entre 2018 et 2019.

Par ailleurs, les marges de manœuvre libérées par la baisse naturelle du nombre d’anciens combattants et de leurs ayants droit sont estimées à 100 millions d’euros par an, mais elles ne sont pas affectées à des mesures de revalorisation. Année après année, les crédits consentis aux anciens combattants ne cessent ainsi de s’amoindrir.

Certes, certaines avancées doivent être saluées, s’agissant notamment des liens entre les armées et la jeunesse. Ces liens sont fondamentaux et passent par l’organisation de la Journée défense et citoyenneté, qui est obligatoire pour tous les jeunes de 16 à 18 ans, ainsi que par le service militaire volontaire.

En 2021, les crédits de la JDC sont en augmentation. Ils tiennent compte de l’augmentation naturelle du nombre de jeunes convoqués, de la revalorisation de l’indemnité de transport décidée l’an dernier, mais aussi du report d’une partie des Journées qui n’ont pas pu être organisées en 2020 en raison de la crise sanitaire.

Concernant les anciens combattants, nous déplorons que les crédits alloués ne soient pas mis au profit de ceux qui vivent toujours.

L’extension de la demi-part fiscale aux veuves âgées de plus de 74 ans d’un bénéficiaire de la retraite du combattant, prévue par la loi de finances pour 2020, entrera en vigueur le 1er janvier 2021. C’est une bonne nouvelle, qui devrait cependant être prolongée pour les veuves, dont le mari titulaire de la carte du combattant est décédé avant l’âge de 65 ans.

Enfin, les crédits de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre augmentent également, après une année 2020 difficile. L’ONAC-VG doit se réorganiser pour s’adapter à la baisse du nombre de ses ressortissants, mais il doit conserver un maillage territorial satisfaisant et assurer une présence suffisante dans ses antennes départementales. Ses missions sont toujours aussi essentielles, à l’image de l’accompagnement des pupilles de la Nation, dont le nombre est malheureusement en augmentation du fait des attentats terroristes qui frappent la République.

Il est également fondamental que l’ONAC-VG renforce ses missions afin de valoriser davantage les combattants de la quatrième génération du feu et de toutes les opérations extérieures ; il doit aussi mettre en place une action particulière pour les dissidents ultramarins.

Les économies réalisées devraient servir, même partiellement, à renforcer les actions en faveur du monde combattant. Je déplore que cela ne soit pas le cas. La déception est d’autant plus forte que le monde combattant a été durement éprouvé par la crise sanitaire, socialement et en raison de l’isolement dont ses membres ont souffert.

En 2021, plus encore qu’auparavant, les attentes des anciens combattants et de leurs familles sont légitimes. Alors que la dernière revalorisation de leur retraite remonte à 2017, il n’est pas compréhensible que la faible somme perçue chaque année par un ancien combattant reste plafonnée.

Madame la ministre, vous avez souhaité rencontrer des parlementaires pour étudier la revalorisation du point de PMI. Je souhaite vivement que cette réunion ait lieu rapidement.

Certains anciens combattants, particulièrement en outre-mer, bénéficiaient jusqu’à la fin de l’année 2020 d’une retraite du combattant à soixante ans. Cette dérogation sera supprimée au 1er janvier 2021, alors que ces personnes ne jouissent pas des mêmes avantages que leurs camarades de métropole.

Pour toutes ces raisons et malgré l’avis favorable de la commission, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain émet des réserves à l’adoption de ce budget qui maintient un certain nombre d’injustices. Le monde combattant attend mieux et espère un meilleur traitement de la part du Gouvernement.