Intervention de Nicole Duranton

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « en fait de souvenirs nationaux, les deuils valent mieux que les triomphes, car ils imposent des devoirs, ils commandent l’effort en commun. Une nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices qu’on a faits et de ceux qu’on est disposé à faire encore », disait Ernest Renan en 1882. Le devoir de mémoire est donc au centre de ce qui nous permet de faire Nation.

Le projet de budget des trois programmes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » s’élève à 2 milliards d’euros en crédits de paiement pour 2021, soit une diminution de 3, 35 % par rapport à 2020. Néanmoins, cette année encore, cette baisse est essentiellement le reflet de la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires des pensions militaires d’invalidité et de la retraite du combattant.

Cela dit, cette mission ne concerne pas que les anciens combattants ; elle intègre aussi les victimes indirectes des grands drames nationaux. Le programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », aide à la résilience des victimes de spoliations antisémites et soutient les orphelins. Notre objectif est désormais d’améliorer le délai de paiement des dossiers validés. Les crédits de ce programme s’établissent à 93 millions d’euros, dont un peu moins de 2 millions d’euros de dépenses de fonctionnement.

La crise sanitaire a bien sûr eu un impact énorme sur le déroulement des programmes de la mission.

Tout d’abord, cette pandémie a différé à 2021 et 2022 les chantiers sur les sépultures de guerre, partout sur le territoire national. De plus, alors que des cérémonies majeures ont été affectées en 2020, le même schéma risque de se produire en 2021. Ainsi, les crédits dédiés aux commémorations s’élèvent, comme en 2020, à 4 millions d’euros.

Ensuite, cette année, 336 000 jeunes Français n’ont pas été convoqués à la Journée défense et citoyenneté. Je salue la réponse que vous avez apportée à cette situation, madame la ministre, en adaptant exceptionnellement la durée et le format de la JDC. La session en présentiel sera réduite à trois heures trente au lieu de huit heures et le programme se concentrera sur les modules de défense, tout en conservant les missions traditionnelles d’accompagnement, puisque l’évaluation de la langue française et les entretiens individuels d’orientation sont maintenus – nous nous en félicitons. En effet, cette journée assure la diffusion de l’esprit de défense auprès des jeunes Français ; elle est essentielle à la cohésion nationale.

Le PLF pour 2021 renforce également les crédits du programme 167, avec la réalisation d’une JDC en ligne et d’une journée Défense et mémoire nationales dans le cadre du service national universel. Expérimentée en 2019 et en 2020, cette journée permettra, en 2021, à un plus grand nombre de volontaires d’appréhender les menaces auxquelles nous sommes confrontés et le rôle des armées pour y faire face.

Le PLF pour 2021 conforte également les crédits du programme 169, en consolidant les droits accordés aux combattants, anciens combattants et victimes de guerre. Ce programme retrace la majoration de 360 points de la pension de réversion aux conjoints survivants, dont les bénéficiaires seront plus nombreux. Ce programme intègre également l’extension de l’attribution de la carte du combattant aux forces françaises présentes en Algérie entre 1962 et 1964, dite carte « 62-64 ». Enfin, il s’attache à la modernisation de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) et de l’Institution nationale des Invalides, avec la dématérialisation de l’ensemble des démarches spécifiques au monde combattant.

Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera en faveur de ces crédits.

Par ailleurs, plusieurs associations attendent la création d’une agrafe pour la médaille de la défense nationale. Cette agrafe serait accessible au personnel civil ou militaire ayant participé aux essais nucléaires entre 1960 et 1996 sur les sites du Sahara et de la Polynésie française. Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que la réalisation de ce projet est toujours d’actualité ?