Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 5, amendement 89

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Pour ma part, je suis très prudent face à la logique du consentement présumé, car il faut aussi respecter les personnes. J’admets que le consentement au don d’organes soit présumé lorsque le défunt n’avait pas pris position sur ce sujet de son vivant, mais il serait préférable de clarifier les choses en créant un outil de recensement des personnes qui acceptent le prélèvement d’organes post mortem.

Il a été opposé aux auteurs des amendements qu’une telle disposition ne donnait pas de grands résultats dans les pays où elle était en vigueur. Mais là n’est pas la question à mon avis : il s’agit avant tout de garantir le respect de la volonté de la personne concernée, qui ne doit pas être bafouée au nom de la logique du consentement présumé.

Il me paraîtrait donc tout à fait souhaitable d’instituer un registre recensant à la fois les refus et les consentements en matière de dons d’organes.

S’agissant de l’amendement n° 89 rectifié, j’y suis en revanche radicalement hostile, car l’adoption d’un tel dispositif ouvrirait la porte à la mise en œuvre d’une logique totalitaire, visant à restreindre au minimum la consultation de l’entourage du défunt. J’attache pour ma part beaucoup d’importance au respect du corps humain, qui passe notamment par le respect de la volonté des personnes.

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