Intervention de Geneviève Darrieussecq

Réunion du 4 décembre 2020 à 15h15
Loi de finances pour 2021 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Geneviève Darrieussecq :

Ce mécanisme poursuit sa montée en puissance, puisque près de 40 000 cartes ont été délivrées, ce qui est remarquable.

Autre exemple : le fonds de solidarité dédié aux enfants d’anciens harkis, doté de 7 millions d’euros, continue de monter en puissance. Nous avons élargi ses conditions d’accès et nous avons pu constater, sur le terrain, l’utilité de ce dispositif et les projets très concrets qu’il finance. En 2020, la consommation budgétaire devrait atteindre 6 millions d’euros, en forte progression.

Ce budget comprend la mesure nouvelle, que vous avez soulignée, pour les conjoints survivants de très grands invalides de guerre, souvent des veuves, qui sont en réalité des aidants. Nous abaissons le seuil permettant d’améliorer la pension de réversion.

Autre domaine important : les moyens d’action de nos opérateurs, notamment l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; vous y tenez tous, de même que les anciens combattants. Pour ma part, je tiens particulièrement à son budget d’action sociale, qui atteindra un niveau important – 25 millions d’euros –, malgré l’attrition du nombre de bénéficiaires. Cette somme correspond à la consommation de 2020.

Je profite de ma présence à cette tribune pour remercier les agents de l’ONAC-VG pour leur travail au cours de la crise sanitaire et durant cette année difficile. Avec sept mille appels passés, chaque semaine, aux ressortissants et la poursuite active de l’instruction des dossiers d’action sociale, cette mobilisation a vraiment permis de soutenir les plus fragiles dans cette période pénible.

Un nouveau contrat d’objectifs et de performance a été signé avec l’ONAC-VG pour la période 2020-2025. Les moyens de cette institution ont été planifiés et assurés. Le présent PLF traduit les engagements de ce contrat, avec une subvention de fonctionnement de 56 millions d’euros. Un certain nombre de chantiers de modernisation et de simplification se poursuivront, comme je m’y étais engagée auprès des parlementaires et des associations. Le maillage départemental est totalement préservé ; c’est pour moi un enjeu de proximité et d’efficacité.

L’Institution nationale des Invalides – une belle institution – bénéficiera d’une subvention de fonctionnement de 12 millions d’euros et d’une dotation d’investissement de 3, 7 millions d’euros, afin de pouvoir démarrer, avant la fin de l’année, la construction des infrastructures qui contribueront à la création du nouveau projet médical, indispensable à nos blessés.

Enfin, je veux revenir sur la subvention à l’Ordre de la Libération, maintenue en 2020 à 1, 7 million d’euros. Au cours des dernières semaines, trois Compagnons de la Libération nous ont quittés – Edgard Tupët-Thomé, Pierre Simonet et, voilà quelques jours, Daniel Cordier –, laissant le flambeau à Hubert Germain.

Plus que jamais, nous devons maintenir cette mémoire vive, portée par l’Ordre de la Libération et être attentifs à ce que les crédits affectés à cet organisme soient à la hauteur de nos ambitions mémorielles.

Alors que, demain, nous rendrons hommage aux morts pour la France en Afrique du Nord, je suis heureuse de vous proposer un budget très dynamique pour l’action n° 02, Politique de mémoire. Les crédits permettant la réalisation d’actions mémorielles augmentent de 60 % en 2021, passant de 11 à 18 millions d’euros. C’est un signe fort, à l’heure où nous avons devant nous les défis liés à la transmission de la mémoire combattante, pilier de nos valeurs républicaines, de l’identité et de la cohésion nationale.

Ces crédits permettront de faire face aux besoins d’entretien et de rénovation des nécropoles et de nos dix hauts lieux de mémoire et de financer des cérémonies et des actions éducatives.

Nous poursuivrons également notre soutien à la structuration du tourisme de mémoire, enjeu de vitalité sur nos territoires – je sais que vous y êtes sensibles.

L’année 2021 sera, en grande partie, consacrée à la mémoire des premiers résistants, notamment ceux de nos outre-mer, et à celle des opérations extérieures, par exemple les trente ans de l’opération Daguet au Koweït.

J’ai également souhaité que soit lancée une réflexion sur l’évolution de nos modes de transmission, car, si nous avons dû nous adapter à la crise sanitaire et développer et déployer des outils différents, il nous faudra continuer d’y réfléchir.

Les crédits de l’action n° 01, Liens armées-jeunesse, sont en augmentation de 15 %. Je veux réaffirmer l’enjeu de société, de citoyenneté et de cohésion que constitue la relation entre l’armée et la jeunesse. Mais elle est aussi un enjeu d’attractivité pour le maintien de notre modèle d’armée.

La Journée défense et citoyenneté a dû être adaptée aux conditions sanitaires : des séances entièrement numériques ont été mises en œuvre ces dernières semaines. Permettez-moi d’indiquer à ceux qui s’en sont inquiétés que les JDC en présentiel reprendront en février.

L’évolution vers les JDC en numérique a également été mise en œuvre afin de pouvoir les dispenser aux jeunes Français à l’étranger.

Le service militaire volontaire (SMV) a fait la démonstration de son efficacité avec d’excellents résultats d’insertion. Il a été évalué – le taux d’insertions positives est de 75 % – et il accueillera 1 200 jeunes en 2021, soit 200 de plus qu’en 2020. Florence Parly et moi-même avons pour objectif d’arriver à 1 500 jeunes en 2022.

Nous avons engagé une réflexion globale sur les nombreux dispositifs qui existent au sein du ministère en faveur de la jeunesse, afin d’en mesurer l’impact avec pour objectif de les structurer et de les développer.

Enfin, je voudrais répondre à deux sujets qui ont été évoqués.

Premièrement, la demi-part fiscale est liée à la perception de la retraite du combattant. J’ai toujours voulu accentuer mes efforts vers les plus faibles, mais il est vrai que ceux-ci ne paient pas d’impôt sur le revenu.

Deuxièmement, je voudrais répondre à la question précise de Mme Duranton pour vous annoncer qu’une agrafe « essai nucléaire » pour la médaille de la défense nationale sera créée. Cette décoration honorifique, cette reconnaissance, sera accessible à tous les militaires et personnels civils qui ont participé aux essais nucléaires de notre pays entre 1960 et 1996.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce budget porte sur des sujets éminemment d’actualité : il est celui de la transmission pour l’unité nationale dans les épreuves et de la résilience dans les crises. Je vous remercie de le voter avec enthousiasme.

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