Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 4 décembre 2020 à 15h15
Loi de finances pour 2021 — État b

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Cet amendement, dont Pascale Gruny a parlé lors de son intervention liminaire, vise à augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points.

Compte tenu de l’engagement envers la Nation, de l’âge et de la fragilité des personnes bénéficiaires de la retraite du combattant, il importe de procéder à une revalorisation régulière de l’indice, comme cela avait été fait entre 2007 et 2012.

Cela est d’autant plus nécessaire que l’année 2020 a vu l’accroissement de la paupérisation de la population, en particulier des retraités anciens combattants, pour lesquels les sources de revenus sont déjà très limitées.

La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2021, pour un coût de 7 millions d’euros, le coût en année pleine s’établissant à 18 millions d’euros.

En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l’action n° 01, Liens armées-jeunesse, du programme 167. Nous n’avons pas le choix, il nous faut compenser.

Rappelons, néanmoins, que cette diminution se fait en parallèle d’une réflexion menée par le Gouvernement sur l’expérimentation, pour la deuxième année, du service national universel (SNU). Les crédits dédiés au financement du SNU sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2021, sont doublés, sans réforme du dispositif de la Journée défense et citoyenneté. Nous pensons qu’il peut y avoir un lien entre les deux missions, de manière à compenser la diminution que nous sommes contraints de prévoir.

Par ailleurs, madame la ministre, vous avez fait part de votre satisfaction quant à l’effort consenti par le Gouvernement concernant la carte du combattant pour les soldats engagés entre juillet 1962 et juillet 1964. Le Sénat était à l’initiative de cette démarche et je me rappelle que, lors des deux premières années, vous y étiez défavorable, en invoquant la mise en place d’un comité de réflexion…

Enfin, au bout de deux ans, vous avez accepté d’intégrer cette évolution dans votre budget. Je vous invite à faire la même chose pour cette revalorisation et à écouter la sagesse du Sénat.

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