Intervention de Marc Laménie

Cet amendement, présenté par Mme Jasmin, vise à dégager un million d’euros pour maintenir l’ouverture du droit à percevoir une retraite du combattant à 60 ans pour les titulaires de la carte du combattant domiciliés en outre-mer.

À l’instar des nombreux sujets relatifs à l’outre-mer que nous avons abordés hier dans cet hémicycle, cette revendication est légitime. Néanmoins, je vais peut-être vous décevoir quelque peu.

La carte du combattant donne droit à la perception d’une retraite du combattant à 65 ans, sauf dans certains cas très particuliers, tenant compte de la situation sociale ou d’invalidité des titulaires de cette carte. Un décret de 1952 avait ainsi ouvert ce droit à 60 ans aux titulaires domiciliés en outre-mer.

Sauf erreur de ma part, cette suppression n’est pas rétroactive. Cela signifie que les personnes, par exemple âgées de 62 ans, percevant une retraite du combattant et domiciliées outre-mer continueraient à la percevoir.

En l’état, le vote de l’amendement n’aurait pas d’effet concret, puisque la base légale permettant d’accéder à la retraite du combattant à partir de 60 ans pour les domiciliés en outre-mer n’existe plus – un amendement qui irait dans ce sens serait d’ailleurs déclaré irrecevable au titre de l’article 40.

Je prends donc l’amendement n° II–850 rectifié comme un appel visant à porter une revendication, dont nous pouvons par ailleurs partager la légitimité. Nous sollicitons donc l’avis du Gouvernement.