Intervention de Geneviève Darrieussecq

Madame la sénatrice, vous demandez le retour d’un dispositif qui créait une différence entre les anciens combattants selon leur lieu de résidence. Ce dispositif a été annulé en 2015 par une ordonnance de codification, car il constituait une inégalité de traitement sans justification. Pour autant, une période de transition de cinq ans avait été ménagée.

De ce fait, à partir du 1er janvier 2021, un ancien combattant, qu’il habite dans la Marne, en Martinique ou en Guadeloupe, bénéficiera de la retraite du combattant à 65 ans, ce qui constitue une mesure d’équité.

Pour autant, j’entends l’argument, madame la sénatrice, selon lequel certains anciens combattants ont des difficultés de vie plus importantes en outre-mer qu’en métropole, notamment du fait de la cherté de la vie. Les réponses à de telles situations relèvent de l’action sociale de l’ONAC-VG ; c’est par son intermédiaire que nous pourrons aider, individuellement, ceux qui sont en difficulté outre-mer.

Je vous demande donc de retirer cet amendement.

Quelque chose d’inéquitable a été supprimé en 2015 et on ne peut pas le rétablir. En revanche, je vous propose de demander à l’ONAC-VG de faire une étude précise et je m’engage à dégager, si nécessaire, des fonds supplémentaires d’action sociale pour les départements d’outre-mer. Il me semble que cette solution réglera mieux les problèmes.