Intervention de Geneviève Darrieussecq

Selon l’article L. 515-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, « lorsque la mention “Mort pour la France” a été portée sur l’acte de décès […], l’inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou du dernier domicile ou sur une stèle placée dans l’environnement immédiat de ce monument est obligatoire », dès lors que « la demande d’inscription est adressée au maire de la commune choisie par la famille ou, à défaut, par les autorités militaires, les élus nationaux, les élus locaux, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre par l’intermédiaire de ses services territoriaux ou des associations ayant intérêt à agir ».

De plus, vous le savez, un monument aux morts pour la France en opérations extérieures a été inauguré le 11 novembre 2019.

Vous pouvez le constater : la mémoire des combattants est, d’ores et déjà, honorée par la Nation. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.