Intervention de Geneviève Darrieussecq

Il est vrai que nous avons évoqué un certain nombre de fois le sujet de la distinction entre supplétifs de droit commun et supplétifs de droit local.

Cette question a donné lieu à de nombreuses péripéties, mais les questions juridiques ont été réglées, tant sur le plan des principes qu’en ce qui concerne les demandes individuelles.

Vous évoquez la situation des vingt-cinq supplétifs de droit commun. L’Assemblée nationale et le Sénat avaient voté des crédits pour leur apporter une réparation. Néanmoins, nous ne pouvions pas, pour des raisons juridiques, verser ces fonds ; le trésorier n’aurait pas pu autoriser les paiements.

Pour prendre soin de ces personnes malgré cette difficulté, j’ai demandé à l’ONAC-VG d’utiliser ses aides d’action sociale.

L’ONAC-VG a donc contacté ces personnes. Parmi elles, trois étaient décédées, six n’ont pas souhaité donner suite, six n’ont pas exprimé de besoins particuliers – il faut monter un dossier pour solliciter une action sociale –, six sont déjà accompagnées par l’ONAC-VG et continueront de l’être – ce soutien a été très renforcé – et quatre ont reçu une aide d’un montant allant de 800 à 3 000 euros.

J’ai transmis tous ces éléments aux présidents de commission, afin qu’ils soient informés de cette évolution. Je vous invite, si vous avez des doutes, à consulter la directrice générale de l’ONAC-VG.

Je peux vous assurer que nous sommes très attentifs à ces dossiers. Nous ne pouvons pas mettre en œuvre le dispositif que vous appelez de vos vœux, du fait d’une impossibilité juridique, mais nous le faisons par d’autres moyens.