Intervention de Marc Laménie

Réunion du 4 décembre 2020 à 15h15
Loi de finances pour 2021 — Article 54

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

M. Marc Laménie, rapporteur spécial. L’article 54 améliore la situation des conjoints survivants, mariés ou pacsés, d’un titulaire d’une pension militaire d’invalidité. Cette mesure concerne au plus 197 personnes, pour un montant maximal de 1 million d’euros. L’article 40 nous empêche de l’étendre. Envisageons ce nouveau dispositif comme un premier pas. Il en appelle d’autres, notamment pour répondre à l’enjeu des sacrifices.

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