Intervention de Jean-Jacques Lozach

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en juin dernier, notre commission avait affirmé que « la crise que connaît le secteur du sport était profonde et durable » et regretté qu’à cette date « aucun plan de relance digne de ce nom n’ait été présenté et mis en œuvre ».

Il aura fallu attendre huit mois pour que le Gouvernement prenne la pleine mesure du choc, auquel le mouvement sportif est confronté depuis mars dernier, et réagisse, au travers d’annonces successives, à mesure que la situation du secteur se détériorait.

Une première étape, trop modeste, avait consisté en la mise en place, en juin 2020, d’un fonds de solidarité de 15 millions d’euros, afin de soutenir les petites associations sportives. Ce fonds est reconduit en 2021.

La présentation du PLF 2021 a constitué une deuxième étape plus significative, avec, d’une part, une hausse des moyens de l’Agence nationale du sport et, d’autre part, la mise en place d’un plan de soutien au secteur du sport.

L’ANS bénéficiera de la totalité du produit de la taxe Buffet, soit 74, 1 millions d’euros, ce qui représente une hausse globale de 34, 1 millions. Nous nous réjouissons du déplafonnement de cette taxe, lequel constituait une revendication ancienne de la commission de la culture.

L’annonce d’une enveloppe de 122 millions d’euros sur deux années, portée à 132 millions à l’issue de l’examen du budget à l’Assemblée nationale, a constitué une autre annonce importante.

Nous avons été nombreux à partager le sentiment exprimé par le mouvement sportif en octobre dernier que le plan de relance n’était pas équilibré, puisque seulement 21 millions d’euros étaient destinés aux clubs.

Afin de répondre aux conséquences du huis clos dans les enceintes sportives, le Gouvernement a annoncé la création d’un fonds de compensation des pertes de billetterie, doté de 110 millions d’euros. Outre que cette somme ne représentera qu’une petite partie des pertes des quelque 150 structures qui peuvent y prétendre, nous aurions souhaité que le fonds perdure au moins jusqu’à juin 2021, puisqu’il est peu probable qu’un fonctionnement normal soit rétabli d’ici là.

La troisième étape a été marquée par plusieurs annonces faites par le Président de la République le 17 novembre dernier, dont la création du Pass’Sport. Ce dispositif, doté de 100 millions d’euros, devrait voir le jour en 2021 afin d’aider les publics les plus fragilisés à accéder à la pratique sportive.

Je propose depuis deux ans la création d’un dispositif similaire. Je rappelle qu’il doit être articulé avec les initiatives des collectivités territoriales afin d’atteindre un montant d’environ 300 euros, permettant de financer le coût de la licence, la cotisation aux clubs ou divers équipements. Un ciblage large sur les jeunes âgés de 14 à 20 ans et une pérennisation de la mesure me paraissent souhaitables.

Par ailleurs, il est vital d’abonder le fonds d’urgence pour les fédérations d’environ 10 millions d’euros. Une dizaine ou plutôt une douzaine d’entre elles se trouve dans une situation hautement préoccupante.

En conclusion, ce budget présente de vraies avancées, notamment sur la préparation des jeux Olympiques, le laboratoire de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et le maintien des conseillers techniques sportifs (CTS) dans le giron de l’État. Toutefois, les mesures de soutien au secteur du sport auront été trop tardives, ce qui n’a pas permis d’en assurer le financement complet dans le PLF pour 2021.

Notre commission a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits, non sans insister sur la nécessité de clarifier au plus vite le financement des annonces du Président de la République et de prolonger les dispositifs au moins jusqu’au printemps 2021.