Intervention de Didier Rambaud

Réunion du 4 décembre 2020 à 15h15
Loi de finances pour 2021 — Sport jeunesse et vie associative

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le début de cette session budgétaire, je n’entends qu’une seule phrase sur toutes les missions : « on pourrait faire mieux. » Sûrement, mais permettez-moi de souligner que le montant des crédits dédiés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans le budget pour 2021 est inédit. En effet, il représente près de 1, 4 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une progression de 12, 5 % par rapport au PLF pour 2020.

Oui, ce montant est inédit, puisque les crédits alloués à la mission ont presque été multipliés par trois depuis 2015 ! En somme, le budget pour 2021 accélère cette montée en charge pour l’ériger au rang de priorité, et il convient de le saluer.

Il faut par ailleurs ajouter à ces crédits ceux du plan de relance, qui comprend pas moins de 437 millions d’euros en crédits de paiement, dont 67 millions d’euros pour le sport et 370 millions d’euros pour la jeunesse et la vie associative.

Au bout du compte, mes chers collègues, le budget pour 2021 pour le sport, la jeunesse et la vie associative est sans précédent.

Pour le sport, le budget pour 2021 confirme une montée en puissance importante du programme 350 dédié au financement des JO de Paris 2024 : 234 millions d’euros lui sont alloués, soit deux fois plus qu’en 2020.

Le plan de relance, quant à lui, ouvre une enveloppe de 122 millions d’euros sur deux ans qui viendra abonder les moyens de l’Agence nationale du sport, dont les crédits augmentent en 2021 de près de 30 % pour s’établir à 365 millions d’euros.

Ces moyens supplémentaires vont d’abord soutenir les clubs et les fédérations, qui ont été très affectés par l’arrêt de leurs activités au printemps dernier et dont la reprise est difficile depuis le mois de septembre. Une partie des crédits de l’Agence nationale du sport issus du plan de relance sera d’ailleurs consacrée à la création d’un fonds de compensation pour amortir les pertes des fédérations sportives en termes de licences. Je salue, madame la ministre, les mesures de soutien que vous avez annoncées avec le Président de la République, notamment la création du Pass’Sport.

Par ailleurs, permettez-moi de rappeler qu’en deuxième lecture du PLFSS à l’Assemblée nationale un amendement du Gouvernement a permis aux clubs sportifs professionnels de moins de 250 salariés de bénéficier du dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire et d’aide au paiement des cotisations dues en octobre, novembre et décembre. Ce dispositif représente un effort de 105 millions d’euros destiné aux clubs sportifs professionnels, qui n’ont quasiment plus de recettes du fait des restrictions de jauge, puis du huis clos.

De la même manière, le budget pour 2021 confirme son soutien au sport de haut niveau et accroît les crédits consacrés à la protection des sportifs et à la promotion des métiers du sport.

Le PLF pour 2021 prévoit également d’accompagner les associations, dont les activités ont été très touchées par la crise sanitaire et qui constituent un pilier de la solidarité dans notre pays. Ainsi, le Fonds pour le développement de la vie associative bénéficiera, à partir de 2021, d’un abondement annuel venant des comptes inactifs des associations tombées en déshérence – il faut saluer cette hausse de moyens.

Les crédits du Fonjep sont également en augmentation et connaissent même une double hausse, notamment avec 4, 5 millions d’euros dans le programme 163.

C’est indiscutablement la jeunesse qui bénéficie des plus fortes hausses des crédits de la mission. Il est vrai qu’une part importante de l’augmentation des moyens alloués au programme 163 est destinée au service national universel, qui voit ses crédits multipliés par deux.

J’entends dire que le SNU est trop coûteux et qu’il ne faudrait donc pas le généraliser. J’entends dire qu’une politique de jeunesse ne peut se fonder sur un tel dispositif… Je suis très surpris, car, lors de l’examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » en début d’après-midi, beaucoup d’entre vous rappelaient la nécessité du lien entre jeunesse et Nation. La mise à mal, de plus en plus fréquente, des valeurs républicaines fait du service national universel un instrument plus que jamais pertinent. Mes chers collègues, le SNU représente un formidable dispositif pour réaffirmer nos valeurs communes.

Pour toutes ces raisons, notre groupe votera bien évidemment les crédits de cette mission.

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