Intervention de Sabine Van Heghe

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me fais la porte-parole des sénatrices et sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains pour vous faire part de notre analyse sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2021.

Vous nous avez vanté, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, votre volontarisme politique. Mais il s’agit, comme trop souvent avec votre gouvernement, d’un volontarisme de façade ! À travers l’examen de ces crédits, on ne peut que regretter l’absence de réelle inflexion de la politique gouvernementale. Rappelons qu’entre 2012 et 2017 les moyens globaux de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » avaient progressé de 31 %.

Il y a donc peu de ressources nouvelles en 2021 pour cette mission et un renforcement des financements de projets qui ne correspondent pas aux aspirations de la jeunesse, l’exemple le plus frappant étant celui du service national universel, comme cela a déjà été souligné à plusieurs reprises.

Le programme 163, c’est 699 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Sur les 39 millions d’euros supplémentaires inscrits, le SNU en accapare 32 millions, la dotation totale du SNU atteignant ainsi 62 millions d’euros. Le service national universel n’a pourtant pas fait la preuve de son utilité avec une redondance des formations et des modalités d’engagement par rapport à d’autres dispositifs.

Le service civique, lui, connaît un véritable engouement de la part des jeunes. Ainsi, en cinq ans, le nombre de volontaires a quadruplé : passant de 35 000 en 2014 à 145 000 en 2019. Or on observe une stagnation de ses crédits budgétaires. Certes, ce dispositif bénéficie du financement du plan de relance, mais on entend bien qu’il ne s’agit pas de financements pérennes.

Je veux maintenant évoquer les associations, dont nul ne peut contester le rôle essentiel de cohésion en ces périodes très difficiles.

Les associations subissent de plein fouet les effets de l’épidémie avec des suspensions d’activités pour certaines et un afflux de demandes, bien souvent liées à la désespérance sociale, pour d’autres. Pour venir en aide aux associations, qui traversent une crise considérable, aux implications non encore mesurées, il aurait fallu augmenter fortement les moyens du Fonds pour le développement de la vie associative. Mais tel n’est pas le cas. Pour augmenter les crédits du FDVA, on ne peut se contenter des 15 millions d’euros issus des comptes inactifs, mécanisme voté dans la loi de finances pour 2020, même si cette initiative, portée notamment par notre collègue Jacques-Bernard Magner, a permis de dégager des fonds supplémentaires bienvenus.

Je voudrais également souligner l’augmentation de 4, 5 millions d’euros des crédits du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire pour un budget total de 39 millions d’euros en 2021. Le Fonjep permet le développement de l’emploi au sein des associations, démarche extrêmement utile en ces périodes. Nous notons un changement d’orientation politique par rapport au début du quinquennat, qui avait vu la réduction drastique des contrats aidés, erreur politique grave dénoncée sans relâche par notre groupe. Nous regrettons tout ce temps perdu au détriment des plus fragiles.

Pour ce qui concerne le sport, le budget est quasi constant par rapport à celui de 2020, hors plan de relance. Je regrette que la réduction des effectifs des conseillers techniques sportifs se poursuive en 2021 avec un plafond d’emploi ramené de 1 529 à 1 481 équivalents temps plein.

La hausse des crédits du sport se concentre en très grande majorité sur le programme 350 dédié aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, en particulier pour la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).

Avant même la crise exceptionnelle à laquelle nous sommes confrontés, le sport n’était malheureusement pas accessible à tous, y compris dans le cadre scolaire. Nous sommes très attentifs aux inégalités d’accès à la pratique du sport, en particulier dans les territoires ruraux.

La crise sanitaire liée à la covid-19 agit bien évidemment comme un tsunami sur le sport amateur comme sur le sport professionnel. La déstabilisation est générale : le nombre de licenciés sportifs va baisser, parfois même de 20 % à 30 %.

La demande de soutien au sport amateur et professionnel est massive face aux conséquences déstabilisatrices de la crise sanitaire. Ainsi, plus de 4 000 clubs de foot ont cessé leur activité, en particulier en milieu rural. Le besoin de financement est donc urgent. Il est urgent aussi de dédier davantage de moyens à la pratique sportive féminine, notamment au foot.

Les acteurs du sport professionnel et amateur ont l’impression d’être exclus des priorités de la Nation, comme l’a constaté le président du Comité national olympique et sportif français lors d’une récente audition devant notre commission. Il a chiffré les pertes à près de 1 milliard d’euros. Le Président de la République a récemment annoncé une enveloppe de 400 millions d’euros pour le sport amateur et professionnel, qui s’avère, hélas, trop faible et sous-dimensionnée.

Il est urgent de mettre en place la mesure très attendue du Pass’Sport, projet porté depuis de nombreuses années par notre rapporteur pour avis Jean-Jacques Lozach. Ce dispositif permettra d’aider les familles à payer les inscriptions en clubs et l’achat d’équipements sportifs. Une enveloppe de 100 millions d’euros par an est annoncée, mais le flou demeure puisque le Gouvernement ne précise ni la cible ni le nombre de jeunes concernés. Les sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains présenteront tout à l’heure un amendement visant à concrétiser la création de ce Pass’Sport. J’espère que la Haute Assemblée validera ce dispositif.

Le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », au-delà du volontarisme gouvernemental affiché, est en trompe-l’œil. Il n’est malheureusement pas à la hauteur des énormes difficultés que traverse notre pays. C’est la raison pour laquelle les sénatrices et sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains voteront contre ces crédits.