Intervention de Philippe Marini

Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 29

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Mon cher collègue, c'est de la dissuasion nucléaire ! On augmenterait de 50 % les impôts locaux parce qu'une commune n'aurait pas la capacité de respecter les obligations imposées par la loi SRU relatives au quota de logements sociaux. Sincèrement, vous savez comme moi que ladite loi a été adoptée en des termes tels que cette obligation est souvent perçue comme arbitraire...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion