L’amendement n° II-404 rectifié bis, présenté par M. Brisson, Mme Schalck, M. Pellevat, Mme Noël, M. Daubresse, Mmes Bonfanti-Dossat, Estrosi Sassone et Belrhiti, MM. Panunzi, Sautarel, Laménie et Savary, Mme Deromedi, M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre, Mouiller, Darnaud et Savin, Mme Imbert, M. Genet, Mmes Berthet et L. Darcos, MM. Courtial, Bonne, Mandelli et Longuet, Mme Ventalon, MM. Belin et C. Vial, Mme Malet, M. Paccaud et Mme Dumas, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Vacances apprenantes
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :