Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 4 décembre 2020 à 15h15
Loi de finances pour 2021 — État b, amendement 700

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Je suis saisi, par la commission, d’une demande de vote par priorité de l’amendement n° II-700.

Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.

Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité formulée par la commission ?

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