Intervention de Eric Jeansannetas

Le gage sur le SNU pose problème : si nous votons tous ces amendements, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, vous n’aurez plus de service national universel en sortant du Sénat. L’Assemblée nationale le rétablira, et nous n’aurons fait, en définitive, que de la gesticulation sénatoriale. Cet exercice peut être utile, mais il a ses limites…

L’amendement n° II-700 a des qualités : il vise à abonder de 30 millions d’euros les crédits destinés au soutien au mouvement sportif : clubs, mais aussi équipements dans nos territoires. J’y suis favorable pour trois raisons.

Premièrement, il importe de renforcer les financements en faveur du sport pour tous, dans un contexte où le mouvement sportif est durement affecté – tout le monde l’a dit, sur toutes les travées.

Deuxièmement, cet amendement est certes gagé sur les crédits du SNU, mais à concurrence des seuls crédits supplémentaires demandés pour 2021, correspondant à la dérive des coûts constatés pour ce dispositif. Son adoption n’empêcherait donc pas de poursuivre l’expérimentation telle qu’elle a été menée en 2020, sachant qu’avant de poursuivre la généralisation du SNU il me semble primordial de mieux l’évaluer et de maîtriser ses coûts.

Troisièmement, cet abondement de crédits budgétaires correspond à une réserve de précaution pour le soutien au mouvement sportif dans l’hypothèse – déjà évoquée – où les recettes perçues au titre de la taxe Buffet seraient moins élevées qu’attendu. En cas de non-versement ou de moindre versement des droits télévisés du championnat de France de football professionnel, c’est l’Agence nationale du sport qui en supportera toutes les conséquences. Il convient donc d’anticiper ce risque.

Pour ce qui concerne tous les amendements qui visent à créer des fonds de soutien dédiés, je constate que le PLFR 4 contient des éléments importants en matière de soutien à la vie associative. Sollicitons donc les dispositifs dont le PLFR 4 prévoit la mise en œuvre au lieu d’amputer le SNU de tous ses crédits jusqu’à le faire disparaître sous les gages.

De nouveaux dispositifs proposés ont beaucoup d’intérêt ; en particulier, je suis assez favorable à un Erasmus rural. Mais l’exercice auquel doit se livrer la commission des finances l’oblige à constater qu’il n’est pas possible de les financer sans faire disparaître le SNU.

Je demande donc, au nom de la commission, le retrait des amendements n° II-1247 rectifié et II-779 rectifié ter, des amendements identiques n° II-1100 et II-1295 rectifié bis, ainsi que de l’amendement n° II-701.

J’émets un avis défavorable sur les amendements n° II-1315, II-431 rectifié bis, II-404 rectifié bis, II-443, II-445 rectifié…