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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 4 décembre 2020 à 15h15
Loi de finances pour 2021 — Article 71, amendement 27
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° II-27, présenté par M. Jeansannetas, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le 16° du I de l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 29 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« f) Détaille le financement des associations par le fonds pour le développement de la vie associative, en indiquant la répartition par catégorie d’associations et par zone géographique. »
La parole est à M. le rapporteur spécial.
