Intervention de Eric Jeansannetas

Le présent amendement vise à rédiger l’article 71, qui prévoit la remise d’un rapport relatif aux effets du Fonds pour le développement de la vie associative sur le tissu associatif local.

Cette demande de rapport s’inscrit dans la continuité de deux demandes précédentes, faites à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, puis du projet de loi de finances pour 2020. Les informations souhaitées sont essentielles pour apprécier et évaluer l’efficacité du dispositif mis en place dans la durée, et pas uniquement de façon ponctuelle. C’est pourquoi, pour ne pas avoir à adopter chaque année un rapport dédié, le présent amendement vise à compléter le contenu de l’annexe budgétaire relative à l’effort financier de l’État en faveur des associations, remise avec le projet de loi de finances de chaque année.