Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 4 décembre 2020 à 15h15
Loi de finances pour 2021 — Article additionnel après l'article 73, amendement 1091

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-1091 rectifié ter, présenté par Mme Schalck, MM. C. Vial, Brisson et Savin, Mme Gruny, MM. Mouiller et Kern, Mmes Joseph, Lopez et Borchio Fontimp, MM. Laménie, H. Leroy, Regnard et Paccaud, Mmes Muller-Bronn, Drexler et Belrhiti, M. Piednoir, Mmes Garriaud-Maylam et Garnier, MM. Cuypers, Klinger, Saury et Houpert, Mme V. Boyer, MM. Genet, Chatillon, Courtial et Vogel, Mme Deromedi, M. J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat et MM. D. Laurent, Bonne, Charon et Gremillet, et ainsi libellé :

Après l’article 73

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au plus tard le 31 octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le service national universel. Ce rapport présente en particulier l’évaluation de l’expérimentation du dispositif, son pilotage, son coût, sa coordination avec les autres dispositifs existants en faveur de l’engagement et détaille son apport pour les jeunes en termes d’apprentissage à la citoyenneté.

Je le mets aux voix.

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