Intervention de Philippe Bonnecarrere

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j’indique dès à présent que le groupe Union Centriste votera les crédits de la mission, ce qui va me permettre de concentrer mon propos sur nos sujets de préoccupation. Au nombre de deux, ils ont trait au fonctionnement de la « machinerie justice » au quotidien, non pas que nous nous désintéressions de tous les grands principes ni des sujets d’actualité, mais, dans le droit fil de l’avis budgétaire de ma collègue Dominique Vérien, je souhaite évoquer ces deux sujets propres au fonctionnement de la justice.

Premièrement, comment la justice peut-elle acquérir une culture numérique ? Telle est, selon nous, la principale difficulté de fonctionnement de la justice à l’heure actuelle.

Deuxièmement, la profession d’avocat est indiscutablement en difficulté. Chacun a en mémoire les mouvements de contestation de cette profession. Ces derniers n’étaient pas liés uniquement à la question des retraites : ils étaient l’expression d’une difficulté plus générale. Ma question est donc la suivante : comment donner aux avocats les outils leur permettant de réformer leur profession, étant entendu que celle-ci ne pourra être réformée de l’extérieur ?

Comment donc la justice peut-elle acquérir une culture du numérique ? L’enjeu de la modernisation de la justice ne se limite pas à la seule question des infrastructures et du matériel, ni au nombre de milliers de portables qui seraient mis à sa disposition. Ce serait même à notre sens rater l’essentiel. Sur ce terrain, il y a trois défis à relever.

Le premier est celui des applicatifs. Le monde judiciaire a un évident problème en la matière. Le logiciel de la chaîne pénale Cassiopée fonctionne très mal : il n’est pas collaboratif, et les transmissions aux parquets et aux avocats se font avec difficulté. Les cours d’appel n’utilisent pas les mêmes logiciels et, surtout, il n’existe pas d’applicatif du quotidien, si bien que les juges d’instruction continuent de surveiller leurs délais grâce à des petites fiches qu’ils rangent dans un tableau accroché derrière leur bureau. Les trames d’actes sont rares et, me dit-on, peu mises à jour. Quant au logiciel civil, il n’est disponible à distance que pour un nombre limité d’utilisateurs.

Au-delà de ce problème d’applicatifs, la traduction procédurale du numérique pose des difficultés. Par exemple, les procès-verbaux numériques ne sont toujours pas les originaux, si bien qu’il faut continuer à transporter les éléments papier. Le problème de la signature électronique n’est toujours pas correctement réglé. Quant aux convocations, notifications et communications pour ce qui concerne les avocats, il y a encore d’énormes progrès à faire.

Monsieur le garde des sceaux, je n’ai pas fait d’enquête, mais je suis convaincu qu’au regard du nombre étonnant de courriers recommandés qui sont adressés votre ministère doit être le premier client de La Poste. Peut-être s’agit-il d’un soutien à la présence postale…