Intervention de Dany Wattebled

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous avons le plaisir de saluer une hausse de 8 % du budget consacré à la justice pour l’année à venir. Cette mission en avait terriblement besoin, car les crédits qui lui sont consacrés n’avaient pas connu pareille augmentation depuis au moins vingt-cinq ans.

La hausse prévue pour 2021 atteint les objectifs fixés par la loi de programmation ; elle les dépasse même de 100 millions d’euros. Cette trajectoire est la bienvenue au regard tant du rôle central de la justice dans notre pays que du manque chronique de moyens dont elle souffre depuis de trop nombreuses années.

Ni le Président de la République ni ce gouvernement ne peuvent être tenus responsables de l’état actuel de la justice. Il vous appartient cependant d’y remédier, monsieur le garde des sceaux, et nous saluons l’effort que vous avez amorcé. Il doit absolument se poursuivre dans la durée, car notre pays a besoin de justice, et d’une justice efficace.

Selon un sondage publié hier, l’opinion de nos concitoyens sur la justice se dégrade. Près de 60 % d’entre eux n’ont pas confiance en elle. Il faut que cela change ! L’augmentation du budget de la mission, cette année, est un signal encourageant. Nous espérons qu’il contribuera à recréer la confiance perdue.

Aujourd’hui encore, la justice est trop lente, et pour cause… En 2018, d’après la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, le nombre de juges professionnels par habitant, en France, était inférieur de moitié à celui de l’Allemagne. Il était même inférieur à celui de la Russie, de l’Ukraine ou encore du Kazakhstan. Un tel sous-effectif allonge nécessairement les délais de jugement et nuit à l’efficacité de l’institution.

La surpopulation carcérale est une autre conséquence de cette insuffisance de moyens. À cet égard, il a fallu une pandémie pour que le taux d’occupation des prisons passe sous le seuil des 100 %. Il est depuis peu repassé au-dessus. Il faut absolument en finir avec ce phénomène, car il est inacceptable qu’au pays des droits de l’homme des centaines de détenus dorment sur des matelas posés par terre. Nous avons besoin de plus de places dans nos prisons !

Même si la peine d’emprisonnement ne constitue pas la seule réponse efficace à la délinquance, nous considérons qu’elle doit pouvoir être exécutée dans des conditions convenables, non seulement pour respecter nos engagements en matière de protection des droits humains, mais aussi afin de mieux lutter contre la récidive.

Nous saluons l’effort consenti pour la construction des 7 000 premières places de prison supplémentaires dont l’achèvement est prévu pour 2023. II est essentiel de ne pas prendre de retard en la matière. Parallèlement, le développement des alternatives à la privation de liberté nous paraît judicieux. En les exacerbant, la pandémie a mis l’accent sur bien d’autres difficultés auxquelles l’institution judiciaire est confrontée en temps normal.

Lors du premier confinement, nous avions appelé l’attention du Gouvernement sur le fait que certaines juridictions peinaient à continuer de travailler à distance, en raison notamment du manque de flexibilité des outils numériques. À ce titre, nous nous félicitons que le plan de transformation numérique soit poursuivi. Lorsque les circonstances l’imposent, il est indispensable que le travail de la justice puisse être effectué à distance, en toute sécurité. Nous remarquons cependant que de nombreuses solutions logicielles restent à finaliser.

Par ailleurs, si certaines professions disposent du matériel nécessaire au travail à distance, d’autres, comme les greffiers, demeurent très majoritairement sans équipement.

En plus d’être rapide, la justice doit être accessible. À cet égard, nous soutenons l’augmentation des crédits consacrés à l’aide juridictionnelle. Nous regrettons cependant qu’elle soit inférieure à celle qui est préconisée dans le rapport Perben.

La hausse des crédits alloués à la justice, portée par ce projet de loi de finances, est un effort nécessaire. Les Français ont besoin de justice. Nous souhaitons que le budget pour 2021 soit l’amorce d’une nouvelle dynamique.

Au-delà de ces quelques remarques, le groupe Les Indépendants soutiendra le vote des crédits de la mission.