Intervention de Vincent Delahaye

Mes chers collègues, les amendements que nous nous apprêtons à examiner portent sur des sujets très variés. Je précise qu’ils sont en discussion commune, parce qu’ils tendent tous à prélever des crédits sur l’action n° 04, Gestion de l’administration centrale, du programme 310, « Conduite et pilotage de la politique de la justice », et que, s’ils étaient tous adoptés, le cumul des crédits ponctionnés excéderait largement le budget du programme.

Je suis donc saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° II-975 est présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon.

L’amendement n° II-1021 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Bilhac, Mme N. Delattre, MM. Corbisez et Gold, Mme Guillotin et MM. Requier, Roux et Cabanel.

L’amendement n° II-1383 est présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Bourgi, Durain et Kerrouche, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :