Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Monsieur le garde des sceaux, vous avez à juste titre fait valoir que votre budget connaissait une hausse significative. C’est bien naturel et justifié, mais, concernant les créations de postes, nous restons au-dessous du niveau nécessaire.

Vous avez vous-même indiqué vouloir renforcer la justice de proximité mais, ce que vous n’avez pas précisé dans votre propos, c’est que vous parliez d’une justice pénale de proximité. Or la justice du quotidien n’est pas la justice pénale, mais la justice civile, la justice sociale. En fait, il n’y a pas suffisamment de postes et pas non plus suffisamment de postes de greffiers dans ce domaine.

Vous avez déclaré que vous vouliez doter les greffes et l’ensemble du système judiciaire de « sucres rapides ». Mais, pour avoir rencontré les syndicats des greffiers au tribunal de Paris lors d’un déplacement de la commission des lois, je crains que nous ne nous trouvions rapidement devant une difficulté et devant un mouvement social d’ampleur, car, aujourd’hui, les greffiers voient arriver des assistants et des renforts, dont ils disent qu’ils n’ont pas eu la même formation, mais qu’ils seraient mieux payés qu’eux. Ils considèrent que la situation est extrêmement difficile à supporter.

Évidemment, c’est un peu la quadrature du cercle : comment faire pour que la justice soit mieux et plus rapidement rendue et que, dans le même temps, des postes soient créés, alors même que – nous le savons – l’école nationale des greffes nécessite de longs mois d’apprentissage.

Cet amendement a pour objet de vous permettre de créer davantage de postes de magistrats et de greffiers titulaires et, ainsi, d’améliorer la justice de proximité, notamment la justice civile de proximité.