Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 4 décembre 2020 à 21h00
Loi de finances pour 2021 — État b

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Pendant toute la durée du premier confinement, la justice a été en panne, parce que les tribunaux, sauf pour certaines audiences, étaient évidemment fermés, mais aussi parce que les greffiers ne sont pas équipés pour télétravailler. Or les greffiers – j’ai déjà eu l’occasion de le dire ici même lors des premiers débats sur ce sujet – sont des personnels indispensables pour que les jugements soient rendus et soient ensuite exécutés.

Ils ne sont pas bien équipés, parce que l’informatique date de Mathusalem, si je puis dire – notre collègue Dominique Vérien l’a évoqué avec un certain humour –, et parce que les applicatifs de travail ne fonctionnent pas ou ne leur sont pas accessibles.

Les efforts budgétaires existent, mais nous voulons vous aider, monsieur le garde des sceaux, à améliorer les équipements mis à la disposition des personnels de justice. Les magistrats sont en voie d’être dotés correctement, puisque certains ont des ultraportables.

Les choses progressent, mais pas pour les greffiers. C’est pourquoi nous proposons une hausse des crédits vous permettant de faire face à cette nécessité absolue si nous voulons que la justice fonctionne bien et d’assurer une bonne reconnaissance des droits des justiciables.

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