Intervention de Antoine Lefèvre

Le budget de l’aide juridictionnelle ayant augmenté grâce à une réévaluation de l’unité de valeur, j’estime que les amendements identiques n° II-975, II-1021 rectifié et II-1383 sont satisfaits. Je demande par conséquent à leurs auteurs de bien vouloir les retirer.

L’amendement n° II-1378 vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits destinés à la justice judiciaire, afin de renforcer les effectifs de magistrats et de greffiers.

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit déjà la création de 1 500 emplois, soit 240 emplois au-delà de ce que prévoyait la loi de programmation pour la justice, dont 150 emplois pour renforcer l’équipe autour du magistrat. En outre, 50 postes de magistrats sont créés en 2021.

Par ailleurs, le quatrième projet de loi de finances rectificative devrait aboutir au recrutement de 950 emplois supplémentaires dès 2020 pour renforcer les équipes de proximité, dont 764 juristes assistants et contractuels auprès des greffes.

Une hausse des effectifs est certes nécessaire, mais l’effort consenti pour 2021 me semble suffisant et une nouvelle augmentation des crédits ne me semble pas nécessaire pour le moment.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Les amendements identiques n° II-205 rectifié bis, II-473 rectifié bis, II-1020 rectifié bis et II-1382, qui concernent les ESR, sont satisfaits par l’augmentation des crédits consacrés aux frais de justice.