Intervention de Valérie Boyer

J’ai bien compris vos explications, monsieur le ministre. Néanmoins, cette question du bracelet anti-rapprochement, qui nous vient d’Espagne, m’évoque un proverbe espagnol : « Par le chemin “Plus tard”, on arrive toujours à la place “Jamais”. »

Nous n’en sommes pas à la place « Jamais » s’agissant de ce bracelet anti-rapprochement. Mais, comme vient de le rappeler ma collègue Laure Darcos, il a fallu beaucoup de temps pour que l’on voie arriver dans les juridictions ce dispositif, qui existait de façon expérimentale depuis la loi de Guy Geoffroy, mais qui n’était malheureusement pas entré en vigueur. Et c’est du modèle espagnol, bien évidemment, que nous nous sommes inspirés.

J’avoue que je ne comprends pas pourquoi, aujourd’hui, il faudrait attendre la contribution de 2, 7 millions d’euros du fonds pour la transformation de l’action publique et ne pas inscrire dans le PLF, dès à présent, les 6 millions d’euros de crédits en faveur du bracelet anti-rapprochement.

Cela me rappelle les débats que j’avais eus avec votre prédécesseure, Mme Nicole Belloubet, au sujet de l’autorité parentale. Elle me répétait toujours que les amendements étaient satisfaits, que l’on verrait plus tard, voire que c’était inconstitutionnel… Il a fallu attendre la commission mixte paritaire et l’intervention du Sénat, parce que ce débat nous avait été refusé à l’Assemblée nationale, pour que l’autorité parentale d’un conjoint violent puisse être suspendue, pour résumer grossièrement la situation.

Vraiment, je ne vois pas pourquoi les crédits pour le bracelet anti-rapprochement ne sont pas d’ores et déjà inscrits dans la loi budgétaire. Vous dites que l’amendement est satisfait ; moi, je comprends votre explication, mais elle ne me satisfait pas ! C’est pourquoi je maintiens l’amendement.