Intervention de Valérie Boyer

Je remercie mes collègues pour les arguments développés à l’occasion de l’examen de l’amendement précédent. Effectivement, cette cause est transpartisane.

Le présent amendement traite aussi des violences conjugales.

Lorsque les femmes qui en sont victimes dénoncent les violences qu’elles subissent, elles ont besoin d’être crues et prises au sérieux. Créer un cadre bienveillant et protecteur est indispensable pour permettre aux victimes de signaler les faits. Il s’agit de mettre fin à la culture du doute, qui prévaut souvent, et de lui substituer une « présomption de crédibilité », comme le rappelle le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes – c’est à lui que nous devons cette belle expression.

Il doit en être de même pour le parcours des victimes. Les unités médico-judiciaires, ou UMJ, assurent, sur demande de la justice, les examens médico-légaux des personnes majeures ou mineures victimes de violences. La finalité de l’examen est la rédaction d’un certificat médical descriptif des lésions physiques ou du retentissement psychologique, avec la détermination d’une incapacité totale de travail, ou ITT, au sens pénal.

Pourtant le Grevio, le Groupe d’experts sur la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique, nous alerte sur les freins rencontrés par les femmes, du fait, à la fois, de la nécessité d’un dépôt de plainte préalable pour pouvoir accéder à une UMJ et de l’absence de couverture complète du territoire par ces unités, certains départements en étant encore dépourvus. On se retrouve un peu dans la même situation que pour le bracelet anti-rapprochement, avec, à ma connaissance, une quarantaine d’UMJ pour 101 départements.

Cet amendement s’inscrit donc dans la lignée des recommandations de renforcement des moyens budgétaires dédiés. Cela permettrait de garantir la présence d’au moins une UMJ, avec des médecins légistes et d’autres professionnels de santé, tels que des infirmières spécialisées, par département et la conservation d’éléments de preuve, même si la victime ne souhaite pas porter plainte, en tout cas dans un premier temps.