Intervention de Valérie Boyer

Mes chers collègues, il s’agit encore des violences faites aux femmes ; mais, face à ce fléau, il y a tant à faire !

La société doit exercer un contrôle sur l’agresseur en recourant aux différents outils judiciaires de protection des femmes victimes de violences conjugales.

Aucune violence révélée, et ce dès les premiers faits de violence, ne doit rester sans réponse pénale. Les outils judiciaires de protection existent, comme l’éviction du domicile du partenaire – ou de l’ex – violent, l’ordonnance de protection, le téléphone grave danger ou encore la comparution immédiate, mais ils sont encore insuffisamment utilisés. Nous tous ici espérons que l’augmentation des moyens budgétaires permettra de mettre en œuvre tous ces dispositifs.

À ce titre, je soutiens pleinement la délégation aux droits des femmes, que préside Annick Billon et dont plusieurs membres sont présents ce soir, dont Laure Darcos : un effort est nécessaire pour garantir la cohérence des réponses pénales face aux violences conjugales.

La sensibilisation des magistrats est à l’œuvre, comme le suivi de l’activité des parquets. La spécialisation des magistrats en matière de violences est amorcée : à cet égard, je salue le travail mené par l’École nationale de la magistrature (ENM) pour la formation des magistrats. Aujourd’hui, de véritables actions de formation sont engagées : leur but est de toucher le plus grand nombre de magistrats pour mieux lutter contre les violences au sein des familles et, en particulier, au sein du couple.

Personnalité très engagée dans ce combat, l’ancien procureur de Douai a été auditionné par l’Assemblée nationale et par le Sénat. S’il se félicite des lois votées par le Parlement, il déplore le manque de moyens permettant de vérifier que ces nouvelles dispositions sont correctement appliquées. Il considère par exemple que « beaucoup de magistrats n’ont pas encore pris en compte l’importance de ce sujet, malgré les formations ».

C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à attribuer davantage de moyens à la formation des magistrats, notamment pour créer des modules de formation continue relatifs aux violences conjugales.

Dans le rapport qu’il a consacré à cette question, le HCEfh pointe la nécessité d’une telle formation. Je le répète, aujourd’hui, l’ENM fait déjà beaucoup efforts en ce sens à destination des élèves magistrats. Néanmoins, la formation continue des magistrats est absolument nécessaire. Surtout, la formation dédiée aux violences au sein des couples doit faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation précis.