Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement traite d’un sujet très important.

Mes chers collègues, la corruption transnationale représente 20 % à 40 % de l’aide mondiale au développement. Certains pays pauvres sont honteusement pillés par de prétendues élites : ces notables détournent les aides internationales à leur profit pour s’acheter de nombreux biens, à Paris, sur la Côte d’Azur ou ailleurs.

Le Sénat a voté l’année dernière, sur mon initiative, une proposition de loi pour faire face à ce fléau. En vertu de ce texte, adopté à l’unanimité, les biens dont il s’agit doivent aller aux populations spoliées lorsque la justice impose leur restitution. Mme Amélie de Montchalin, qui représentait le Gouvernement lors de cette discussion, s’était engagée à ce que la question soit réglée à la faveur du projet de loi de finances pour 2020.

L’Assemblée nationale a décidé de consacrer un rapport à cette question : elle a désigné deux rapporteurs, qui ont abouti exactement aux mêmes conclusions que moi. Mais, depuis, rien n’a changé.

Monsieur le garde des sceaux, comme je vous l’ai dit, j’ai sollicité un rendez-vous auprès de votre ministère et je serais très heureux que vous nous receviez pour débloquer la situation.

Dans l’affaire Obiang – il s’agit du vice-président de la Guinée équatoriale –, le tribunal de Paris a conclu qu’« il serait moralement injustifié pour l’État, prononçant la confiscation de ces biens, de bénéficier de celle-ci sans égard aux conséquences de l’infraction ». Ces dernières sont claires : les peuples des pays pauvres sont volés par la corruption !

Sur ce sujet, un article est paru récemment, vous le savez ; des associations, notamment Transparency International, se sont mobilisées. Quelques détails techniques doivent encore être éclaircis : malgré les promesses, ce travail n’est pas encore fait, mais je suis sûr que, avec de la volonté, …