Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Monsieur le garde des sceaux, dans votre propos liminaire, vous avez souligné l’augmentation importante du budget de la justice en la qualifiant d’« historique ». Vous avez raison, même si l’un de vos prédécesseurs, Jean-Jacques Urvoas, relève pour sa part qu’il avait obtenu 9 % d’augmentation : tant mieux si, en l’espace de quelques années, on connaît plusieurs augmentations historiques !

Cela étant, la France dépense 69, 50 euros par habitant et par an pour la justice, c’est-à-dire un tiers de moins que l’Espagne et moitié moins que l’Allemagne : il ne faut pas s’étonner des difficultés dans lesquelles nous nous trouvons.

Ainsi, pendant le premier confinement, notre pays a souffert du mauvais équipement de la justice. Nous avons déjà parlé des greffiers : je n’y reviendrai pas. En revanche, nous n’avons pas abordé la situation des détenus : ces derniers ont dû affronter la covid sans aucune protection, ce qui a entraîné de grandes difficultés. Nous ne sommes pas revenus non plus sur la justice d’exception qui a été instaurée. Votre prédécesseur a dû revoir sa copie pour ce qui concerne la détention provisoire. Vous-même avez vu votre ordonnance relative à la visioconférence dans le cadre des procès criminels suspendue par le Conseil d’État.

Dans ce budget, nous relevons également quelques points d’alerte.

Je pense à la justice de proximité, non seulement pénale, mais aussi civile ; à la question des postes en général, et notamment des postes de greffier ; ou encore à celle de l’aide juridictionnelle. À ce titre, vous soulignez qu’un important effort est consenti et je l’entends. Il s’agit d’une première étape – le rapport Perben n’est pas encore satisfait, mais il faut saluer ces premiers progrès.

Je pense également à la situation des établissements pénitentiaires. Je rappelle que, le 2 octobre dernier, le Conseil constitutionnel lui-même a mis en demeure le Gouvernement de faire adopter, avant le 1er mars 2021, une législation garantissant la dignité des détenus.

Il reste donc un long chemin à parcourir, mais nous sommes sur la bonne voie. Bien que ces crédits soient encore insuffisants, les élus de notre groupe les voteront.

Je finirai sur une note qui nous rappellera notre jeunesse. À la manière des bulletins scolaires que nous recevions en fin d’année, je conclurai à propos de ce budget : « En progrès. Le rattrapage est engagé. Doit poursuivre son effort. » Tel est l’état d’esprit dans lequel nous voterons ces crédits !