Intervention de Antoine Lefèvre

Réunion du 4 décembre 2020 à 21h00
Loi de finances pour 2021 — Article additionnel après l'article 55 bis

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Sans faire de teasing, j’indiquerai simplement que cet amendement vise à reporter l’entrée en vigueur au 1er septembre 2022 de la création de la Junip, prévue par l’article 27 de la de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette juridiction, à laquelle le Sénat est favorable, devait initialement être créée au 1er janvier 2021.

La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire a repoussé cette date au 1er septembre 2021. Cet amendement vise désormais son report au 1er septembre 2022.

Si le Gouvernement ne souhaite plus la création de cette juridiction, il devrait en proposer la suppression, plutôt que de nous soumettre ainsi de multiples reports.

Je me suis montré conciliant sur certains amendements, soulignant l’aspect positif de cette augmentation du budget de la justice, mais je suis farouchement défavorable à ce nouveau report.

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