Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Lorsque la personne aura déclaré son intention, la famille ne pourra pas s’y opposer ! Dans les autres cas, la présomption de consentement demeurera. Monsieur le rapporteur, votre argumentation ne tient pas !

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