Intervention de Alain Milon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Outre-mer » ne comprennent qu’un peu plus d’un dixième de l’ensemble de l’effort budgétaire de l’État à destination des territoires ultramarins. La commission des affaires sociales est à la fois satisfaite du maintien du niveau des crédits de la mission, au-dessus du seuil symbolique de 2, 5 milliards d’euros, et réservée quant à leur lisibilité et à leur répartition.

Le programme « Emploi outre-mer », qui concentre plus de la moitié des dépenses de la mission, retrace, pour l’essentiel, la compensation budgétaire des exonérations de cotisations sociales, dites Lodéom – du nom de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer –, dont bénéficient les entreprises de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion ainsi que de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Monsieur le ministre, notre commission s’est émue de ce que les exonérations Lodéom, principal outil du budget dont vous êtes l’ordonnateur, semblent non pas faire l’objet d’une stratégie d’ensemble, mais plutôt revêtir la forme d’un secours en urgence porté, a posteriori, à différents secteurs. J’en veux pour preuves l’heureuse intégration de la production audiovisuelle dans le régime de compétitivité renforcée à la suite de la fermeture de France Ô ainsi que la fin de non-recevoir opposée au secteur éminemment stratégique du BTP, dangereusement exposé en cette période particulière.

Le programme « Conditions de vie outre-mer » comprend, d’une part, le financement budgétaire et fiscal de la politique de logement, et, d’autre part, diverses actions budgétaires aux vocations disparates, qui ont toutes pour point commun de prévoir d’importants transferts aux collectivités territoriales. Dans l’un et l’autre cas, la commission des affaires sociales a signalé l’urgence de certaines réformes.

Concernant le logement, notamment social, la Cour des comptes pointe dans un rapport récent la pertinence discutable d’un financement reposant de plus en plus sur la dépense fiscale, là où l’intervention budgétaire serait sans doute plus pertinente. Elle signale également les difficultés issues de l’intervention, sans ordre de bataille, de dix-neuf organismes de logement social (OLS) pour l’ensemble des territoires ultramarins. Monsieur le ministre, nous y lisons en creux l’appel discret qui vous est fait de vous saisir pleinement de vos prérogatives.

J’ai eu, enfin, l’occasion d’alerter votre cabinet sur le fait que les dépenses de transfert aux collectivités territoriales représentent un risque de « prime au mauvais gestionnaire ». En effet, il s’agit d’augmenter uniquement les crédits de ceux qui ont été précédemment dans l’incapacité de les dépenser, au détriment de ceux qui en ont trouvé par eux-mêmes le bon emploi.

Sous ces réserves, et en renouvelant son souhait que les crédits sociaux de la mission « Outre-mer » fassent l’objet d’un pilotage plus fin et plus adéquat, la commission des affaires sociales a donné un avis favorable à leur adoption.