Intervention de Bruno Retailleau

Je ne voterai pas ces amendements, car je pense que, à terme, les deux régimes ne pourront pas coexister. Une telle coexistence serait source de conflits juridiques importants, et tôt ou tard le système du consentement positif éteindrait le dispositif actuel. La jurisprudence devrait inévitablement se prononcer entre les deux.

Pour ma part, étant favorable au dispositif de la loi Caillavet, je suivrai la commission.