Intervention de Nora Berra

Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 5

Nora Berra, secrétaire d'État :

De surcroît, la coexistence de deux registres créerait beaucoup de confusion. Comment une équipe médicale déterminera-t-elle la volonté du donneur potentiel si le nom du défunt ne figure ni sur le registre des refus du don d’organes ni sur celui des personnes ayant exprimé leur consentement exprès ?

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