Intervention de Maurice Antiste

J’espère, monsieur le ministre, que vos assistants notent toutes vos promesses… Quant à moi, j’en prends bonne note !

Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la problématique récurrente de l’aide à la continuité territoriale funéraire, sujet que vous avez évoqué précédemment. Les choses ne se déroulent pas tellement bien dans ce domaine, à cause d’un certain nombre de freins, et il faudrait revoir l’ensemble du mécanisme.

On ne peut manquer de rappeler que le dispositif, en l’état, est inopérant en raison des conditions d’éligibilité. Par exemple, sur une trentaine de demandes, seules deux ont été satisfaites.

Il convient ici, d’une part, de relever, le plafond des ressources, qui s’élève aujourd’hui à 6 000 euros, pour le porter à 12 000 euros, et, d’autre part, de réformer les conditions de résidence, qui ne permettent pas à un Ultramarin résidant dans l’Hexagone depuis plusieurs années de bénéficier du dispositif.

Le présent amendement tend donc à abonder à hauteur de 1 million d’euros l’action n° 03, Continuité territoriale, du programme 123, « Conditions de vie outre-mer », et à prélever du même montant l’action n° 04, Financement de l’économie, du programme 138, « Emploi outre-mer ».